– Fermeture des espaces de chichas : ce que dit la loi (01/07/2022)
Les opérations que mène actuellement la police nationale dans différentes communes de la ville d’Abidjan, contre la prolifération des espaces de chichas, sont une application du décret numéro 2012-980 du 10 octobre 2012, portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en communs.
Telle est la précision qu’a bien voulu faire la police sur ces opérations. Elle cite l’article 4 dudit décret qui interdit à tout citoyen de fumer dans les lieux publics, que sont les bars, les restaurants et autres lieux de distraction.
Les sanctions en la matière pour les propriétaires ou responsables de ces lieux, vont d’une amende de 50 000 francs CFA à 200 000 francs comme prévu par l’article 10 du décret.
En ce qui concerne le consommateur, tel que stipulé par l’article 9, il écope d’une amende de 15 000 francs.
Le décret explique toutefois en son article 7 que des espaces réservés aux fumeurs peuvent être aménagés, sur la base d’une autorisation délivrée par les ministres de la santé et de la sécurité.
Il faut savoir que ledit décret, ne concerne pas seulement la chicha mais toute autre substance fumée en public.
Rappelons que les dernières opérations menées par la police ont permis de saisir 63 chichas, dans plusieurs communes d’Abidjan. Des filles de joie ont aussi été interpellées.
Source : Lebanco africa.org – 01/07/2022
https://atca-africa.org/fr/cote-divoire-fermeture-des-espaces-de-chichas-ce-que-dit-la-loi