Entreprise et tabac
Ce site est destiné aux professionnels de santé. Dernier ajout le 16 mars 2019.
SOMMAIRE
France - Fermeture de l’usine de cigarettes de la Seita à Carquefou 14/04/2014
France - Concurrence déloyale de l’e-cigarette à Toulouse 10/12/2013
France - L’ICM, un institut de recherche infiltré par l’industrie du tabac 21/10/2013
France - Cigarette bannie des terrasses fermées 14/06/2013
France - Comment l’industrie du tabac finance Interpol 10/06/2013
USA - Influence des firmes sur les soignants : s’en prémunir dès l’université 01/03/2013
UE - L’ex-commissaire européen à la santé John Dalli, victime du lobby du tabac ? 26/10/2012
France - BAT condamné pour une campagne sur la contrefaçon 11/10/2012
France - Des experts « vendus » à l’industrie du tabac 25/05/2012
USA - Quand les scientifiques des cigarettiers détournent la science 23/12/2011
France - Baisse des aides de l’UE pour les tabaculteurs 26/08/2011
France - Le verdict est tombé à l’usine France-Tabac 21/07/2011
France - Les terrasses non fumeurs attirent de nouveaux clients 19/07/2010
UE - Imperial Tobacco en forme 2/02/2010
France - Les fumeurs, mauvais élèves de l’entreprise 18/09/2009
USA – Achat d’UST par Altria 8/09/2008
France - Pas de pitié pour les fumeurs salariés 16/07/2008
UE - Les cigarettes de STK produites par BAT 30/06/2008
Espagne - Gauloises et Gitanes passent sous pavillon britannique 18/01/2008
France - L’ultime combat des derniers planteurs français 7/01/2008
France - Rachat de Gallaher par Japan Tobacco 5/12/2007
France - Pierre-Fabre aide ses employés à arrêter de fumer 4/10/2007
France - Fumeurs et employeurs au tribunal 1/12/2006
Italie - Au travail, tu fumes ? tu paies ! 30/11/2006
Ecosse - Les serveurs se portent mieux 11/10/2006
France - Remplacez le mot amiante par tabac 5/10/2006
France - L’absence de tabac ne nuit pas à deux restaurants parisiens 4/10/2006
France - L’absence de tabac nuit à un bar Lillois 4/10/2006
France - Les premières victimes du tabac 2/10/2006
France - Interdiction de fumer chez Mickey 25/09/2006
France - La dernière cigarette du salarié 26/06/2006
France - Pas à pas, une entreprise sans tabac 13/02/2006
France - Impact économique des mesures d’interdiction du tabac dans l’industrie de l’accueil 01/2006
France - Pas à pas, une entreprise sans tabac
Cette action s’inscrit dans le cadre du plan Cancer, lancé par le Président de la République en mars 2003.
La fumée du tabac est en effet le facteur cancérogène auquel est exposé le plus grand nombre de travailleurs français. Les études montrent d’ailleurs que 80 % des non-fumeurs – mais aussi plus de la moitié des fumeurs – se déclarent gênés par la fumée des autres.
De plus, depuis une décision de la Cour de Cassation rendue le 29 juin 2005, les entreprises ont obligation d’assurer à leurs salariés un air non pollué par la fumée du tabac.
Outre le ministère et l’INPES, cette action de prévention associe l’assurance-maladie et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et bénéficie du soutien de plusieurs partenaires associatifs.
La consultation du personnel et l’association des différents acteurs de l’entreprise constituent les éléments clés d’une démarche de prévention du tabagisme. La consultation permet de s’assurer de l’adhésion des salariés et ses résultats peuvent contribuer à lever certaines réticences.
L’association des acteurs de l’entreprise passe par la mise en place d’un comité de pilotage, regroupant notamment la direction, des représentants des différentes instances consultatives, des syndicats, et bien sûr le service de santé au travail.
Outil central de la démarche de prévention du tabagisme, le plan d’action doit fixer des objectifs précis et portés à la connaissance de tous. Dans toute la mesure du possible, il doit s’accompagner de la mise en place d’un dispositif d’aide à l’arrêt du tabac. Il doit également indiquer clairement la procédure applicable aux contrevenants à la nouvelle réglementation anti-tabac de l’entreprise.
Le succès dans la prévention du tabagisme repose sur le maintien d’une dynamique tout au long de la démarche. Pour s’en assurer, il est indispensable de prévoir des bilans réguliers. Ceux-ci doivent notamment comporter une évaluation de la façon dont la politique est appliquée dans l’entreprise, recenser les difficultés rencontrées, faire remonter l’avis des salariés et se prononcer sur l’opportunité d’une actualisation du dispositif.
Son outil est un guide pratique intitulé Pas à pas, une entreprise sans tabac. Ce document de 60 pages, qui a bénéficié d’un premier tirage à 50 000 exemplaires, détaille toutes les étapes de la mise en œuvre d’une démarche de prévention du tabagisme au sein d’une entreprise. Il expose d’abord la phase de préparation, avec création d’un comité de pilotage, analyse de la situation en vigueur et consultation de l’ensemble du personnel. Il détaille ensuite les différentes phases de l’action : élaboration d’un plan d’action, affichage et diffusion de l’information, aide à l’arrêt du tabac et élaboration d’une charte. Il prévoit enfin une évaluation.
Des annexes proposent différents outils, comme une grille d’audit pour les entreprises, un questionnaire type, un modèle de charte ou les coordonnées d’associations spécialisées.
INPES Équilibres, numéro 13/02/2006
France - La dernière cigarette du salarié
Dans son supplément Entreprises et emploi, LE FIGARO du 26 juin consacre 4 pages à une enquête intitulée « La dernière cigarette du salarié ».
Le journal note que quinze ans après la loi Évin, qui a posé le « principe de l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif », 80 % des Français « sont partisans d’un environnement professionnel sans tabac », mais que seulement un tiers des entreprises ont aujourd’hui interdit la cigarette dans leurs locaux.
Le journal pointe le travail de certaines entreprises, prenant l’exemple de Ernst & Young, qui ont mis en place des programmes pour que leurs salariés puissent se sevrer du tabac.
Le Figaro précise que l’arrêt du 29 juillet de la Cour de cassation a fait évoluer la jurisprudence « en reconnaissant à l’employeur une obligation de résultat (et plus seulement de moyens) pour protéger ses salariés du tabagisme passif ».
Dans un autre article, le journal revient sur la diffusion en France par la firme suédoise Smoke Free System d’une « cabine » « assurant un filtrage complet de l’air » permettant aux fumeurs et non fumeurs de cohabiter « paisiblement ».
Le journal met également quatre méthodes de sevrage tabagique au « banc d’essai ». _ Le Figaro entreprises et emploi interroge aussi le député Yves Bur, vice président de l’Assemblée Nationale, qui s’était vu rejeté en novembre dernier « une proposition de loi visant à interdire de fumer dans tous les lieux publics et de travail » mais pour qui cette interdiction demeure « inéluctable ».
MILDT 26/06/2006
France - Interdiction de fumer chez Mickey
« Chez Mickey, on fume à l’abri » titre LE FIGARO ENTREPRISE qui indique que les derniers espaces autorisés aux fumeurs ont été supprimés le 1er septembre au « royaume de Mickey ».
Le journal qui relève que c’est en avril dernier que la mesure a été décidée après un débat avec les partenaires sociaux, observe qu’aujourd’hui la seule possibilité pour les fumeurs, qui sont près de 2 000 sur le site, est d’aller fumer dans « 4 grands abris » installés « suffisamment à l’écart entre les principaux bâtiments », « une structure qui permet d’éviter la dispersion des mégots, tout en offrant un peu de confort et d’intimité aux fumeurs ».
MILDT 25/9/2006
France - Les premières victimes du tabac
Une dépêche de l’AFP sur les salariés des bars, restaurants et discothèques « premières victimes du tabac ».
Soulignant que la plupart des syndicats prônent une interdiction de fumer en ces lieux pour que le tabac ne soit pas « l’amiante de demain », l’agence observe qu’il n’existe pas de statistiques sur le tabagisme passif dans le secteur, mais que parmi les 800 000 salariés de la profession, se sont environ 250 000 serveurs qui subissent tous les jours la fumée des clients. Johanny Ramos, responsable CFDT, explique que « ce secteur emploie une majorité de femmes de moins de 40 ans pour qui le tabac représente un danger encore plus grave en cas de grossesse », les plus touchés, selon Gérard Audureau de Droits des Non Fumeur, étant les salariés des discothèques où le taux de monoxyde de carbone atteint des « records ». L’agence qui note que les 12 000 employés des casinos, dont l’espérance de vie est de 63 ans, sont également très touchés, précise que côté patronal, le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs a demandé la création d’un fonds d’indemnisation du même type que celui créé pour l’amiante, car il craint que certains salariés victimes du tabagisme passif ne se retournent contre leur employeur. Évoquant la série de plaintes déposées contre les casinos par FO-casinos et DNF pour non respect de la loi Évin, l’agence rapporte que pour Stéphane Fustec, responsable CGT-commerce, « placer certains établissements en dehors d’une loi sur l’interdiction serait dommage, cela voudrait dire qu’il y a des salariés à protéger et d’autres non » alors que Didier Chastrusse CFE CGC estime pour sa part « difficile d’interdire de fumer dans des lieux dédiés à la fête » considérant qu’il faudrait plutôt « faire respecter la loi Évin en aménageant des vrais espaces » séparant fumeurs et non fumeurs.
