Tahiti - Loi anti tabac : Te Tia Ara voudrait "dépénaliser" les infractions (10/07/2009)
L’association de consommateurs "Te Tia Ara" a adressé, jeudi, un courrier au ministre de la Santé, Nicolas Bertholon, pour lui demander, entre autres, de "dépénaliser les infractions" liées au tabagisme dans les lieux publics une fois la loi anti tabac entrée en vigueur. L’association souhaite, par ce biais, que des personnes "non assermentées" puissent jouer un rôle de contrôle.
"Il s’agit de dépénaliser les infractions et de donner la qualité d’huissier de « petit exercice » à certains agents des établissements publics et privés (…) chargés de faire des ’constats de faits matériels’", écrit le président de Te Tia Ara, Makalio Folituu avant d’ajouter : que "ces constats permettraient aux victimes des fumeurs ou aux organismes les ayant accueillis, ainsi qu’aux associations de non fumeurs, de poursuivre les contrevenants devant le tribunal civil pour obtenir des dommages et intérêts".
Pour le Président de Te Tia Ara, « La dépénalisation aurait pour effet de donner aux associations de lutte contre le tabac un rôle majeur dans le respect de l’application de la loi pour un coût nul pour le Pays ».
Le ministre craint des "dérapages"
Interrogé sur le sujet, vendredi, le ministre de la Santé ne s’est pas montré favorable à un tel type de mesure : "On n’a pas besoin d’être assermenté pour dire à quelqu’un : tu fumes, tu me déranges ! « Certes, il faut des lois pour donner un cadre réglementaire mais il y a aussi les règles de bienséance », a-t-il expliqué. « Même s’il y avait une dépénalisation, il n’y aurait pas de possibilité pour eux - les membres de l’association, NDLR - de constater l’infraction », a-t-il en outre ajouté.
Nicolas Bertholon craint de surcroit les « dérapages, comme cela se passe aux États-Unis avec la création de comités de surveillance » composés de citoyens lambda et qui jouent un rôle de quasi police parallèle.
La loi entrera en vigueur d’ici plusieurs mois
Quoi qu’il en soit, la loi prévoyant l’interdiction de fumer dans les lieux publics, bien que votée en février dernier, ne devrait pas entrer en vigueur avant plusieurs mois. Des imprécisions dans le texte rendaient son application, sous sa forme actuelle, difficile. À titre d’exemple, la loi prévoyait une interdiction de fumer dans un périmètre de 100 mètres autour des établissements scolaires, ce qui aboutissait à rendre la totalité de la capitale polynésienne, Papeete, non fumeur.
JBC Tahitipresse 10/07/2009
http://www.tahitipresse.pf/2009/07/loi-anti-tabac-te-tia-ara-voudrait-depenaliser-les-infractions/