Politique et tabac


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Ce site est destiné aux professionnels de santé. Dernier ajout le 16 juillet 2015.


SOMMAIRE


- France - Philip Morris fiche les députés européens 21/09/2013
- France - Le projet de loi Fioraso encadre les formations privées en santé 29/05/2013
- France - Un coup de pouce aux tabaculteurs 09/03/2013
- France - Interdiction de fumer : on a déplacé le problème ! 01/08/2012
- Russie - Le tabagisme est un problème plus vaste que d’apparence 13/06/2012
- France - Hausse de 6% du prix du tabac le 17 octobre 2011 30/09/2011
- France - Répartition de l’augmentation du prix des tabacs de novembre 2009 8/11/2009
- UE - Taxer les tabacs pour la santé publique ! 22/10/2009
- France – Vers une augmentation du prix des cigarettes ? 6/09/2009
- Tahiti - Loi anti-tabac : Te Tia Ara voudrait « dépénaliser » les infractions 10/07/2009
- France - Coup d’accélérateur à la stratégie de « dénormalisation » du tabac 8/01/2009
- France - Philippe Lamoureux (ex Directeur de l’Inpes) nommé Directeur Général du Leem 17/09/2008
- France - La HAS pour un sevrage motivé et subventionné 22/01/2007
- France - Scandale au Sénat 8/12/2006
- France - Dîner au Sénat le 29 novembre 2006 29/11/2006
- France - BAT enfume le Sénat 20/11/2006
- France - Doublement des subventions des associations antitabac 11/10/2006
- France - Interdiction de fumer à l’Assemblé nationale 4/10/2006
- France - Une commission concernée par les addictions (CNAPPA) 06/2006

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- France - Coup d’accélérateur à la stratégie de « dénormalisation » du tabac
La communication sur la prévention du tabagisme et l’aide à l’arrêt va s’amplifier en 2009 en direction des femmes et des jeunes, annonce la ministre de la Santé.
En application de sa stratégie de « dénormalisation » du tabac, le ministère de Roselyne Bachelot entend multiplier en 2009 des actions de sensibilisation qui favorisent la perception individuelle de la dangerosité de l’herbe à Nicot. L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) va d’une part s’employer à inciter les fumeurs à s’arrêter et à valoriser les structures d’aide et d’autre part à informer les soignants qui accompagnent les femmes enceintes.
« Même si les fumeurs ont désormais une bonne connaissance des risques du tabagisme », et bien qu’ils se soient adaptés au décret d’interdiction de fumer dans les lieux publics et les entreprises, « ils en sous-évaluent les risques pour eux-mêmes ». Moins d’un usager quotidien sur quatre considère que le risque de survenue d’un cancer associé à son propre tabagisme est élevé.
Un volet communication sera spécifiquement développé en direction des femmes, afin de casser l’image de la cigarette comme « instrument d’émancipation et de séduction ». Dans le même temps, le dispositif d’assistance à l’abstinence Tabac Info Service deviendra plus accessible, grâce à un numéro de téléphone à quatre chiffres à partir de mars (0 825 309 310 actuellement) et un site internet (www.tabac-info-service.fr) ouvert à de nouveaux contenus, destinés en particulier aux jeunes.

Un outil pour les professionnels de santé
Les généralistes, les gynécologues, les sage-femmes et les pharmaciens sont donc appelés à la rescousse, sachant notamment qu’une Française enceinte sur cinq fume (28 % en 2000). À l’intention de ces professionnels de santé, l’Inpes annonce, pour la fin du premier semestre, un outil constitué d’une vingtaine de fiches synthétiques sur différents sujets clé de la grossesse, d’un livret de démarche éducative et de documents à remettre aux parents.
Plus que jamais, Roselyne Bachelot, dans le sillage de Simone Veil (loi du 9 juillet 1976), Claude Évin (loi du 10 janvier 1991) et Xavier Bertrand (décret du 16 novembre 2006), cherche à pérenniser le slogan de la campagne de septembre 2008 « Ne laissez pas le tabac décider pour vous », conviant les 15-24 ans à prendre conscience que la cigarette les prive de liberté, valeur chère à leurs yeux.

Philippe Roy, Quotidien du Médecin, 8/01/2009

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- France - Une commission concernée par les addictions (CNAPPA)

La commission consultative nationale visant à l’amélioration de la prise en charge des personnes ayant des pratiques addictives (CNAPPA) va être mise en place. Elle aura pour mission générale l’évaluation et l’amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d’accompagnement des personnes concernées par les addictions.