MILDT 2/10/2006
France - L’absence de tabac nuit à un bar Lillois
A noter une dépêche sur le contre exemple du Tudor Inn, premier bar de Lille a avoir banni la cigarette le 1er novembre dernier, et qui est redevenu fumeur en septembre car il avait perdu « jusqu’à 40 % de sa clientèle ».
MILDT 4/10/2006
France - L’absence de tabac ne nuit pas à deux restaurants parisiens
D’après l’AFP, l’absence de tabac ne nuit pas à deux restaurants parisiens, Le Florimond (30 places) et La Coupole (450 places), qui ont devancé l’interdiction, tout deux assurant que cette mesure n’a pas nui à leur chiffre d’affaire. Le patron du Florimond assure « Mon chiffre d’affaire s’est même amélioré, d’autant que j’étais persuadé que la clientèle américaine suivrait ».
L’agence souligne que selon le président du directoire du groupe Flo, cette interdiction n’a eu aucune incidence non plus sur la clientèle de la Coupole. Pour lui « la tendance est lancée » et il ne voit plus à la Coupole « qu’une dizaine de clients irréductibles qui réclament un espace fumeur ». Le patron du Florimond confie pour sa part « j’ai plein de collègues qui me disent n’attendre qu’une chose que l’interdiction de fumer soit obligatoire ».
MILDT 4/10/2006
France - Remplacez le mot amiante par tabac
Sous la plume de Charb, CHARLIE HEBDO publie un article pastiche évoquant un débat autour de l’interdiction des fibres d’amiante dans les lieux publics, pour souligner « On imagine la gueule du citoyen si un débat sur l’interdiction de l’amiante avait lieu en ces termes aujourd’hui. Remplacez le mot amiante par tabac et vous vous rendez compte de tout le grotesque de la discussion sur l’interdiction de la cigarette dans les lieux publics (...) il y a urgence (...) la clope tue 60 000 fumeurs et 5 000 non fumeurs par an. Alors qu’on voit régulièrement témoigner (...) des travailleurs victimes de l’amiante on commence vaguement à entendre les victimes du tabac ».
Évoquant les croupiers de casinos dont l’espérance de vie est de 63 ans, l’hebdo, s’indigne « leurs patrons discutent en ce moment la possibilité d’une dérogation avec le ministère de la santé qui permettrait de continuer à les gazer » pour ajouter « les employés de bistrots et bars-tabac qui ne sont pour la plupart syndiqués nulle part mettront encore un siècle à se faire entendre si l’interdiction du tabac n’est pas immédiate et généralisée à tous les lieux publics » Et de dénoncer le fait que « Xavier Bertrand (...) cause business avec les dealers de clopes » alors que « le tabac a fait déjà tellement de victimes ».
MILDT 5/10/2006
Ecosse - Les serveurs se portent mieux
En Écosse, la législation bannissant le tabac des lieux publics est entrée en vigueur le 26 mars dernier. Elle a déjà porté ses fruits, comme le montre une étude publiée aujourd’hui dans le « Jama ».
Des médecins de l’hôpital Ninewells et de l’école de médecine de Dundee ont suivi un groupe de personnes (105 au départ, 77 qui ont fait tous les examens) qui travaillent dans des bars, certaines asthmatiques, d’autres non. Les symptômes respiratoires (respiration sifflante, souffle court, toux, expectoration) et sensoriels (yeux rouges ou irrités, gorge douloureuse, irritation nasale, nez qui coule, éternuements) ont été évalués avant l’interdiction, puis un mois après et deux mois après ; des tests pulmonaires et des examens sanguins ont été réalisés en même temps.
Les résultats sont parlants. Avant l’interdiction du tabac, 79,2 % des serveurs se plaignent d’un ou de plusieurs symptômes ; le pourcentage tombe à 53,2 % après un mois sans fumée et deux mois après, moins de la moitié des participants (46,8 %) rapportent un quelconque symptôme.
Les chercheurs relèvent aussi des améliorations dans certaines mesures de la fonction pulmonaire et une baisse de la cotinine (métabolite de la nicotine) sérique. Quant aux asthmatiques, ils ont une moindre inflammation des voies aériennes et leurs scores de qualité de vie sont en hausse.
Dans un éditorial associé à cette recherche, le Dr Mark D. Eisner, de l’université de Californie, rejette les trois arguments « fallacieux » communément avancés contre l’obligation d’établissements sans tabac.
Premier argument, la loi ne sera pas respectée : en Californie, quatre ans après l’interdiction, 99 % des bars de restaurant et 76 % des autres bars sont sans fumée ; et le respect est quasi total à Boston, en Irlande et en Nouvelle-Zélande.
Deuxième argument, le public ne l’acceptera pas : une série d’enquêtes internationales montre que l’interdiction est au contraire populaire.
Troisième argument et non le moindre, les bars et restaurants vont perdre de l’argent : les déclarations fiscales et autres données financières objectives prouvent que ce n’est pas le cas et, dans certains cas, les revenus des établissements seraient même en hausse. Le temps est venu d’assainir l’air, conclut l’éditorialiste.
R. C. Le Quotidien du Médecin du 11/10/2006
Italie - Au travail, tu fumes ? tu paies !
La GIDP, association nationale des directeurs de personnel, a calculé le temps moyen que consacrent à la nicotine les travailleurs transalpins depuis l’interdiction de fumer dans les lieux clos. Aïe ! Les fumeurs perdraient quotidiennement de 60 à 80 minutes de travail, à raison de 4 minutes pour quitter son poste et sortir s’en griller une, 6 minutes pour fumer et 6 à 8 clopes par jour.
La GIDP propose donc de retenir une heure de salaire par jour sur la fiche de paie des accros !
Courrier International 30/11/2006
France - Fumeurs et employeurs au tribunal
Sous le titre « Fumeurs, de la responsabilité des employeurs » une analyse juridique de l’avocate Brigitte Daille-Duclos dans LES ECHOS. La juriste qui revient sur le nouveau décret concernant l’interdiction de fumer dans les lieux publics, précise qu’il supprime de nombreuses dérogations prévues dans le décret de 1992, sachant qu’il ne pourra plus y avoir d’espaces fumeurs réservés aux enseignants et au personnel hospitalier et que dans les établissements accueillant des mineurs et dans les lycées l’interdiction de fumer est également applicable aux espaces non couverts.
Suit un développement sur ce que devront être les espaces réservés aux fumeurs dans les lieux où ils sont autorisés. Affirmant que l’attention de l’employeur doit être attirée sur les risques de voir sa responsabilité engagée très largement, l’auteur rappelle qu’une décision de la Cour de cassation de 2005 indiquait que l’employeur a une obligation de résultat en ce qui concerne la protection des salariés contre le tabagisme. D’après l’avocate, le nouveau décret ajoute à cette obligation de sécurité jurisprudentielle, la possibilité de condamner "le responsable des lieux" à une amende de 750 euros maximum, « s’il ne met pas à disposition des fumeurs un emplacement réservé, s’il ne met pas en place une signalisation apparente (...) et s’il favorise sciemment la violation de l’interdiction de fumer », quant au « responsable de l’établissement » il a une obligation d’entretien régulier du dispositif de ventilation et sera tenu de produire des attestations de conformité lors des contrôles.
B. Daille-Duclos qui fait état de l’obligation de consultations diverses lors de la création d’espaces réservés aux fumeurs (comité d’hygiène et de sécurité ou délégués du personnel voire médecin du travail), estime que ce décret ne fait que suivre la tendance en Europe où une très large majorité des populations des pays qui ont interdit de fumer ont approuvé l’interdiction.
Toutefois pour la juriste, « reste la question de savoir dans quelle mesure les dispositions du décret seront appliquées ».
MILDT 1/12/2006
France - Impact économique des mesures d’interdiction du tabac dans l’industrie de l’accueil
Depuis la fin des années 1990, l’interdiction de l’usage du tabac dans l’industrie de l’accueil (restaurants, cafés, bars, discothèques) se concrétise dans de nombreux pays à travers des dispositifs réglementaires variables. Selon le pays considéré, ils peuvent être décidés à l’échelon national, fédéral, provincial ou municipal. De plus, il n’est pas rare que le type d’interdiction choisi diffère en fonction du secteur. Surtout, les réglementations existantes couvrent un panel allant de l’interdiction totale dans l’intégralité du lieu considéré à des mesures de restrictions sévères mais partielles.
A ce jour, plus d’une centaine d’études se sont penchées sur l’impact économique de ces réglementations. Les synthèses de la littérature existantes permettent d’en tirer les enseignements suivants :
– Toutes les études de qualité [1] conduites sur l’impact économique de mesures antitabac sur l’industrie de l’accueil montrent que ces mesures n’entraînent pas d’impact négatif significatif.
– Les études faisant état d’un impact économique négatif présentent de graves lacunes méthodologiques. De plus, elles ont toutes été financées par l’industrie du tabac.
Toutefois, les informations disponibles présentent quelques lacunes :
– Globalement, le niveau de preuve relatif à l’impact économique des mesures et réglementations antitabac n’est pas aussi solide que celui qui concerne l’impact sanitaire de ces mesures. Ces réserves sont notamment valables en termes de quantité d’études publiées ainsi que d’ampleur des études conduites sur ces deux problématiques.
