France - La FISA condamnée à 7 500 euros d’amende (19/07/2006)


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– La FISA condamnée à 7 500 euros d’amende (19/07/2006)

Des publicités pour des cigarettes apparaissaient sur le site Internet présentant le circuit de Magny-Cours. Le tribunal a retenu le délit, l’association pour le droit des non-fumeurs (DNF) est pleinement satisfaite.

Lettre du CIRDD Bourgogne 19/07/2006
www.cirddbourgogne.fr/8-la-lettre-d-information

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