– Fumer dans les cafés : quoi de neuf ? (27/11/2012)
D’après la loi anti tabac actuellement en vigueur (du 11 août 2006), il est permis de fumer dans les discothèques et les cafés. Exception : dans les cafés où l’on sert à manger, il règne une interdiction de fumer de 12 h-14 h et de 19 h-21 h.
Cela fait maintenant plus de 6 ans que la Fondation Cancer plaide inlassablement pour une amélioration de cette loi, demandant une interdiction totale de fumer dans les cafés et discothèques.
Le 31 octobre 2012, le Ministre de la Santé a déposé un projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte anti tabac : le processus législatif est déclenché !
Le Gouvernement a proposé ce projet de loi qui comporte l’exposé des motifs, le texte du projet, les commentaires sur les articles ainsi que les avis de toutes les parties concernées. On y trouve aussi bien les avis de l’Horesca et de l’industrie du tabac, que ceux des Sociétés Médicales et de la Fondation Cancer.
Maintenant, c’est au tour de la commission de la Santé et de la Sécurité Sociale (la commission parlementaire en charge du projet n° 6494) d’analyser le texte de loi proposé et d’y apporter éventuellement des améliorations sous forme d’amendements. Cette commission, présidée par Lydia Mutsch, se compose des membres suivants : Andrich-Duval Sylvie, Colombera Jean, Dall’Agnol Claudia, Engel Georges, Frank Marie-Josée, Krieps Alexandre, Lorsché Josée, Meyers Paul-Henri, Mergen Martine, Spautz Marc et Wagner Carlo.
Outre l’avis du Conseil d’État, une longue procédure va suivre.
Les points importants
Une interdiction totale de fumer dans les discothèques.
L’interdiction de fumer dans les discothèques est une excellente chose, aussi bien pour les employés qui y travaillent que pour les jeunes qui y viennent !
Une interdiction totale de fumer dans les cafés, restaurants et locaux à usage collectif des hôtels, comportant les exceptions suivantes :
1. Possibilité d’installer un fumoir dans les cafés, restaurants et locaux à usage collectif des hôtels aux conditions suivantes :
• Surface du fumoir < 30 % de la superficie totale du local
• Pas de prestation de service (pas de repas, pas de boissons servis)
• Interdit aux moins de 16 ans
• Espace clos
• Pas de zone de transit
• Avec extracteur de fumée spécifique
• Après autorisation du Ministre de la Santé.
2. Possibilités de fumer dans certains cafés aux conditions suivantes :
• Surface destinée à l’exploitation < 60 m² (accès public, sauf WC)
• Pas de personnel en date du 31 octobre 2012, même occasionnellement
• Pas de possibilité d’installer un fumoir
• Interdit aux moins de 18 ans
• Après autorisation du Ministre de la Santé
• Période transitoire de 3 ans
Lettre de la Fondation Cancer Luxembourg 27/11/2012
Rappel de la rédaction : 67 % de la population est pour l’interdiction de fumer !