– Sur l’ensemble des études d’impact analysées (une centaine), moins d’un tiers répondent à des critères méthodologiques de qualité. La quasi-totalité de ces études de qualité se rapportent à des réglementations en vigueur dans des villes ou provinces des États-Unis et examinent dans leur grande majorité le cas des restaurants soumis à une réglementation antitabac. Seul un très petit nombre d’études de qualité se penche sur le cas des bars ou des discothèques.
– L’hétérogénéité des données ainsi que des réglementations qui ont fait l’objet d’une étude interdisent toute extrapolation « brute » des résultats.
Documents de référence sur le sujet
- Ludbrook, A ; Bird, S ; Van Teijlingen, E ; International review of the health and economic impact of the regulation of smoking in public places, Health Economics Research Unit and Department of Public Health, University of Aberdeen, 2005. Accessible en suivant le lien : www.healthscotland.com/researchcentre/
pdf/internationalreviewfullreport.pdf
- Scollo, M ; Lal, A ; Summary of studies assessing the economic impact of smoke-free policies in the hospitality industry, VicHealth Centre for Tobacco Control, Melbourne, Australia, Avril 2004.
Accessible en suivant le lien :
http://www.vctc.org.au/tc-res/Hospitalitysummary.pdf
- Scollo, M ; Lal, A ; Hyland, A ; Glantz, S ; Review of the quality of studies on the economic effects of smoke-free policies on the hospitality industry, Tobacco Control, 12(1), Mars 2003.
- Ross, H ; Joossens, L ; Smoke free Europe makes economic sense. A report on the economic aspects of Smoke free policies, Smoke Free Europe partnership, mai 2005. Accessible en suivant le lien : http://www.smokefreeeurope.com/economic_report.htm
[1] On entend par là les études qui ont respecté des critères méthodologiques garants de la fiabilité des résultats avancés, soit : utiliser des données quantifiées et vérifiables recueillies de façon routinière par un organisme indépendant ; recourir à des observations multiples, avant et après l’entrée en vigueur de la mesure anti-tabac ; utiliser des méthodes statistiques permettant de contrôler les évolutions temporelles et les fluctuations aléatoires ; prendre en considération les facteurs de confusions liés aux conditions économiques.
OFDT 01/2006
USA – Achat d’UST par Altria
L’américain Altria, fabricant des cigarettes Marlboro, a annoncé, le 8 septembre, l’acquisition de son compatriote UST, propriétaire des marques de tabac à chiquer Skoal et Copenhagen, pour un montant total de 11,7 milliards de dollars.
L’opération est la première acquisition d’Altria depuis la séparation en mars d’avec sa filiale Philip Morris International (PMI), qui regroupe les activités « tabac » hors des États-Unis.
Outre son activité dans le tabac à chiquer, UST (ex United States Tobacco Company) produit aussi des vins dans les États de Washington, de l’Oregon et de Californie.
Selon Michael Szymanczyk, le P-DG d’Altria, ce rachat « crée le premier groupe dans le secteur du tabac aux États-Unis avec des marques majeures dans les cigarettes, le tabac à chiquer et les cigares fabriqués industriellement ».
Extrait de Challenges.fr, 08/09/2008
http://www.challenges.fr/entreprises/20080908.CHA6096/
tabac__altria_rachete_ustpres_de_12_milliards.html
Un site de nouvelobs.com Network
France - Pas de pitié pour les fumeurs salariés
Fumer hors des emplacements « fumeurs » de l’entreprise est une faute grave. Fumer un joint est aussi une faute grave, même sans avertissement préalable.
Le 1er juillet dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a pris des décisions rigoureuses à l’égard, d’une part, des fumeurs de tabac, d’autre part, des fumeurs de cannabis. Ceux qui, s’appuyant sur le fait que la police n’a pas le droit de venir verbaliser à l’intérieur de l’entreprise, pensaient la loi anti-tabagisme inapplicable sur les lieux de travail, vont tomber de haut. De même pour ceux qui se berçaient de l’illusion que l’employeur ne peut rien faire contre les membres de son personnel qui se laissent aller à fumer un joint dans l’entreprise.
Mais, on va le voir, il y a une différence de degré entre les infractions en matière de tabac et celles en matière de « drogues douces ». Dans la société Cartonneries de Godardennes, la direction a adopté une solution radicale par rapport au tabac : à partir du 1er janvier 2003, elle a décidé de devenir une entreprise sans tabac, en d’autres termes, elle a refusé de mettre en place des emplacements fumeurs.
Monsieur V. travaille depuis 1979 dans cette entreprise. Dépendant du tabac, il a, jusqu’à la date fatidique, fumé librement dans l’entreprise. Face à la nouvelle politique de son employeur, n’ayant pas la possibilité de sortir de l’entreprise pour aller griller une cigarette à l’extérieur, il fume dans le local destiné à la pause, se fait prendre et est licencié pour faute grave. Devant les tribunaux, il fait valoir que la sanction est bien sévère pour un homme qui justifie de vingt-cinq ans de bons et loyaux services. La faute reprochée rendait-elle impossible son maintien dans l’entreprise pendant la durée du préavis ? Il en doute.
En connaissance de cause
Puis il passe à une attaque en règle de l’attitude patronale. Avant de prendre une décision aussi catégorique que l’interdiction de fumer dans toute l’entreprise, l’employeur aurait pu prendre des initiatives pour aider ses salariés fumeurs telle que l’évaluation de la dépendance. Il aurait pu mettre en place de vraies stratégies d’aide au sevrage, faire appel à un tabacologue pour intervenir au sein de l’entreprise, délivrer des substituts nicotiniques. Il n’y a pas songé. Et le voilà qui reproche une faute grave à un travailleur professionnellement sans reproche ! De fait, selon le salarié, c’est l’employeur qui a commis une faute en apportant à la liberté individuelle de ses collaborateurs des restrictions non justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché.
Mais la Cour de cassation ne se laisse pas impressionner par ce raisonnement. Elle rappelle que cette cartonnerie est une installation classée et que la décision de la direction d’interdire totalement le tabac dans l’entreprise est justifiée par des considérations de sécurité. Elle relève que le règlement intérieur comportait des prescriptions claires rappelées par de nombreux panneaux et affichages et que, de surcroît, une note interne, rappelant les sanctions encourues, avait été diffusée. C’est donc en pleine connaissance de cause que le salarié s’est mis en infraction, et il a bien commis une faute grave (Cass. soc., 1er juill. 2008, n° 06-46.421).
Passons maintenant à Téléperformance, la célèbre société de télémarketing. Deux techniciens conseil sont surpris à fumer un joint dans la salle de pause « fumeurs ». Ils sont immédiatement licenciés pour faute grave. Considérant qu’il s’agit d’un fait isolé, la cour d’appel de Paris estime la sanction trop lourde. Pour elle, non seulement il ne s’agit pas d’une faute grave mais il n’y a même pas un motif réel et sérieux de licenciement, un simple avertissement avec rappel de l’interdiction de fumer des substances illicites aurait suffi.
La Cour de cassation ne partage pas cette vision indulgente des choses. Elle rappelle qu’un fait fautif, même isolé, peut justifier un licenciement pour faute grave, sans qu’un avertissement préalable soit nécessaire. Pour les hauts magistrats, de toute évidence, le fait de fumer du cannabis dans l’entreprise fait partie de ces comportements impardonnables qui justifient un licenciement pour faute grave dès la première fois qu’ils se produisent. Il n’est même plus question, ici, de se plonger dans le règlement intérieur, le cannabis est une substance illicite, cela suffit à caractériser la faute (Cass. soc., 1er juill. 2008, n° 07-40.053, n°07-40.054).
Marie Hautefort, Éditions Lamy. 16/07/2008
http://www.lesechos.fr/info/metiers/4752088.htm
UE - Les cigarettes de STK produites par BAT
La Commission européenne a donné son feu vert sous certaines conditions à un projet d’acquisition de l’activité « cigarettes » de l’entreprise danoise Skandinavisk Tobakskompagni (STK) par la société britannique British American Tobacco (BAT).
La décision de la Commission est cependant conditionnée par la cession de plusieurs marques de tabac, principalement en Norvège, où la Commission a relevé des problèmes de concurrence.
Au vu de cet engagement, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération proposée n’entraverait pas de manière significative une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.
BAT produit, commercialise et vend dans le monde entier des cigarettes pour l’essentiel et d’autres produits du tabac (cigares, pipes et tabac à rouler) dans une moindre mesure. Le portefeuille de marques de cigarettes de l’entreprise comprend Dunhill, Lucky Strike, Kent et Pall Mall.
STK figure parmi les plus grandes entreprises internationales danoises. Société mère de plusieurs filiales actives dans la production et la vente de produits du tabac et de pipes, elle est actionnaire du parc d’attractions Tivoli à Copenhague. Le portefeuille de marques de cigarettes de l’entreprise comprend Prince, Rockets, Slim Agenda, Camelia, Corner et Main.
BAT a l’intention d’acquérir les filiales suivantes de STK : House of Prince A/S au Danemark et ses filiales en Suède, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en République tchèque, en Hongrie et en Grèce, J.L. Tiedemanns Tobaksfabrik AS en Norvège et Fiedler & Lundgren AB en Suède.
STK conserverait ses activités sur les marchés du tabac à rouler, des pipes, du tabac pour pipe et des cigares par l’intermédiaire d’autres entreprises du groupe. L’opération proposée ne remet en cause ni la détention par STK de l’entreprise danoise de produits de consommation courante Dagrofa, ni sa participation dans le parc d’attractions Tivoli.
