– Les cigarettiers perdent leur combat contre la justice (14/08/2012)
La justice australienne a définitivement débouté mercredi Philip Morris, British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco International et Imperial Tobacco. Les cigarettiers contestaient l’introduction de paquets uniformes censés lutter contre le tabagisme.
A partir du 1er décembre 2012, les cigarettes distribuées en Australie seront vendues dans des paquets identiques pour toutes les marques.
Les emballages d’un vert olivâtre sombre et couverts d’avertissements choc porteront comme seul élément distinctif la marque et le nom du produit, frappés cependant avec les mêmes caractères.
Les producteurs de tabac contestaient cette mesure au motif qu’elle viole le droit de la propriété intellectuelle et que les paquets seront plus aisés à copier par les contrefacteurs.
La Haute cour de Sydney, dont les arrêts ne sont pas susceptibles d’appel, a statué que la nouvelle loi n’était pas contraire à l’esprit de la Constitution australienne et a donc rejeté le recours des cigarettiers, par ailleurs condamnés à payer les frais de justice du gouvernement. Ses motivations seront connues à une date ultérieure.
« C’est un tournant pour le contrôle du tabac dans le monde. Les gouvernements du monde entier surveillent étroitement ce qui se passe à ce sujet en Australie et certains pourraient désormais nous suivre », a dit Nicola Roxon, ministre de la Justice.
Quelque 15 000 Australiens meurent chaque année de maladies liées au tabac, ce qui coûte 31,5 milliards de dollars australiens (32,2 milliards de francs) au pays, en prenant en compte les soins et la perte de productivité.
D’après l’Agence Télégraphique Suisse (ATS) 14/08/2012