Et une commission de plus ! (Ndlr) 06/2006

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- France - Interdiction de fumer à l’Assemblé nationale

L’AFP qui revient sur la décision du président de l’Assemblée nationale de fermer au 1er janvier le bureau de tabac de l’Assemblée, indique que selon Jean Louis Debré « On pourra acheter des journaux, quelques livres, des gadgets, des crayons, mais on ne trouvera ni cigares, ni cigarettes ». La gérante du lieu assure « les députés fumeurs rouspètent. Ils sont furibards » et sa collègue renchérit « c’est un lieu de convivialité » mais elle trouve toutefois « normal de supprimer le tabac ici parce que ça choque tous les visiteurs ».
L’agence qui rapporte que les députés fumeurs s’émeuvent et qu’André Santini « tempête », précise que l’ancien ministre PS Jean Le Garrec « n’est pas non plus convaincu » parlant de « geste symbolique » et que pour sa part François Loncle s’inquiète de l’endroit où il pourra désormais acheter ses cigares.
è Bernard Roman (PS) lance « c’est pire qu’au lycée quand j’étais petit ». Conclusion sur ceux qui « applaudissent » comme Yves Bur ou Claude Évin, pour qui « Il (était) temps ».

MILDT 4/10/2006

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- France - Doublement des subventions des associations antitabac

L’AFP signale que lundi le Premier ministre a reçu les associations antitabac à Matignon, en présence du ministre de la santé, et qu’il leur a annoncé un doublement de leurs subventions.
D’après l’agence ce montant passerait ainsi de 1,6 millions à 3,2 millions.

MILDT 10 et 11/10/2006

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- France - Scandale au Sénat

Sous le titre « Scandale au Sénat », FRANCE SOIR rappelle que le Club des parlementaires amateurs de havane, présidé par André Santini, s’est retrouvé l’autre soir pour un « dîner enfumé » qui s’est déroulé dans les salons de la présidence du Sénat « mis gracieusement à disposition des élus par Christian Poncelet ».
Précisant qu’ils étaient « une soixantaine » à ce dîner, dont Patrick Balkany, Dominique Paillé, le juge Bruguière et l’ambassadeur de Cuba, le quotidien affirme que le Comité national contre le tabagisme a « vivement protesté » et que plusieurs parlementaires ont déposé une requête pour la mise en place d’une commission sur le lobbying politique. « Et pour cause » conclut le journal « ce dîner était parrainé par British American Tobacco, deuxième cigarettier mondial ».

MILDT 8/12/2006

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- France - BAT enfume le Sénat

Malgré l’interdiction de fumer dans les lieux publics, les fabricants de cigarettes poursuivent leur drague des décideurs politiques, avec la complicité active de certains parlementaires. Dans un courrier daté du 22 septembre 2006 à en-tête de British American Tobacco (2e cigarettier mondial), Yves Trévilly, le responsable des relations institutionnelles de sa filiale française - ancien membre du cabinet de Renaud Dutreil- convie des députés et sénateurs à un sympathique gueuleton le mercredi 29 novembre 2006, à 20 h 30, dans les salons dorés de la Présidence du Sénat.
La formulation est subtile : « à l’invitation de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat, le Club des Parlementaires Amateurs de Havane, présidé par André Santini, et British American Tobacco France organisent un dîner… ». Autrement dit : le Club du député-maire UDF d’Issy-les-Moulineaux, qui s’est beaucoup activé en coulisses contre l’interdiction de fumer dans les lieux publics (voir Bakchich # 4), rassemble ses amis, parlementaires et ministres, chez Poncelet, avec le soutien affiché de BAT ! Petit rappel : le cigarettier anglo-saxon a, lui aussi, été en pointe contre les projets de décret anti-tabac, au point que certains de ses représentants ont parfois été éconduits des bureaux du ministère de la Santé. Ils étaient jugés trop peu conciliants. Ce bras de fer n’a visiblement pas affecté les bonnes relations politiques de BAT au Sénat et au Palais-Bourbon. Ni altéré pour le moment la santé financière du groupe. Au contraire. Avec ses marques Lucky Strike, Pall Mall, Kent ou Dunhill, son bénéfice par action a progressé de 13 % en un an. Les dirigeants de BAT sont même très satisfaits du marché français durant les 9 premiers mois de l’année 2006 : « En France, les profits ont augmenté fortement, grâce à des marges plus élevées », dixit un communiqué officiel. Un succès discret que l’industriel pourra arroser avec les parlementaires fumeurs le 29 novembre au soir.