Pour de plus amples informations : http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/
index/m101.html#m_5086
[Fenêtre sur l’Europe] 30/06/2008
http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=11546
Espagne - Gauloises et Gitanes passent sous pavillon britannique
Imperial Tobacco pourrait céder l’activité logistique d’Altadis.
Les célèbres cigarettes Gauloises et Gitanes ont pris la nationalité britannique. L’offre d’Imperial Tobacco sur le géant franco-espagnol Altadis a pris fin hier après dix mois d’une intense bataille boursière. Le groupe Altadis, né de la fusion de la Seita et de la manufacture royale espagnole Tabaccalera, sera désormais piloté depuis Bristol, siège du quatrième cigarettier mondial.
Ce changement de nationalité de deux sociétés historiques du tabac n’a pas pour autant provoqué d’émotion particulière en Espagne et en France. « Il y a cinq ans à peine, cette vente aurait été plus difficile à gérer. Les gouvernements auraient freiné des quatre fers devant la vente d’un groupe de tabac, par ailleurs, collecteur de taxe s », souligne un acteur du dossier.
Entre-temps, le tabac est devenu un actif politiquement gênant. Les campagnes sanitaires se sont multipliées, les états d’esprit ont beaucoup évolué. Si le roi Juan Carlos a demandé à être tenu au courant régulièrement de l’avancée de la vente de Tabaccalera, la manufacture royale, les politiques des deux pays se sont désintéressés de ce dossier.
Gérer les relations avec Cuba
Imperial mise sur la continuité du management d’Altadis pour gérer les dossiers « politiques » du groupe. À commencer par les relations avec le gouvernement cubain, partenaire de poids dans la société commune de cigare Habanos. Antonio Vasquez, PDG d’Altadis, se voit proposer un poste d’administrateur exécutif d’Imperial, tandis que le français Jean-Dominique Comolli, actuel numéro deux du groupe et ancien président de la Seita, hérite de la fonction de vice-président du conseil d’administration du géant britannique. Pour l’heure, ces deux dirigeants n’ont pas donné leur réponse. Ils ont jusqu’au 24 janvier pour se décider, date à laquelle l’autorité de marché espagnole rendra publique son avis définitif.
C’est aussi dans ce document que doit figurer la position du groupe Imperial par rapport à la très stratégique filiale de distribution et de logistique d’Altadis. Cette activité représente aujourd’hui 1,3 milliard d’euros de chiffre d’affaires, soit le tiers des revenus du groupe franco-espagnol. Une partie de cette branche, la société Logista, est cotée à la Bourse de Madrid. Cette entreprise s’est largement diversifiée dans la distribution de médicaments, de colis postaux ou de produits de papeterie. Le 24 janvier au plus tard, Imperial devrait avoir décidé s’il conserve ou non le pôle distribution et logistique. Le cigarettier britannique sait que cette activité pourrait être vendue à un bon prix compte tenu du nombre de fonds d’investissement intéressés. Certains d’entre eux, comme CVC et PAI, connaissent bien le dossier pour avoir été, un temps, candidats au rachat d’Altadis.
D’autres cessions d’actifs non stratégiques pourraient intervenir dans les mois à venir comme la participation de 6,7 % d’Altadis dans le capital de la compagnie aérienne Iberia pour une valeur d’environ 250 millions d’euros. Imperial Tobacco pourrait aussi céder les 50 % qu’Altadis détient dans l’entreprise Aldeasa, leader espagnol dans la vente en duty free. Autant d’actifs qui permettraient à Imperial de rembourser partiellement les 16 milliards d’euros investis pour s’offrir Altadis.
Thiébault Dromard www.lefigaro.fr 18/01/2008
France - L’ultime combat des derniers planteurs français
L’interdiction de fumer dans les lieux publics ne remet pas en cause le plan de semences des producteurs de tabacs.
Dans la famille Buziol, on cultive le tabac de père en fils depuis trois générations. Ce n’est pas l’interdiction de fumer dans les lieux publics qui remettra en cause le plan de semences de cette année. Bien au contraire. « Nous avons prévu de nous agrandir en portant nos surfaces de plantation à plus de 7 hectares, contre 5,5 hectares il y a encore un an, indique Christian Buziol, non-fumeur. Notre production comme l’essentiel du tabac cultivé en France est destinée à l’exportation. Nous ne sommes donc pas concernés par les mesures d’interdiction françaises ».
Installée à Bordevieille dans le Lot-et-Garonne, cette ferme a joué la carte de la modernisation des outils de production en achetant des machines à cueillir et à effeuiller le tabac. « Il nous faut sans cesse augmenter la rentabilité, car nous ne pourrons pas toujours compter sur le régime d’aides accordées par Bruxelles », souligne Christian Buziol.
La filière de tabac française, gourmande en main-d’œuvre, souffre de coûts de production très élevés. Si bien que sans les aides européennes, elle aurait du mal à tenir. C’est bien ce qui inquiète les 3 500 derniers agriculteurs français qui cultivent du tabac. Bruxelles ne cache pas ses intentions de libéraliser totalement ce marché. Avant la réforme de la PAC, opérationnelle depuis 2006, un producteur touchait environ 4 euros par kilo de tabac, soit 1 euro correspondant au prix de marché et 3 euros de prime.
Le pire est devant nous
Mais depuis 2006, la prime n’est que partiellement liée au niveau de production. Elle n’incite donc pas à produire. Résultat, nombreux sont les agriculteurs à avoir abandonné cette production en faveur de cultures davantage rémunératrices comme les céréales. En 2003, il y avait encore 5 000 planteurs. Au dernier pointage, il y a un an, ils étaient 3 500. « Le pire est devant nous », s’alarme Didier Ther, directeur de Périgord Tabac, une des premières coopératives de France.
Car, en 2010, la Commission entend engager une libéralisation totale avec une suppression des soutiens à la production. « Imaginer que la filière du tabac peut survivre au prix du marché est une utopie », s’alarme-t-il. « Nous avons le soutien du ministre Barnier dans cette bataille », espère ce patron de coopérative qui compte bien reculer les échéances. Mais défendre, dans le contexte actuel, la culture du tabac est politiquement difficile à porter.
T. D. www.lefigaro.fr 07/01/2008
France - Rachat de Gallaher par Japan Tobacco
Dans LA TRIBUNE, Vassilis Vovos, président France de Japan Tobacco qui fait le point sur le rachat de Gallaher par son groupe, explique qu’avec cette opération Japan Tobacco va « gagner six ans de croissance organique ».
Sur l’interdiction de fumer au 1er janvier, il déclare « Nous avons déjà intégré ce changement dans nos prévisions. En prenant exemple sur ce qui s’est passé chez nos voisins européens, nous tablons sur une baisse de 4 à 5 % des volumes l’an prochain ».
Propos recueillis par Anne-Laure Robert)
MILDT 5/12/2007
France - Pierre-Fabre aide ses employés à arrêter de fumer
Étienne André est médecin de santé publique avec une spécialisation en tabacologie, il a même été l’un des premiers à ouvrir, en France, une consultation du genre en 1976 à Grenoble. Collaborateur du groupe Pierre-Fabre depuis 1994 et vice-président de l’association Tabac-Liberté, sa mission essentielle est de former les professionnels de santé au travail.
Comment interpréter vous cette loi interdisant le tabac dans les entreprises ?
En 1976, la loi de Simone Veil vise à protéger les non-fumeurs dans une société de fumeurs. La loi Évin de 1992 inverse la conception car elle crée des espaces pour les fumeurs. La loi de 2006 affirme d’une façon claire que la France est non-fumeur.
Cela va-t-il inciter de nombreuses personnes à arrêter de fumer ?
C’est une décision qui se mûrit. Certains y pensent depuis des mois mais ne vont le faire que dans six mois ou un an. Il n’y aura pas d’effet.
En quoi va consister votre action ?
Déjà, il va falloir développer un programme d’information de sensibilisation pour que le tabac ne soit plus à la mode, notamment auprès des jeunes. Mais, pour gérer le tabac dans une entreprise, il faut se former, dire aux entrepreneurs comment cela va se passer dans les faits. Il faut aussi former les professionnels des services de santé au travail car ce sont les premiers interlocuteurs des fumeurs.
Interview du Dr André (Étienne). Aurélie Liagre La Dépêche du Midi 04/10/2007
http://www.ladepeche.fr/article/2007/02/07/4416-Castres-Tabac-Pierre-Fabre-aide-ses-employes-a-arreter.html
C’est quoi une spécialisation en tabacologie ? (Ndlr)
France - Les fumeurs, mauvais élèves de l’entreprise
Selon une étude, ils sont moins productifs, moins concentrés et plus souvent malades.
Près de trois ans après la mise en œuvre de l’interdiction de fumer sur le lieu de travail, l’Office français de prévention du tabagisme (OFT) fait le point. Une grande étude menée par l’institut CSA Santé, et dévoilée aujourd’hui lors des entretiens de Bichat, dissèque les habitudes des fumeurs actifs et analyse l’impact de la cigarette en entreprise.
« C’est la première fois que l’on chiffre les relations entre le nombre de cigarettes fumées par jour et le nombre de pauses dans la journée », indique le Pr Bertrand Dautzenberg, pneumologue et président de l’OFT. Pour ce faire, un échantillon de 1 950 personnes, représentatif de la population active des 18 à 65 ans, a été sondé en juin dernier. Il en ressort un portrait peu flatteur des salariés fumeurs. Moins productifs, moins concentrés, plus souvent malades… tous les résultats de l’enquête « Tabac, territoires, travail » tendent à inciter les entreprises à une meilleure prise en charge de leurs effectifs « accros » à la nicotine.
