UE - prix des cigarettes en France et en Belgique (29/06/2006)


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- Prix des cigarettes en France et en Belgique

D’après l’AFP, la Commission européenne a demandé hier à la France et à la Belgique de mettre fin aux prix minimum imposés pour la vente de cigarettes, estimant que cette pratique, contraire aux règles communautaires, ne bénéficie qu’aux fabricants.
L’agence indique que la Commission conseille plutôt une fiscalité plus forte sur les cigarettes aux États qui veulent réduire la consommation de tabac.
D’après l’UE, augmenter les taxes aurait « les mêmes effets sur les prix que la fixation de prix minimum sans toutefois limiter la concurrence par les prix au seul bénéfice des fabricants ».
Précisant que la France et la Belgique ont deux mois pour se mettre en règle avec la législation européenne, faute de quoi la Commission pourra saisir la Cour de justice européenne, l’agence relève que l’exécutif européen a déjà engagé des procédures similaires contre l’Italie et l’Irlande et se penche aussi sur la situation autrichienne.

MILDT 29/06/2006


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