Vincent Nouzille http://www.bakchich.info/ 20/11/2006

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- France - Dîner au Sénat le 29 novembre 2006

D’après LE PARISIEN, les parlementaires sont conviés ce soir à un dîner organisé au Sénat par British American Tobacco et par le Club des parlementaires amateurs de Havane.
Réaction du Pr Dautzenberg, président de l’Office français de prévention du tabagisme « Les professionnels de santé ne peuvent qu’être attristés de voir que le lobbying de l’industrie du tabac trouve toujours du répondant dans les palais de la République ».
Le journal annonce que pour sa part le Comité national contre le tabagisme appelle à une manifestation à 20 heures devant le Sénat, et que de son côté Allen Carr France organise aujourd’hui une présentation de sa méthode pour arrêter de fumer, dans les salons de l’Assemblée.

Sous le titre « Coup fumeux », PARIS MATCH fait état d’un dîner « pour encourager les parlementaires à arrêter de fumer », parrainé le 29 novembre par Christian Poncelet, président du Sénat, tout en précisant que « Le Club des amateurs de Havane, présidé par André Santini, (est) lui aussi parrain de l’opération ».

MILDT 29/11/2006

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- France - Philippe Lamoureux (ex Directeur de l’INPES) nommé Directeur Général du Leem

L’industrie du médicament choisit un expert des politiques de santé pour poursuivre une stratégie de partenariat avec l’ensemble des acteurs de santé en France
Christian Lajoux, Président des Entreprises du Médicament, a informé le Conseil d’Administration des Entreprises du Médicament que Philippe Lamoureux succédera à Bernard Lemoine à la Direction Générale de l’organisation professionnelle. Philippe Lamoureux, actuel Directeur Général de l’INPES (Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé), prendra ses fonctions le 15 novembre prochain.
Bernard Lemoine, actuel Vice-président délégué et Directeur Général, accompagnera la prise de fonction de son successeur jusqu’en janvier 2009.
Christian Lajoux a précisé que le choix s’est porté sur Philippe Lamoureux en raison de son engagement professionnel dans les politiques sanitaires, à un moment où les entreprises du médicament s’impliquent de plus en plus dans les enjeux de santé globaux, allant de la recherche avancée dans les sciences du vivant à la promotion du bon usage du médicament.
Philippe Lamoureux a contribué à la mise en place de la gouvernance moderne du médicament en France en tant que Directeur auprès du Directeur Général, puis Secrétaire Général de l’Agence du médicament entre 1993 et 1998. Il a participé à la refondation des politiques de santé publique et à l’organisation des droits des patients dans plusieurs cabinets ministériels entre 1993 et 2002. Il dirige depuis cette date l’INPES. Il a également enseigné la politique de santé à l’Université de Paris Dauphine et est aujourd’hui chargé d’enseignement et membre de la Chaire santé à la Fondation Nationale des Sciences Politiques (Sciences-Po).
Il apportera sa vision globale du système de santé pour permettre à l’industrie de poursuivre une politique conventionnelle de dialogue permanent et de partenariat avec les Pouvoirs Publics, les autorités et les acteurs de santé, orientation majeure portée par le Conseil d’Administration du Leem et son Président Christian Lajoux.
« A un moment où l’industrie du médicament connaît une mutation importante de son modèle, qui fragilise sa présence industrielle en France, il apparaît plus que jamais nécessaire de développer avec les Pouvoirs Publics et les acteurs de santé des politiques qui encouragent la recherche dans les sciences du vivant et qui associent étroitement les entreprises aux nouveaux modes de gestion du système de soins. J’ai confiance dans les capacités éprouvées de Philippe Lamoureux sur ces questions, pour aider notre organisation professionnelle à définir et négocier la place légitime qu’elle doit avoir, si on veut que la France reste un des pôles d’innovation et de mise à disposition du progrès thérapeutique. Notre projet industriel est au service des patients d’abord et toute la carrière de Philippe Lamoureux a montré qu’il était l’un des meilleurs experts pour réussir cette mission où se rejoint l’intérêt commun des entreprises et de la société » a précisé Christian Lajoux devant le Conseil d’Administration des Entreprises du Médicament qui a apporté un soutien très large à cette nomination.