Certes, tous n’allument pas de cigarettes sur leur lieu de travail - la pratique n’en concerne environ qu’un sur deux -, mais il apparaît tout de même que les fumeurs multiplient les interruptions en fonction de leur consommation. « Ceux qui fument un paquet quotidiennement font huit pauses dans la journée, soit environ 80 minutes d’arrêt », souligne Bertrand Dautzenberg. La majorité d’entre eux doivent sortir pour assouvir leur envie. Moins de 3 % des fumoirs seraient installés à l’intérieur des locaux. Un pourcentage très faible qui s’explique par les normes drastiques qui régissent l’installation des emplacements fumeurs.
Les accidents sur les trajets
La fumée jouerait également un rôle sur l’heure d’arrivée, la concentration ou encore les accidents sur les trajets. Arrivant en moyenne vers 8 h 35, les fumeurs accusent un retard d’un quart d’heure sur les autres salariés. 1,6 % d’entre eux déclarent un accident de voiture sur le chemin de l’entreprise, contre 0,9 % pour les non-fumeurs. Ils sont même plus nombreux à avouer des problèmes de concentration ! Quant aux arrêts de travail, 19 % des fumeurs en déclarent au moins un au cours des six derniers mois, contre 11,5 % des non-fumeurs. Ceux qui ont abandonné la cigarette depuis au moins six mois se situent entre les deux, un résultat qui souligne l’impact positif de l’arrêt du tabac.
Les fumeurs seraient enfin influencés par leur supérieur hiérarchique. Ils sont en effet 13 % plus nombreux à allumer une cigarette sur leur lieu de travail si leur chef partage cette habitude, soit 64 %, contre 51 % pour les salariés sous les ordres d’un non-fumeur.
« Ils subissent moins de reproches avec un chef fumeur, et l’on peut aussi parler de phénomène d’imitation », selon Bertrand Dautzenberg. Cela dit, plus l’on grimpe dans la hiérarchie, moins l’on a de chance de fumer. Les cadres et professions intellectuelles ne comprennent en effet que 21 % d’amateurs de tabac. Contre 24 % chez les artisans, commerçants ou employés et 33 % chez les ouvriers. Les agriculteurs se distinguent comme les plus petits consommateurs de cigarettes (17 %). « Ils ne côtoient pas de fumeurs sur leur lieu de travail. Nos habitudes dépendent de celles des gens que l’on fréquente. La pression sociale joue un rôle important dans le tabagisme », en conclut le Pr Dautzenberg.
Agnès Leclair Le Figaro.fr 18/09/2009
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/09/17/01016-20090917ARTFIG00304-les-fumeurs-mauvais-eleves-de-l-entreprise-.php
UE - Imperial Tobacco en forme
Le fabricant de tabac, entre autres, propriétaire des Gauloises et des Gitanes a annoncé des résultats « en ligne avec les attentes du conseil d’administration »
A l’occasion de son assemblée générale annuelle qui s’est tenue ce mardi, le fabricant de tabac Imperial Tobacco a publié son rapport d’activité du premier trimestre de son exercice. Le directeur général du groupe britannique, Gareth Davis, a estimé qu’« en dépit d’un environnement économique difficile, nous avons enregistré un bon début d’année, nos activités étant en ligne avec nos prévisions. »
Ces bons résultats sont notamment dus aux ventes des cigarettes du groupe qui ont fortement augmenté dans la zone « reste de l’Union Européenne ». Cette zone comporte les pays membres de l’Union Européenne hors Royaume-Uni, Allemagne et Espagne. Dans cette zone, les ventes réalisées en France ont augmenté de 3%. La part de marché dans les cigarettes blondes est restée stable à 23,9%.
Lundi, le gouvernement britannique a annoncé l’idée d’obliger les fabricants à vendre leurs produits dans des paquets sans logo, pour diminuer l’attraction exercée par le tabac.
Dans le communiqué, Gareth Davis, y affirme son opposition : « nous sommes formellement opposés à la mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac. Il n’existe pas de preuves formelles que les jeunes commencent à fumer ou que des adultes continuent de fumer du fait des paquets. Transformer tous les produits du tabac sous un unique packaging générique contribuera à accroître la contrebande et la contrefaçon et diminuera l’impact des mesures gouvernementales dans la lutte contre celles-ci. »
lefigaro.fr économie 02/02/2010
http://www.lefigaro.fr/societes/2010/02/02/04015-20100202ARTFIG00516-imperial-tobacco-en-forme-.php
France - Les terrasses non fumeurs attirent de nouveaux clients
C’est l’heure du déjeuner au Royal Pereire, une brasserie parisienne à première vue comme les autres. Le service s’annonce chargé et les serveurs s’activent pour satisfaire tous les clients qui souhaitent profiter du soleil estival sur la terrasse. Fait particulier : cette dernière est divisée en deux, de grands écriteaux délimitant un espace « non fumeur ».
Car le Royal Pereire a fait le choix original, au moment de l’interdiction de fumer dans les lieux publics clos, d’aller au-delà de la loi. « Nous avons décidé de concentrer la restauration sur une partie de la terrasse et de l’interdire aux cigarettes pour le confort de nos clients, explique Olivier, le directeur de cette belle brasserie, située dans le XVIIe arrondissement. L’espace fumeur concerne plutôt la consommation de boissons ». L’association Droits des non-fumeurs (DNF) doit publier à la rentrée une liste complète des terrasses non fumeurs sur son site Internet.
Pour l’heure, la terrasse non fumeur du Royal Pereire ne fait pas salle comble. Son directeur ne peut pas affirmer, après deux étés, que ce choix ait eu une influence sur son chiffre d’affaires : « Nous avons subi une perte au moment de la loi, comme tous les cafetiers, mais probablement ni plus ni moins que les autres », suppose-t-il. Situé sur le port de Toulon, le restaurant La Désirade, qui a aussi interdit sa vaste terrasse aux fumeurs il y a deux ans, n’a pas enregistré de variation de son chiffre d’affaires. « Il arrive qu’un client reparte, très mécontent, mais la majorité apprécient beaucoup ce confort. Certains viennent même spécialement pour cela, observe la restauratrice Dominique Galian. Les serveurs sont, eux aussi, très satisfaits ».
Du côté de la clientèle, les avis divergent. Pour Mathilde et Florence, toutes deux non fumeuses, la mesure est la bienvenue. Les jeunes femmes, âgées d’une vingtaine d’années, ne seraient d’ailleurs pas hostiles à l’idée que la pratique gagne d’autres cafés parisiens.
Une opinion que ne partagent pas deux sexagénaires attablées à la terrasse du Royal Pereire. « J’étais tout à fait pour l’interdiction de fumer à l’intérieur », explique l’une d’elles. « Cela dit, bien que non-fumeuse, je pense qu’il faut laisser un espace aux fumeurs ». Plus virulente, Ariane, fumeuse occasionnelle, considère qu’on s’attaque de front à « la dernière liberté restant aux fumeurs ». Fabien pense que c’est aux fumeurs d’être courtois et de savoir éviter d’imposer l’odeur de la nicotine à ceux qui sont en train de manger. Fumeur, le jeune homme assure qu’il boycotterait une terrasse en plein air où l’on interdit la cigarette.
Rares sont cependant les restaurants et cafés qui ont fait ce choix. « Un durcissement de la législation n’est pas à l’ordre du jour », indique-t-on au ministère de la Santé. « Les cafetiers et restaurateurs ont suffisamment souffert de l’interdiction de fumer à l’intérieur, déclare Laurent Lutse, un responsable de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH). Laissons-leur la liberté d’interdire - ou non - leur terrasse aux fumeurs, en fonction de leur clientèle ».
Ce que dit la loi
Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les lieux publics, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. S’agissant des cafés, restaurants, discothèques et casinos, l’interdiction s’applique dans les lieux fermés et couverts, même si la façade est amovible. « Il sera donc permis de fumer sur les terrasses, dès lors qu’elles ne sont pas couvertes ou que la façade est ouverte », précise une circulaire du ministère de la Santé en date du 29 novembre 2006.
A contrario, l’autorisation de fumer sur une terrasse ouverte n’est absolument pas une obligation. De même, précise la circulaire, la mise en place de fumoirs est « une simple faculté » relevant d’une décision du responsable de l’établissement. La signalisation du principe de l’interdiction, accompagnée d’un message sanitaire de prévention, doit par ailleurs être apposée dans des endroits visibles et de manière apparente.
Cet hiver, l’association Droits des non-fumeurs a cependant dénoncé une multiplication des entorses à la loi. Regrettant « l’absence de contrôles des pouvoirs publics », l’association demande l’interdiction des terrasses chauffées, dernier refuge des fumeurs, qui se multiplient dans les centres-villes. Selon le ministère de la Santé, « ’entrée en vigueur du décret a été suivie d’une baisse importante de l’exposition à la fumée du tabac ».
D’après Delphine Chayet Le Figaro.fr 19/07/2010
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/07/19/01016-
20100719ARTFIG00521-les-terrasses-non-fumeurs-attirent-de-nouveaux-clients.php
France - Baisse des aides de l’UE pour les tabaculteurs
En Isère, les producteurs de tabac de l’une des plus grosses coopératives tabacoles de France, affectés par la baisse des aides européennes, sèchent sous une chaleur accablante les premières feuilles de la saison en espérant des jours meilleurs.
