– Une nouvelle loi anti-tabac (17/01/2013)
La Douma examinera bientôt en seconde lecture le projet de loi déposé par le ministère de la Santé et relatif à « la protection de la santé publique contre les dangers de la fumée de cigarette et les conséquences de l’utilisation du tabac ». La proposition avait été approuvée en première lecture fin décembre 2012. Ce projet de loi vise à interdire de manière progressive (dans un délai de trois à cinq ans) la cigarette dans tous les lieux publics, y compris les cafés, les restaurants, les hôpitaux, et même les cages d’escalier des immeubles. Une exception est toutefois prévue pour « les endroits spécialement équipés dans des espaces ouverts, ainsi que les installations isolées et dotées de systèmes de ventilation adaptés ».
Il est néanmoins difficile de s’imaginer tous les fumeurs sortir dans la rue. Il y a quelques années, par exemple, l’utilisation de feux d’artifice avait également été proscrite à Moscou, sauf dans des lieux spécialement équipés. Mais les gens continuent à en lancer de leur cour lors de chaque fête.
La consommation de tabac dans les restaurants dépendra de l’importance des amendes. « Si l’amende se limite à 100 roubles (environ 2,5 euros), les gens continueront à fumer dans les bars, mais s’il elle s’élève à quelques milliers de roubles, la situation changera bien plus vite », affirme Ivan Kotov, directeur de la filiale russe de la société de conseils A. T. Kearney. L’expérience internationale montre une baisse temporaire de la clientèle dans ces établissements après l’entrée en vigueur de telles mesures, suivie d’un rapide retour à la normale. Certains restaurateurs comptent profiter de cette interdiction pour réaliser des économies. « Vous ne vous imaginez même pas combien me coûte aujourd’hui un système de ventilation cher et puissant, et l’énergie qu’il nécessite. Il serait beaucoup plus avantageux pour moi de mettre les fumeurs dehors et de leur installer un chauffage, ou d’aménager une pièce », explique le restaurateur Dmitri Levitski.
Si les commerces peuvent s’attendre à des pertes provisoires suite à l’adoption de cette loi, les producteurs de tabac, eux, ne doivent pas trop s’inquiéter. La législation prévoit en effet de restreindre l’étalage de cigarettes pour la vente au détail.
Les produits devront ainsi être placés le plus loin possible des acheteurs, ce qui, selon les auteurs du texte, devrait faire diminuer les ventes, en particulier auprès des mineurs. Les marques de cigarette resteront cependant bien visibles et les inscriptions sur les dangers encourus pourront être cachées du regard des consommateurs.
Le projet de loi prévoit également d’interdire la vente de cigarette dans les petits commerces de détail. La raison est simple : les principales infractions au droit commercial, comme la vente de cigarettes à des mineurs par exemple, sont commises dans des échoppes, alors que les grands magasins, et surtout les chaînes de supermarchés, tiennent à leurs licences et ne souhaitent pas prendre de risques pour si peu. L’interdiction de vendre des cigarettes est dommageable (et même assassine) pour les petits kiosques, mais pas pour les producteurs de tabac. En effet, la distribution du tabac en Russie est contrôlée par seulement deux entreprises : Megapolis et SNS. Elles n’auront qu’à répartir autrement leurs flux logistiques.
L’arrêt des sponsorisations ne devrait pas non plus trop inquiéter les producteurs de cigarettes, leurs revenus étant assez limités dans ce domaine.
Enfin, le ministère de la Santé tentera aussi d’interdire les scènes impliquant la consommation de cigarettes dans tous les nouveaux films russes, sauf si « elles constituent un passage important et indispensable à l’œuvre artistique ». Même aux États-Unis, cette mesure, pourtant appliquée depuis longtemps, ne s’est pas avérée très efficace.
Cela étant, le meilleur moyen de lutter contre la cigarette n’est pas la réforme de la législation, mais bien la hausse des accises. Elles augmentent déjà de 20 à 30 % par an en moyenne, mais la ministre de la Santé publique Veronika Skvortsova estime que cela ne suffit pas. Elle insiste pour augmenter les taxes à 1,28 euro par paquet, somme minimale retenue dans les pays européens les plus pauvres.
En Russie, les accises sur les paquets ont été fixées pour 2013 à entre 12 et 14 roubles, soit de 0,30 à 0,35 euro. Si le ministère des finances accepte les recommandations de son homologue de la santé, le prix du paquet dépassera le seuil des 100 roubles (2,5 euros) et atteindra à ce rythme le niveau minimum européen (qui est d’environ 3,70 euros) d’ici quelques années.
Selon les estimations de l’École d’économie russe, réalisées sur demande du ministère de la Santé, l’augmentation des accises et du prix des cigarettes au niveau minimum appliqué au sein de l’Union européenne permettra d’injecter près de 14,9 milliards d’euros supplémentaires dans le budget du pays, tout en sauvant la vie de deux millions de Russes au cours des cinq prochaines années.
L’industrie du tabac dispose toutefois d’autres chiffres. D’après l’ITIC et Oxford Economics, le nombre de fumeurs baissera si les paquets atteignent 150 roubles (3,75 euros), mais pas de manière significative. Et cette mesure risque de favoriser la contrebande.
Toujours selon cette étude, les ventes légales diminueront de moitié, tandis que la part du marché noir grimpera à 35 %. Par conséquent, les apports au budget, qui seront réalisés grâce aux producteurs légaux, n’augmenteront pas de 15 milliards comme l’affirme le ministère de la Santé, mais de 6,2 milliards d’euros.
Jusqu’à présent, la contrebande de cigarettes ne touchait pas la Russie. Cette dernière servait plutôt de point de départ. Au même titre que la Biélorussie, l’Ukraine et la Chine, la Russie constitue l’un des principaux fournisseurs de cigarettes de contrebande en Europe, surtout via Kaliningrad et Saint-Pétersbourg. Mais les producteurs biélorusses, dont les capacités dépassent de loin les commandes des entreprises de tabac internationales, commencent progressivement à exporter leurs marchandises vers la Russie. Auparavant, tout ce qui était considéré comme « excédents » était illégalement vendu dans les pays de l’UE. Ces flux se dirigent désormais vers la Russie, où le marché noir ne représente pour le moment pas plus de 2% des ventes. La Chine, numéro un mondial de la contrefaçon, devancera cependant facilement la Biélorussie dès qu’elle s’intéressera véritablement au marché russe. Jusqu’à 80 % de la contrebande mondiale de cigarettes vient de l’Empire du Milieu. « D’après nos estimations, tant que le coût des cigarettes ne dépassera pas 10 % du budget familial, la contrebande restera limité », assure le responsable de l’association Tabakprom Vadim Jelnine. « Mais dès que ce seuil sera franchi, on peut s’attendre à voir les producteurs chinois débarquer chez nous ».
Version abrégée. L’article original est disponible sur le site de Kommersant.
http://kommersant.ru/doc/2098127
Roman Ovtchinnikov Kommersant 17/01/2013
http://larussiedaujourdhui.fr/ps/2013/01/17/une_nouvelle_loi_anti-tabac_en_russie_21455.html