Virginie Pautre, Actualité du Leem, 17/09/2008
http://www.leem.org/htm/actus/actualite.asp?id_article=1282
Bizarre ce rapprochement, non ? (Ndlr)

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- France - La HAS pour un sevrage motivé et subventionné

La HAS (Haute autorité de santé) recommande le subventionnement d’une démarche individuelle active de sevrage tabagique. Dans son avis du 18 janvier, elle rappelle que la réussite du sevrage tabagique est fortement liée à la motivation de chaque personne et à son degré de dépendance à l’égard du tabac, plutôt qu’aux moyens thérapeutiques permettant de parvenir à ce sevrage, et souligne l’importance d’une aide au sevrage tabagique. Elle rappelle que son efficacité est renforcée dès lors qu’elle s’inscrit dans un programme global, associant diverses mesures et permettant le développement d’une démarche active de sevrage. Dans ce cadre, la HAS souligne l’efficience démontrée de la prise en charge financière de la démarche. Elle rappelle enfin que si toute la population des fumeurs est concernée, les personnes atteintes de maladies causées ou aggravées par le tabac et les femmes enceintes le sont au premier chef. La HAS recommande donc le subventionnement d’une démarche individuelle active de sevrage tabagique, plutôt que le remboursement des thérapeutiques selon les modalités de droit commun. Elle préconise que la prise en charge financière des thérapeutiques d’aide au sevrage soit à l’avenir conditionnée à l’implication dans une démarche structurée et adaptée, en fonction du niveau de dépendance et de motivation de chacun.

Communiqué HAS - 22/01/2007
Le Quotidien du Médecin - 26/01/2007

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- Tahiti - Loi anti-tabac : Te Tia Ara voudrait "dépénaliser" les infractions

L’association de consommateurs "Te Tia Ara" a adressé, jeudi, un courrier au ministre de la Santé, Nicolas Bertholon, pour lui demander, entre autres, de "dépénaliser les infractions" liées au tabagisme dans les lieux publics une fois la loi anti-tabac entrée en vigueur. L’association souhaite, par ce biais, que des personnes "non assermentées" puissent jouer un rôle de contrôle.
"Il s’agit de dépénaliser les infractions et de donner la qualité d’huissier de ’petit exercice’ à certains agents des établissements publics et privés (…) chargés de faire des ’constats de faits matériels’", écrit le président de Te Tia Ara, Makalio Folituu avant d’ajouter : que "ces constats permettraient aux victimes des fumeurs ou aux organismes les ayant accueillis, ainsi qu’aux associations de non fumeurs, de poursuivre les contrevenants devant le tribunal civil pour obtenir des dommages et intérêts".
Pour le président de Te Tia Ara, "la dépénalisation aurait pour effet de donner aux associations de lutte contre le tabac un rôle majeur dans le respect de l’application de la loi pour un coût nul pour le Pays".

Le ministre craint des "dérapages"
Interrogé sur le sujet, vendredi, le ministre de la Santé ne s’est pas montré favorable à un tel type de mesure : "On n’a pas besoin d’être assermenté pour dire à quelqu’un : ’tu fumes, tu me déranges !’ Certes, il faut des lois pour donner un cadre réglementaire mais il y a aussi les règles de bienséance", a-t-il expliqué. "Même s’il y avait une dépénalisation, il n’y aurait pas de possibilité pour eux -les membres de l’association, NDLR- de constater l’infraction", a-t-il en outre ajouté.
Nicolas Bertholon craint de surcroit les "dérapages, comme cela se passe aux États-Unis avec la création de comités de surveillance" composés de citoyens lambda et qui jouent un rôle de quasi police parallèle.

La loi entrera en vigueur d’ici plusieurs mois
Quoi qu’il en soit, la loi prévoyant l’interdiction de fumer dans les lieux publics, bien que votée en février dernier, ne devrait pas entrer en vigueur avant plusieurs mois. Des imprécisions dans le texte rendaient son application, sous sa forme actuelle, difficile. A titre d’exemple, la loi prévoyait une interdiction de fumer dans un périmètre de 100 mètres autour des établissements scolaires, ce qui aboutissait à rendre la totalité de la capitale polynésienne, Papeete, non fumeur.

JBC Tahitipresse 10/07/2009
http://www.tahitipresse.pf/2009/07/loi-anti-tabac-te-tia-ara-voudrait-depenaliser-les-infractions/

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- France – Vers une augmentation du prix des cigarettes ?