« La filière a été sacrifiée », déclare avec amertume le tabaculteur Roland Primat, dont la famille cultive depuis 40 ans le tabac blond sur 141 hectares de champs de La Côte-Saint-André, idéalement situés au dessus d’une nappe phréatique. Sous un hangar ouvert aux quatre vents, les feuilles de tabac encore vertes s’entassent avant d’être séchées dans l’un des 70 fours de la coopérative jusqu’à obtenir leur couleur jaune caractéristique.
En 1992, avec une douzaine d’autres agriculteurs de la région, Roland Primat, 53 ans, a décidé de mutualiser son matériel pour « se moderniser et réduire ses coûts de main d’œuvre » en créant la coopérative d’utilisation de matériel agricole (UTMB) de Bièvre-Virginie, qui compte parmi les plus grosses structures du genre en France. « Il est impossible pour nous de concurrencer des pays comme le Brésil, le Malawi ou encore l’Inde, qui ont des coûts de main d’œuvre bien moindre », explique désabusé le tabaculteur qui produit 500 tonnes de tabac par an.
Les 2 075 tabaculteurs français, qui ont été jusqu’à 105 000 dans les années 50, ont bénéficié entre 2006 et 2009 de près de 48 millions d’euros de subventions par an, mais ces dernières ont été réduites de moitié en 2010.Un coup dur pour les tabaculteurs qui tiraient la moitié de leurs revenus de ces aides, selon la Fédération nationale des planteurs de tabac (FNPT). « Même si les industriels ont multiplié leur prix d’achat par deux, cela n’a pas compensé la perte », déplore Roland Primat, le prix de vente du tabac brut atteignant en moyenne 2,80 euros en 2010 contre 1,50 euro en 2009.
A Agri-tabac, l’une des sept coopératives tabacoles françaises, dont M. Primat est président, 40 des 220 tabaculteurs ont arrêté la production en 2010, préférant se réorienter vers des cultures qui « demandent moins de travail à la main ». « Les pouvoirs publics ont réagi, mais trop tard », déplore le quinquagénaire. Une enveloppe de 18 millions d’euros a ainsi été accordée à la France début août par Bruxelles, pour soutenir la filière en 2012 et 2013, selon le ministère de l’Agriculture. « On ne diminuera pas la consommation en diminuant la production », peste Roland Primat, qui souligne que l’Europe est ainsi contrainte d’« importer 75% du tabac qu’elle consomme ». S’estimant « victime d’une mauvaise image » à cause des problèmes de santé liés au tabac, la profession constate avec envie l’ouverture de nouveaux marchés en Chine ou encore dans les pays de l’Europe de l’Est.
« La santé a joué un rôle fondamental », assume de son côté un porte-parole de la Commission européenne pour qui il est « schizophrène d’aider un secteur qui n’était plus »accepté par la population et les responsables politiques".
Estelle Emonet AFP 26/08/2011
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hgW8xUuINETI5xU_ucz3M6seldjA?docId=CNG.3664ddd9e23788f6cf891a1694baba21.811
Depuis longtemps les tabaculteurs français vendent leur produit à l’export et ce qui est fumé en France ne provient plus de leurs champs. De plus, ceci leur avait été annoncée afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Personne de sérieux n’imagine que cette mesure fera baisser le tabagisme en France mais cela correspond à une demande de l’OMS (Ndlr).
France - Le verdict est tombé à l’usine France-Tabac
Ce sont les chiffres que les 106 salariés de France-Tabac, la seule usine de transformation de tabac en France, attendaient depuis l’annonce de la réorganisation de leur entreprise. Ils ont finalement été connus hier après-midi, au terme d’un comité d’établissement qui n’a pas duré plus d’une heure et demie. « C’est le genre de réunion où il n’y a que de l’information et pas de discussions », souffle Éric Tabanou, le directeur de la structure.
Double peine
Sur les 24 licenciements évoqués, il n’y en aura finalement « que » 23. Un poste a pu être sauvé. Sur ces 23 départs, 19 sont contraints et quatre sont volontaires. Par ailleurs, 17 salariés passent à temps partiel à 80 %, trois connaîtront un déclassement (un poste qui demande moins de qualification, et donc moins payé, comparé à celui qu’ils occupaient jusqu’à présent), et pour finir, six se retrouvent à la fois déclassés et à temps partiel. « Pour eux, c’est un peu la double peine », soupire Éric Tabanou.
Il s’agit là d’un bilan « envisagé », selon les termes consacrés. Il ne sera officiel qu’à partir du 29 août. Toutes les personnes licenciées sont actuellement soit en repos, soit en congés. Elles ne reprendront donc jamais le travail à France-Tabac. Elles connaissent déjà leur sort, bien que l’annonce officielle ne soit prévue que dans quinze jours. « Mais quand on reçoit un courrier pour récupérer un document avec l’en-tête du Pôle Emploi, on ne se fait pas beaucoup d’illusions », ironise tristement Éric Tabanou qui dénonce un droit du travail parfois « déstabilisant » et « hypocrite ».
Cellule de reclassement
L’annonce reste un coup dur pour les salariés, à l’image de Fabienne Jardel, secrétaire adjointe du comité d’établissement qui occupe le poste d’ajointe de gestion : « La moitié des salariés est là depuis plus de vingt ans. Et on est encore dans l’attente d’aides promises par le gouvernement. L’usine n’est pas encore sauvée. » José Montanes, agent de laboratoire et délégué syndical CGT, est du même avis : « Il y a des promesses, mais aucun écrit. Si rien ne vient, je pense que dans un an, on ferme. »
Pour les licenciés, il va désormais falloir se tourner vers l’avenir. Une réflexion déjà amorcée en juillet avec la mise en place d’une cellule de reclassement. Mais la spécificité du travail dans cette usine ne se retrouve souvent qu’à l’étranger. Certains pensent donc à une reconversion. José Montanes, lui, a appris aujourd’hui qu’il conservait son emploi : « Je suis content, mais j’ai 23 collègues qui sont à la rue ».
Ève Majounie Sud-Ouest 17/08/2011
http://www.sudouest.fr/2011/08/17/le-verdict-est-tombe-a-l-usine-france-tabac-476191-2147.php
USA - Quand les scientifiques des cigarettiers détournent la science
C’est un cas d’école de toute beauté. Avec trois collègues de l’université de Californie à San Francisco, Stanton Glantz, professeur de médecine et chercheur au Center for Tobacco Control Research and Education, offre, dans la livraison du 20 décembre de la revue PLoS Medicine, un superbe exemple de corruption et de manipulation de la science. Les quatre scientifiques ont voulu vérifier par eux-mêmes les conclusions d’un programme de recherche mené par le cigarettier Philip Morris dédouanant de tout effet nocif les additifs ajoutés au tabac.
De quoi s’agissait-il ? A la fin des années 1990, Philip Morris s’inquiétait - à raison - de la possibilité que la Food and Drug Administration (FDA) puisse un jour avoir son mot à dire sur la composition des cigarettes - comme c’est le cas pour les médicaments ou les aliments. Anticipant le moment où surviendrait cette décision, finalement advenue en 2009, le cigarettier américain avait lancé le « Project MIX ». Celui-ci était censé évaluer la toxicité additionnelle de 333 des 599 additifs ajoutés au tabac des cigarettes, afin de pouvoir montrer au régulateur, le moment venu, des études rassurantes attestant l’absence de sur-toxicité de ces adjuvants et autres agents de saveur.
Pourquoi ces 333 additifs et pas les 266 autres ? Stanton Glantz et ses coauteurs avouent l’ignorer. Toujours est-il que le résultat du Projet MIX est publié sous forme de quatre articles, en janvier 2002, dans Food and Chemical Toxicity, une revue savante de belle envergure. Avec comme conclusion générale que « les changements statistiquement significatifs détectés sur certains paramètres (...) sont secondaires » et qu’« il n’y a nul indice d’aucun nouvel effet attribuable » à ces additifs...
En compulsant des documents internes de Philip Morris rendus publics par décision de justice, Stanton Glantz et ses coauteurs ont décortiqué les méthodes des scientifiques du cigarettier. Ces derniers ont bel et bien comparé la fumée des cigarettes avec additifs et celle de cigarettes privées de ces produits. Mais ce qu’ils ont comparé, c’est la teneur de composés toxiques rapportée à la concentration totale de particules contenues dans la fumée... Dans ce cas, en effet, pas de différences notables.
Tour de passe-passe
Mais ils ont laissé de côté d’autres données beaucoup plus ennuyeuses. Car, si l’on s’intéresse à la quantité totale de toxiques produits par la combustion d’une cigarette, tout change ! Les « tiges » bardées de ces fameux additifs augmentent de plus de 20 % la quantité de quinze carcinogènes et cytotoxiques connus, présents dans la fumée inhalée... De plus, rappelle le pneumologue Yves Martinet, président de l’Alliance contre le tabac, « nombre de ces additifs servent à rendre moins irritante la fumée de cigarette, donc à la rendre plus facilement inhalable ». Donc plus nocive puisqu’elle peut pénétrer plus profondément dans les poumons du fumeur... Ainsi, la sur-toxicité des additifs est double.
