France - Tabagisme et publicité à La Réunion (01/06/2013)


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 Tabagisme et publicité à La Réunion (01/06/2013)

Changement de la réglementation en matière de publicité pour le tabac à compter du 1er janvier 2014.
Le code de la santé publique autorise la présence d’affichettes publicitaires dans les seuls bureaux de tabac, mais l’Outre-mer n’étant pas soumis au monopole de la vente de tabac, ces publicités sont présentes dans tous les lieux de vente (épiceries, stations-service…).
À compter du 1er janvier 2014, seules les personnes ayant la qualité de commerçant et qui sont titulaires d’une licence accordée par le Président du Conseil général pourront vendre du tabac au détail.
Un décret restant à paraître viendra préciser les modalités d’application de cette mesure.

La lettre de la Mildt n° 70 juin 2013
http://www.lalettredelamildt.fr/?region=10


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