Le prix des cigarettes devrait augmenter de 6 % en octobre, portant le prix moyen d’un paquet à 5,60 euros, selon le Parisien-Aujourd’hui en France de dimanche. "Des discussions sont en cours du côté des fabricants pour présenter une proposition commune de relèvement des prix aux services des douanes qui doit ensuite les valider", ajoute le quotidien.
Il rappelle que la dernière hausse du prix des cigarettes (6%) remonte à août 2007, soit il y a plus de deux ans. Le prix des cigares et cigarillos a été relevé en juillet dernier de 4% en moyenne. Les prix des produits du tabac peuvent être revus chaque trimestre. Les fabricants déposent une liste auprès du ministère du Budget, responsable de l’homologation des prix du tabac. Les modifications de prix font ensuite l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel.
En mai, l’académie nationale de médecine avait réclamé une "augmentation" des prix "urgente", "massive et réitérée", estimant qu’il s’agissait de "la méthode la plus efficace pour faire baisser rapidement les ventes".

Le figaro.fr AFP 6/09/2009

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/09/06/01011-20090906FILWWW00279-hausse-de-6-du-prix-des-cigarettes-.php

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- UE - Taxer les tabacs pour la santé publique !

Les augmentations de taxes, comme la hausse du prix des cigarettes de 6 %, tend à se généraliser à toute l’Europe.
Pour renflouer des finances publiques laminées par la crise, pourquoi ne pas s’attaquer aux prix des tabacs ? Les politiques peuvent toujours s’abriter derrière l’argument de santé publique. L’initiative est venue mercredi de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée qui a adopté, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une augmentation de 0,6 % des taxes pour obtenir une hausse de 6 % du prix des cigarettes. Une pratique qui tend à se généraliser à toute l’Europe.
Le chef du gouvernement espagnol, José Luis Zapatero, défenseur des baisses d’impôts avant la crise, a annoncé en juin une hausse de 6 à 7 % de la taxe sur le tabac, applicable au premier semestre 2010. Le projet sera examiné la semaine prochaine à l’Assemblée.
L’Espagne dispose d’une marge de manœuvre pour augmenter le prix du tabac.
D’après un classement Eurostat, elle compte parmi les pays d’Europe les plus attractifs pour le prix des cigarettes. Si l’on prend une base 100 correspondant à la moyenne des vingt-sept pays de l’UE, les prix en 2008 étaient de 67,9 en Espagne, contre 133,5 en France, 182,1 en Grande-Bretagne jusqu’à 225 en Norvège, pays le plus cher d’Europe. À l’inverse, c’est en Europe de l’Est et centrale que les prix sont les plus bas, notamment en Bulgarie (51,9) et en Pologne (56,4), deux pays qui ont annoncé des hausses pour l’année prochaine.
Risques de contrebande
À Sofia, le ministre des Finances a défendu l’augmentation des accises de 43 % au nom de la santé publique. La décision a immédiatement suscité la controverse, les critiques dénonçant les risques de contrebande.

Extrait de Anne Cheyvialle lefigaro.fr 22/10/2009 |
http://www.lefigaro.fr/impots/2009/10/22/05003-20091022ARTFIG00431-taxer-alcools-et-tabacs-une-arme-qui-fait-recette-en-europe-.php

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- France - Répartition de l’augmentation du prix des tabacs de novembre 2009

Au Journal officiel du 7 novembre 2009 augmentation des prix du tabac de 5,95 % mais :
0 % d’augmentation sur le prix du tabac à chicha : les ados sont contents !
Les cigarettes parfumées (cigarettes « bonbon » destinées à l’initiation des jeunes), roses ou noires ont augmenté de moins de 5 %. Il y a peu de temps, Bachelot s’engageait à lutter contre ces produits ! Une interdiction avant la fin de l’année ?
Augmentation du prix du tabac à rouler mais l’écart se creuse entre ce produit et les cigarettes industrielles (la même augmentation en pourcentage sur un prix de départ plus petit augmente la différence de prix).
Rappel
L’augmentation de 6 % du tabac en août 2007 avait permis :
- la hausse des recettes de l’État ;
- la hausse des revenus des buralistes ;
- la hausse des revenus des cigarettiers ;
- mais pas la baisse de la consommation.
L’augmentation du prix du tabac vise essentiellement la diminution de l’entrée en tabagisme des jeunes.
Mais cette hausse ne concerne pas les départements d’Outre-mer ! JORF n° 0259 du 7 novembre 2009 page 19295 texte n° 23 : "Arrêté du 30 octobre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer".

Proposition de l’Afdet
Que la gestion du prix des tabacs soit confié à la ministre de la santé et non celui du budget.
Il n’y a pas de différence de toxicité du tabac entre la métropole et les DOM donc même prix partout (y compris en Corse !).