Comment diable un tel tour de passe-passe a-t-il pu être repris dans une revue comme Food and Chemical Toxicology ? La réponse est elle aussi dans la documentation interne du cigarettier, dont l’un des caciques explique qu’il faut soumette les résultats de l’étude « à une revue dont l’éditeur nous connaît ». A cette période, celui qui dirigeait le comité éditorial de la revue était un distingué professeur de pharmacologie et de toxicologie de la Virginia Commonwealth University, de même qu’un membre du conseil scientifique de... Philip Morris. Quant au comité éditorial lui-même, il ne risquait guère de se rebeller : pas moins de onze de ses membres entretenaient des liens de diverses natures avec l’industrie du tabac...
Pour l’heure, la FDA a simplement tenu compte des « travaux » de Philip Morris publiés en 2002. Ces derniers étant désormais mis en pièces, l’agence américaine pourrait bien décider de demander à l’industrie de revoir les formulations de ses « clous de cercueil »... Le principal auteur des travaux réfutés, Ed Carmines, n’a pas répondu aux sollicitations du Monde.
Stéphane Foucart Le Monde, science et techno 23/12/2011
http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/12/23/quand-les-tabagistes-detournent-la-science_1622464_3244.html
France - Des experts « vendus » à l’industrie du tabac
Une enquête menée dans la documentation issue des procès de l’industrie du tabac aux États-Unis montre que Philip Morris a payé des scientifiques français pour tenter de minimiser les dangers du tabagisme passif.
On connaissait les mauvaises pratiques de l’industrie du tabac aux États-Unis pour tenter de piper les données scientifiques sur les dangers de la cigarette sur la santé. Une enquête publiée vendredi dans le journal Le Monde rapporte maintenant que le géant du tabac Philip Morris a également payé des chercheurs français dans les années 1990 pour semer le doute sur les risques du tabagisme passif.
La question de savoir si le tabac avait aussi un impact sur l’espérance de vie des non-fumeurs vivant dans un environnement enfumé était cruciale car c’est ce point qui a incité certains États à interdire le tabac dans les lieux publics, comme la France l’a fait en 2007.
Même si un lien incontestable entre tabagisme passif et cancer du poumon a été établi en 1981 par une grande étude épidémiologique japonaise, l’industrie du tabac a tiré sur toutes les cordes possibles pour le remettre en cause.
En France, Le Monde révèle que quelques chercheurs français secrètement rémunérés en francs suisses par le cabinet d’avocats anglo-saxon Covington & Burling opérant pour le compte de Philip Morris ont rédigé des commentaires scientifiques affirmant que les preuves sur les dangers du tabagisme passif étaient très contestées, même quand ce n’était plus du tout le cas.
Virements en francs suisses
Les scientifiques français payés par Philip Morris sont de spécialités et d’origines variées, avec notamment un professeur de pharmacie à Marseille, des professeurs de biologie à l’université de Bourgogne, un toxicologue toulousain, un scientifique de l’université de Brest. Leurs rapports avec Philip Morris sont prouvés par l’existence de notes de virements, de grosses sommes allant de 2 300 à 46 500 francs suisses (2 500 à 52 500 euros) sur leurs comptes en banque personnels.
D’autres, comme l’épidémiologiste et ancien directeur général de la santé Lucien Abenhaim, ont été aussi approchés par l’industrie du tabac, mais ont refusé de participer à leur mystification.
Au delà des contestations directes de faits avérés, le lobbying scientifique de Philip Morris a également pris une tournure bien plus pernicieuse. Toujours financés par le cigarettier américain, des scientifiques ont organisé des conférences pour parler d’un sujet bien précis : la pollution de l’air intérieur dans les maisons et les lieux de travail. Toutes les causes qui participent à la pollution de l’air intérieur, les allergènes, les animaux, les champignons, les émanations de gaz diverses sont abordées lors de ces congrès, sauf, bien sûr, le tabagisme passif.
Une diversion scientifique
« Le centre d’intérêt ne sera pas le tabac, ce sera plutôt de montrer l’insignifiance de la fumée ambiante de la cigarette, en mettant en avant les vrais problèmes de la qualité de l’air », explique sans détours un mémo envoyé en 1990 par le cabinet Covington & Burling à son client Philip Morris. La diversion marche, s’accompagne même de la création d’une revue scientifique louche dédiée au sujet, et le thème de la pollution intérieure (sans parler du tabac) est repris par divers médias.
La découverte de l’implication de chercheurs français pour troubler le débat scientifique sur les dangers du tabagisme passif a été rendue possible par l’accès à la documentation secrète des industriels du tabac, rendue publique aux États-Unis en 1998 après les grands procès contre Philip Morris et d’autres grands cigarettiers. Cette base de données contient 13 millions de documents et est intégralement consultable sur Internet.
Par Cyrille Vanlerberghe lefigaro.fr 25/05/2012
http://sante.lefigaro.fr/actualite/2012/05/25/18252-experts-francais-vendus-lindustrie-tabac
Il manque des noms ! (Ndlr)
France - BAT condamné pour une campagne sur la contrefaçon
La filiale française de British American Tobacco a été condamnée le 8 octobre pour « publicité illicite en faveur du tabac » après sa campagne de juillet 2010 alertant des dangers du tabac contrefait ou de contrebande (via des affiches distribuées aux bureaux de tabac).
Le tribunal de Nanterre a condamné la société à une amende de 50 000 euros, son ancien président à 5 000 euros d’amende, et a attribué 20 000 euros de dommages et intérêts à l’association Droits des non-fumeurs. Le cigarettier a fait appel de sa condamnation.
Fanny Le Borgne Strategies.fr 11/10/2012
http://www.strategies.fr/actualites/marques/197097W/british-american-tobacco-condamne-pour-une-campagne-sur-la-contrefacon.html
UE - L’ex-commissaire européen à la santé John Dalli, victime du lobby du tabac ?
L’éviction précipitée du commissaire européen à la Santé et à la Consommation, John Dalli est aujourd’hui à considérer dans le cadre plus large du projet de révision de la directive européenne sur les produits du tabac qui semble plus que jamais au point mort.
Ouvert à la consultation publique depuis 2010, ce texte comporte plusieurs mesures fortes dans le domaine de la prévention du tabagisme : généralisation des avertissements sur tous les emballages des produits du tabac dans l’ensemble des États membres, introduction du paquet de cigarettes neutre (sans logo ni marque), transparence au niveau de la composition de ces produits, interdiction totale des ingrédients favorisant l’addiction au tabac dès le plus jeune âge (comme les arômes chocolat ou fraise).
Le projet de réforme de la directive inclut également une mesure secondaire qui peut faire sens dans l’affaire Dalli. Le texte envisage en effet d’interdire la commercialisation de tous les produits du tabac sans fumée (comme des chewing-gums vendus dans plusieurs pays). Aujourd’hui cette restriction ne concerne que certains produits du tabac sous forme orale, comme le Snus un tabac à mâcher dont la vente n’est autorisée qu’en Suède qui avait obtenu une dérogation en 1994 dans le cadre de son traité d’accession à l’UE.
Accusation de pot-de-vin
Or, la démission éclair du maltais John Dalli exigée par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, est la conséquence d’une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), initiée suite à une plainte du fabriquant de tabac suédois, Swedish Match qui commercialise notamment des cigares, du Snus et des chewing-gums à base de tabac. D’après un porte-parole de Swedish Match, un homme d’affaire maltais, Silvio Zammit aurait approché la société suédoise, en lui proposant de payer 60 millions d’euros pour favoriser la levée de l’interdiction du Snus au sein de l’Union européenne. Au terme de son enquête, l’OLAF a conclu que John Dalli était au courant de ces agissements mais n’a rien fait pour intervenir, enfreignant dès lors le code de conduite des commissaires européens. Dans un entretien accordé au Lancet, l’ex-commissaire maltais « réfute complètement les conclusions du rapport de l’OLAF ». Rapport dont John Dalli assure ne pas avoir eu accès et qui ne sera par ailleurs jamais publié par l’OLAF selon les dires de son directeur général, Giovanni Kessler.
Dalli contre-attaque
Convoqué la semaine dernière par le président de la Commission européenne, José Manuel Baroso, John Dalli affirme avoir été mis devant le fait accompli sans être en mesure de se défendre. « On m’a dit : vous pouvez démissionner ou je vous vire », déclare-t-il. « J’ai demandé un peu de temps pour consulter mes avocats et pour informer ma famille. J’ai réclamé 24 heures, on m’a laissé 30 minutes », raconte le Maltais qui s’interroge sur les « motivations » qui se cachent derrière les conclusions de l’enquête de l’OLAF. D’autant plus que l’affaire semble avoir mis l’institution en ébullition, avec la démission du président de la commission de surveillance de l’OLAF, Christian Timmermans, révélée mercredi par le journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung. Christian Timmermans a beau soutenir avoir été tenu à l’écart dans le dossier Dalli, son éviction interroge aussi forcément. L’ancien commissaire européen chargé de la Consommation et de la Santé, John Dalli entend désormais « contester » cette éviction « forcée » en justice. Pendant ce temps-là, son poste est vacant, ce qui a pour conséquence directe de bloquer le processus d’élaboration de la nouvelle directive européenne anti-tabac.
