UE - les voyageurs peuvent faire plus d’achats en duty-free (02/12/2008)


Accueil du site www.tabacologue.fr > Tabacologie Europe > UE - les voyageurs peuvent faire plus d’achats en duty-free (02/12/2008)

Ce site est destiné aux professionnels de santé. Dernier ajout le 2 décembre 2008.


- Les voyageurs peuvent faire plus d’achats en duty-free

Au total, un passager aérien pourra apporter avec lui, sans taxe, 200 cigarettes, un litre d’eau-de-vie, 4 litres de vin, 16 litres de bière et des marchandises d’une valeur totale de 430 euros

Les voyageurs peuvent désormais entrer dans l’Union européenne avec, dans leurs bagages, plus de produits exonérés de taxes, selon de nouvelles règles sur les importations de produits duty-free entrées en vigueur lundi 1er décembre. La nouvelle législation augmente en effet la valeur et la quantité maximales de certains produits qu’une personne peut transporter avec elle sans payer de taxes d’importation.
Une personne voyageant par voie aérienne ou maritime peut désormais emporter sans taxe des produits d’une valeur monétaire maximale totale de 430 euros, contre 175 euros actuellement.

Possibilité de ramener plus de parfum ou d’alcool
Le plafond est porté à 300 euros pour les voyageurs empruntant une voie terrestre ou une voie navigable intérieure, « pour tenir compte de la situation particulière des États membres possédant des frontières terrestres avec des pays où les prix sont nettement plus bas que dans l’UE », a précisé la Commission européenne.
Mais ces plafonds de 430 et 300 euros ne concernent pas certains produits, comme le tabac, l’alcool ou le parfum, soumis eux à des limites quantitatives (en litres, nombre de cigarettes...). La limite quantitative est désormais supprimée pour les parfums, les eaux de toilette et le thé. La limite quantitative pour le vin double de 2 à 4 litres. Un plafond de 16 litres est d’autre part introduit pour la bière. Le plafond d’un litre d’alcool de plus de 22° est inchangé.

La limite de 200 cigarettes inchangée
Pour le tabac, la limite de 200 cigarettes n’est pas modifiée, mais chaque État membre pourra la réduire à 40 cigarettes pour financer ses politiques de santé publique.
« Cette entrée en vigueur de nouveaux seuils dans le domaine des franchises applicables aux voyageurs est une bonne nouvelle pour les voyageurs européens. Un grand nombre d’anciennes règles, en vigueur depuis 1969, ne répondaient plus aux besoins actuels », a commenté le commissaire à la Fiscalité Laszlo Kovacs.
Au total, un passager aérien pourra ainsi, sans taxe, apporter avec lui dans l’UE 200 cigarettes, un litre d’eau-de-vie, 4 litres de vin, 16 litres de bière et des marchandises d’une valeur totale de 430 euros (jouets, parfum, équipements électroniques...).

Source : Newspaper, 02/12/2008


Retour à « Tabacologie Europe »

Association francophone des diplômés et étudiants en tabacologie (Afdet) - 15 rue de la Chapelle - F-95310 ST OUEN L'AUMONE
Tél. : +33 (0)95 057 55 77 - Siret 508 296 027 00016 Code NAF 9499Z
Plan du site | Nous écrire | Informations légales | Espace privé | © Copyright 2007 2018 Afdet