Rédaction de la Lettre de l’Afdet 8/11/2009

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- France - Hausse de 6% du prix du tabac le 17 octobre 2011

La hausse de 6 % du prix du tabac interviendra le 17 octobre, a indiqué vendredi le ministère du Budget, confirmant une information d’Europe 1. Une autre augmentation de 6 % est prévue en 2012. Elles doivent fournir à la Sécurité sociale des recettes supplémentaires de 90 millions d’euros en 2011 et de 600 millions l’an prochain.
La hausse d’octobre fera passer le paquet de cigarettes à 6,20 euros en moyenne.
Un nouvel accord sur 5 ans de 330 millions d’euros, visant à aider les commerçants touchés par la baisse des ventes de cigarettes liée aux fortes augmentations de taxes décidées, a été annoncé par la ministre des finances.

D’après AFP 30/09/2011
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i4-3I8dvw54r3n-dy51aX7OeUJEw?docId=CNG.fba648632a14cc24e57a48cd0098a2ca.451

Il a déjà été démontré qu’une augmentation de ce niveau ne réduisait pas la consommation mais augmentait l’achat hors du circuit légal (Ndlr).

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- France - Interdiction de fumer : on a déplacé le problème !

Les terrasses des cafés et les portes d’entrées de certains édifices publiques ou privés sont quelques fois bien enfumées.
Cette étude européenne (8 pays, dont la France) a mesuré les concentrations de nicotine et de particules fines (PM 2,5) à l’intérieur et l’extérieur de bars, restaurants et bars de nuit entre mars 2009 et mars 2011.
Les mesures de nicotine (n = 170) et de particules (n = 142) montrent clairement que celles-ci sont moindres dans les lieux où l’interdiction de fumer est complète (nicotine = 0,48 μg/m3 ; PM 2,5 = 36,90 μg/m3) que dans celles où il est possible de fumer (nicotine = 3,69 μg/m3 ; PM 2,5 = 120,51 μg/m3). La concentration en nicotine était supérieure à l’extérieur des lieux où il était interdit de fumer (1,56 μg/m3) qu’à l’extérieur des lieux où il était possible de fumer (0,31 μg/m3). Parmi les différents types de lieux extérieurs (terrasses découvertes vs. partiellement couvertes), les plus fortes concentrations (nicotine = 4,23 μg/m3 ; PM 2,5 = 43,64 μg/m3) ont été observées sur les terrasses partiellement couvertes des lieux où il était interdit de fumer (lorsque les terrasses étaient découvertes, les concentrations étaient respectivement de 0,58 μg/m3 et 25,45 μg/m3).
Il semble donc que le problème de l’exposition à la fumée de tabac ne soit pas résolue totalement avec la législation actuelle, en particulier française, et qu’il soit nécessaire de revoir la possibilité d’interdire de fumer aussi sur les terrasses partiellement couvertes, et d’éloigner les fumeurs des entrées des établissements publics : c’est le cas depuis de nombreuses années aux États-Unis.

López MJ et al. PLoS One. 2012 ;7(8):e42130. 01/08/2012

Article en anglais : http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3411634/

De plus, mettre les fumeurs en « vitrine » est une formidable publicité pour le tabagisme : les jeunes pensent ainsi que adultes = fumeurs. (Ndlr)

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- Russie - Le tabagisme est un problème plus vaste que d’apparence

Le ministère russe de la Santé avertit que le projet de loi antitabac serait soumis à l’examen du gouvernement avant le 1er novembre 2012. Le document a été finalisé. Les experts se montrent sceptiques en ce qui concerne les problèmes liés à son adoption. Il est possible que l’interdiction de fumer à l’écran, aux restaurants et d’autres restrictions soient annulées sous la pression du lobby du tabac.
Cependant, les députés de la Douma d’État ont conçu un projet alternatif. Selon les experts, le projet de loi est otage des contradictions entre les ministères. Le lobby du tabac exerce l’effet décisif en la matière, dit le président de la coalition antitabac russe Kirill Danichevski : « L’industrie du tabac a su opposer une puissante résistance par le biais de plusieurs ministères : de la culture, de l’agriculture, du développement économique. Le ministère de la Santé adopte une attitude universellement reconnue en insistant sur la protection de la santé des habitants. Plusieurs autres départements et certains fonctionnaires essaient d’annuler les clauses efficaces du projet de loi ».
L’une des clauses du projet suppose l’introduction d’un prix de détail minimal des cigarettes et la montée de 50 % de l’accise sur le tabac. Or, le ministère des finances ne soutient pas cette initiative en proposant de la porter à 0,5 euro d’ici 2014.
La publicité du tabac est une autre pierre d’achoppement. Le mouvement national pour les droits des fumeurs est fondé en Russie. Son co-président, l’artiste connu Mikhaïl Boyarski, dit qu’il faut lutter contre le problème et non pas contre les fumeurs. « Beaucoup de scientifiques, de médecins, de militaires fument. Il vaut mieux ne pas commencer à fumer mais ceux qui fument depuis trente-quarante ans doivent avoir la possibilité de le faire dans les endroits destinés à ces fins. Il faut réunir les conditions avant d’engager la lutte ».
Les critiques du projet de loi estiment qu’avant d’élever les prix, il est nécessaire d’élever la qualité du tabac, les produits fournis par les géants du tabac russes ne correspondant pas aux critères de l’UE.

Alexandra Dibizheva, Polina Tchernitsa 13/06/2012
© Flickr.com/that’s _nate/cc-by-nc
http://french.ruvr.ru/2012_06_13/Russie-tabagisme-Loi/

Rappel : en 2011 en Russie 62 % des hommes fument contre 58 % des femmes. (Ndlr)

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- France - Un coup de pouce aux tabaculteurs

Parmi les plants les plus prisés, le tabac Burley est apprécié pour ses valeurs aromatiques. Séché à l’air libre, le Burley est un tabac blond, clair et léger. « Depuis quinze jours maintenant, nous tenons une offre ferme d’un industriel qui nous achète du tabac Burley. Cette offre court sur les années 2013 et 2014. Si on y ajoute les aides communautaires qui rentrent dans le cadre de la Politique agricole commune (Pac), on arrive effectivement à 4 euros le kilo, minimum garanti », affirme aujourd’hui Éric Duban, exploitant agricole à Aillas, qui cultive neuf hectares de tabac dont la récolte est dirigée vers la coopérative Tabac Garonne Adour à Tonneins.
Si l’on veut du bon tabac, il faut y mettre le prix. C’est sans doute ce qui a conduit ce cigarettier industriel à mettre la main à la poche pour mieux rémunérer les tabaculteurs.

Meilleure rémunération
La demande se reporte sur des tabacs de qualité. Aujourd’hui, ils ne sont plus qu’une douzaine de tabaculteurs à maintenir la production en Sud-Gironde, là où les départs à la retraite n’ont malheureusement pas permis de reprendre les exploitations. C’est sur la rive gauche du canal latéral de la Garonne, sur un secteur géographique reliant Auros à La Réole, que l’on découvre les dernières surfaces plantées en tabac.
Trop longtemps sans doute, cette production a souffert d’une absence de visibilité et d’un prix commercial trop faible, pour couvrir les frais d’exploitation. La tendance semble enfin devoir s’inverser et devrait permettre à cette filière de se refaire une santé.

Des incitations à planter
« Nous avons enfin une lisibilité sur les sept années à venir. Aujourd’hui, le kilo de tabac nous est acheté à 4 euros. À comparer, le prix moyen commercial se négociait autour de 2,80 €, l’année dernière. Ce qui était nettement insuffisant pour assurer un revenu correct au producteur », explique le même Éric Duban, qui a été élu par ses pairs, président de la coopérative lot-et-garonnaise. Le tabac offre désormais des perspectives. « Il y a aujourd’hui des incitations à planter, avec une prime de 600 euros à l’hectare promise par le même cigarettier ».
En outre, « les instances de la Pac nous assurent que l’enveloppe de soutien à la production a été rallongée jusqu’en 2020 ».

Pierre Lascourreges Sud-Ouest 09/03/2013
http://www.sudouest.fr/2013/03/09/un-coup-de-pouce-a-la-filiere-tabac-989089-2727.php

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- France - Le projet de loi Fioraso encadre les formations privées en santé

Les députés ont adopté le projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche, qui vise à améliorer la réussite étudiante.
Le texte défendu par Geneviève Fioraso a recueilli 289 voix pour et 248 voix contre, associant l’UMP et l’UDI, mais aussi les écologistes et le Front de Gauche, opposés au texte pour des raisons différentes.
Ce texte prévoit la refonte de la première année commune aux études de santé (PACES).
Les universités pourront désormais expérimenter de nouveaux modes de réorientation des étudiants en difficulté. Les candidats les moins bien classés pourront, 8 à 10 semaines après le début de l’année universitaire, poursuivre leur PACES ou se réorienter dans une licence adaptée. Les passerelles entrantes, en provenance d’autres cursus, devraient également être renforcées, s’est félicité Olivier Véran, député socialiste de l’Isère et rapporteur du projet de loi.

Les centres privés dans le viseur
Un article du projet de loi vise également à empêcher la reconnaissance des formations délivrées par des établissements privés non reconnus ou agréés par les autorités de tutelle a été adopté.
Il a été complété par un article additionnel pour encadrer « l’ouverture des établissements privés dispensant des formations de santé ». Cet article cite explicitement la création du centre Fernando Pessoa à Toulon, qui dispense déjà des formations en odontologie, pharmacie et orthophonie. « Cette loi rendra impossible toute demande de reconnaissance officielle d’une formation qui aurait été entamée dans un établissement non habilité à délivrer des diplômes nationaux », explique la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), qui réclame la fermeture de Pessoa.

lequotidiendumedecin.fr/ 29/05/2013
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/formation/le-projet-de-loi-fioraso-encadre-les-formations-privees-en-sante?ku=D9CvCAw9-zv6E-7xy5-D989-589ww556w6y5

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- France - Philip Morris fiche les députés européens

Pour défendre ses intérêts face aux initiatives des élus, le lobby du tabac semble particulièrement bien organisé. Dernière preuve en date apportée ce samedi par Le Parisien, le cigarettier Philip Morris a fiché l’ensemble des députés européens, dont les 74 élus français, en les classant selon leur proximité avec l’industrie. Une couleur leur est ensuite attribuée selon le degré d’urgence à les approcher. Les documents consultés par Le Parisien couvriraient l’année 2012 et 2013.
Le quotidien national explique ainsi que la couleur bleue signifie une proximité avec l’industrie du tabac. Le rouge, à l’inverse, montrerait une opposition à ses intérêts tandis que le vert témoigne de la nécessité d’approcher rapidement le parlementaire.
Ce qui est notamment le cas de Stéphane Le Foll, ancien député européen devenu ministre français de l’Agriculture. Ce dernier a estimé que l’existence de ces fichiers constitue "une atteinte aux libertés publiques". Pour lui, Philip Morris doit désormais donner des explications.
Les documents ne laissent pas supposer de pratiques constitutives de corruption. D’autant que l’activité de lobbying est connue et encadrée, à Bruxelles. Néanmoins, chacun des 161 lobbyistes de Philip Morris se verraient affecter une enveloppe de 548 927 euros. Ce qui pousse le quotidien à se demander à quoi cet argent est ensuite utilisé.

"Saboter la directive européenne"
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a rappelé que les députés devaient être informés de l’existence d’un tel fichier. Interrogé ce samedi matin par la chaîne télévisée BFMTV, José Bové a déclaré ne jamais en avoir eu connaissance, sans pour autant être "surpris". Il explique avoir déjà été approché par des industriels du tabac. Pour lui, leur priorité aujourd’hui est de saboter la directive visant à mieux protéger les consommateurs, dont l’examen doit débuter le 9 octobre prochain. Un train de mesures qui prévoit notamment le renforcement des avertissements liés au tabagisme et des restrictions apportées à la commercialisation des cigarettes mentholées et "slim".
José Bové estime d’ailleurs que le travail de lobbying porte ces fruits, certains élus se montrant sensibles aux avances de l’industrie. À tel point que la discussion de ce texte pourrait traîner encore plusieurs mois. Il déplore encore la non-application par le Parlement européen de l’article 5.3 de la convention cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé, qui prône la déclaration par les élus de tout intérêt direct dans l’industrie du tabac, de même que tout travail "actuel ou antérieur" avec elle, "dans un but lucratif ou non".
Le cigarettier, principal intéressé, n’a pas souhaité s’exprimer. Mais dans un communiqué rendu public au début du mois, il assurait que "l’argument selon lequel nous devrions rester silencieux face à des propositions qui nous concernent directement n’a pas de sens".
En juin dernier, le JDD affirmait que le fabricant de cigarettes British American Tobacco avait invité à déjeuner des parlementaires de droite et de gauche, pour une addition estimée à 10 000 euros. André Santini, Patrick Balkany, François Sauvadet, Jean-Claude Lenoir, Odile Saugues et Dominique Bussereau étaient notamment cités.

Par LEXPRESS.fr, publié le 21/09/2013
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/tabac-le-cigarettier-philip-morris-fiche-les-deputes-europeens_1283918.html?xtor=EPR-181-[XPR_Quotidienne]-20130921—5147123@262438165-20130921161859

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