Menaces sur la directive
Initialement programmée en août dernier, la consultation entre les services de la Commission européenne pour faire avancer le dossier devait commencer lundi dernier, en vue d’une adoption du texte le 19 décembre prochain. Cette consultation demeure à présent suspendue à la nomination d’un nouveau commissaire maltais. Tandis qu’un porte-parole de la division Santé et Protection des consommateurs de la commission a récemment assuré que le départ de John Dalli n’allait aucunement retarder l’adoption de la nouvelle directive européenne anti-tabac, l’ex-commissaire maltais a exprimé sa « crainte » que le Parlement européen ne puisse examiner le texte durant l’actuelle législature qui s’achèvera en 2014. Selon John Dalli, la consultation interservices pourrait ne redémarrer qu’en mars 2013.
Cambriolage suspect à Bruxelles
Dans une tribune publiée vendredi dans le Lancet, Monica Kosinska, secrétaire générale de l’European Public Health Alliance (EPHA), considère que ces retards successifs dans la procédure d’élaboration de la directive pourraient bien aboutir à l’adoption d’une réforme au rabais, laquelle « profiterait à l’industrie du tabac ». Deux jours après la démission de John Dalli, à deux pas du Parlement européen, les bureaux bruxellois ultra-sécurisés de l’EPHA et du European Smoke Free Partnership ont été la cible d’un cambriolage où plusieurs documents ainsi que des ordinateurs portables ont été dérobés. Une enquête est en cours pour tenter de faire la lumière sur ces vols qui ajoutent un peu plus de confusion dans les coulisses de l’élaboration de cette directive.
Des lobbies omniprésents
« Les lobbies du tabac ont fait du lobbying auprès de toute la Commission au cours des derniers mois. Il y a du lobbying partout, dans des dîners, lors des conférences et je ne pense pas qu’on rende compte de tout cela », déclare John Dalli. Le jour-même de l’annonce de sa démission, dans un communiqué en date du 16 octobre, Swedish Match espère ouvertement que la Commission assurera à l’avenir davantage de transparence et d’équité tout au long du processus d’élaboration de la nouvelle directive sur les produits du tabac. Après avoir créé une joint-venture avec le géant Philipp Morris pour développer les marchés du « snus » à l’international, Swedish Match attend que les « nouvelles preuves scientifiques » en faveur du Snus par rapport aux cigarettes soient désormais prises en considération dans les travaux de la commission. Pas sûr que ces arguments soient entendus par la Commission européenne qui vient de demander mercredi aux autorités danoises de respecter l’interdiction de vente de « snus » sous toutes ses formes en vigueur dans l’UE.
David Bilhaut lequotidiendumedecin.fr 26/10/2012
USA - Influence des firmes sur les soignants : s’en prémunir dès l’université
Plusieurs études ont montré l’influence des contacts entre firmes pharmaceutiques et soignants sur les opinions et prescriptions de ces derniers. La plupart des soignants sont peu conscients de ces influences. Des études ont montré des résultats équivalents chez les étudiants.
Dans ce domaine aussi, la formation des étudiants des professions de santé est une étape déterminante pour leur futur comportement de prescripteur. Les enseignants ont un rôle primordial à jouer, en donnant l’exemple : en refusant les cadeaux des firmes et en formant les étudiants à déjouer les techniques du marketing pharmaceutique.
Une partie des étudiants en sont conscients. En France, des étudiants soutiennent des thèses d’exercice portant sur les relations entre les firmes et les professionnels de santé en formation. Aux États-Unis d’Amérique, une des principales associations d’étudiants en médecine (50 000 adhérents), milite pour que les universités forment les étudiants à comprendre et déjouer le marketing pharmaceutique, et adoptent des politiques plus strictes en termes de liens d’intérêts et de refus des cadeaux.
Cette association invite les étudiants à signer le serment "PharmFree" qui stipule : « Je me dévoue à une pratique de la médecine dans le meilleur intérêt des patients, et à une formation basée sur les meilleures preuves possibles, plutôt que sur la publicité et la promotion. Je fais donc le serment de n’accepter ni argent, ni cadeau, ni hospitalité de la part des firmes pharmaceutiques ; de rechercher des sources d’information non biaisées ; de ne pas dépendre des informations diffusées par les firmes pharmaceutiques ; et d’éviter les conflits d’intérêts dans ma formation et ma pratique médicales ».
Un exemple à suivre en France et ailleurs !
Revue Prescrire 01/03/2013
http://www.prescrire.org/fr/3/31/48450/0/NewsDetails.aspx
« Influence des firmes : s’en prémunir dès l’université » Rev Prescrire 2013 ; 33 (353) : 221. (pdf, réservé aux abonnés)
http://www.prescrire.org/Fr/F4397B879B78B5B97C2E9D0006A810CF/Download.aspx
France - Comment l’industrie du tabac finance Interpol
Début avril 2013, un courrier confidentiel arrive au siège mondial d’Interpol, à Lyon. L’expéditeur : un bureau attaché à l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’objet : comment Interpol, l’organisation internationale de police, gère ses conflits d’intérêts avec l’industrie du tabac. « Nous avons alerté Interpol. Pour qu’une collaboration avec l’OMS soit possible, il fallait qu’ils renoncent à leur lien avec l’industrie du tabac. Ils n’étaient pas très informés sur le sujet, et très étonnés par notre critique », révèle le Dr Armando Peruga, haut fonctionnaire à l’OMS.
Le premier affront est intervenu le 12 novembre 2012, à Séoul, en Corée du Sud. Selon nos informations, parues dans Lyon Capitale et Die Zeit, plus de 140 Etats, signataires de la Convention-cadre antitabac de l’OMS, découvrent avec stupeur un accord financier entre Interpol et Philip Morris, numéro un mondial du tabac. Un don de 15 millions d’euros sur 3 ans pour lutter contre le trafic illégal de cigarettes. La demande d’Interpol pour accéder au statut d’observateur à la Convention de l’OMS est alors reportée en 2014.
« J’ai appris pour le financement le matin même des discussions », confie Thor Erik Lindgren, membre de la délégation norvégienne. « Il y avait une opinion unique. C’était très clair. Pour tous les États, ce partenariat n’était pas compatible avec la Convention », se souvient Franz Pietsch, chef de la délégation autrichienne. « Surtout qu’il a été prouvé que l’industrie du tabac participe au trafic illégal de cigarettes », ajoute le responsable d’une délégation de l’Union européenne.
Dans son article 5.3, la Convention antitabac de l’OMS exige en effet que « les politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac ». Thomas Zeltner, à l’origine de la Convention-cadre et consultant à l’OMS, alerte : »Si j’étais responsable d’Interpol, j’aurais beaucoup de questions sur cette collaboration. C’est quelque chose de très délicat, un partenariat avec l’industrie du tabac. Je ne sais pas pourquoi Interpol va dans cette direction, car il y a des doutes de conflits d’intérêts et d’indépendance ».
Codentify, le coup de pub d’Interpol pour Philip Morris
Mais la collaboration avec Philip Morris va plus loin qu’une « simple » atteinte à la Convention de l’OMS.
Dans sa lutte contre le trafic illicite de cigarettes, Interpol a décidé d’utiliser un système de détection des contrefaçons : Codentify. Un code électronique d’authentification à douze chiffres, breveté par le « Big Four » de l’industrie du tabac : Philip Morris International (PMI), British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco International (JTI), et Imperial Tobacco Group (ITG).
« Le but de la traçabilité est de contrôler l’exportation des produits de l’industrie du tabac », explique Luk Joossens, expert belge du trafic illégal de cigarettes. « Les autorités doivent mettre en place le système de traçabilité et vérifier la production. Mais avec Codentify, c’est l’industrie qui va pouvoir contrôler elle-même la traçabilité auprès des autorités ». Il ajoute : « Dans la traçabilité, il y a forcément des contacts avec l’industrie. Mais ce n’est pas à l’industrie de proposer le système. Au Brésil, par exemple, il y a un système de traçabilité qui est indépendant de l’industrie, avec lequel les autorités peuvent contrôler la taxation et les produits exportés ».
Dans les conférences internationales, Ronald Noble, le secrétaire général américain d’Interpol, fait la promotion de Codentify. Les concurrents, des indépendants du tabac comme l’entreprise Sicpa en Suisse, n’ont pas été approchés.
Du côté de l’industrie, Interpol, et ses 190 États signataires, apparaît comme une redoutable opportunité pour vendre Codentify. Car le système est encore dans sa phase de lancement. Le 8 mai 2013, a été inaugurée l’association qui administre Codentify, la DCTA. L’adresse de l’association est une boîte aux lettres à Zurich (Suisse), qui renvoie directement au siège de Philip Morris International, basé à Lausanne. Le numéro un du tabac légitime ainsi son image et sa marque sur le plan international, en s’associant avec les polices du monde entier.
Depuis des années, l’industrie du tabac cherche à collaborer avec Interpol. Ce partenariat a été facilité par une Australienne, dont le nom revient dans toutes les conférences internationales : Jeannie Cameron. Basée à Londres, la directrice de l’entreprise de conseil JCIC International a été pendant 10 ans cadre chez British American Tobacco. Jointe au téléphone, elle confirme qu’elle a « mis autour d’une table le président de Philip Morris International, Louis C. Camilleri, et le secrétaire général d’Interpol, Ronald Noble ». A Lyon, au siège d’Interpol, le Secrétariat général nie le rôle de cette lobbyiste de l’industrie du tabac : « Si Jeannie Cameron est une experte mondialement reconnue du commerce illicite des produits du tabac, elle n’est pas une intermédiaire entre Interpol et l’industrie ».
Pourtant, Interpol reste bel et bien un client de JCIC International. Jeannie Cameron est également intervenue dans plusieurs conférences internationales, en 2011 et 2012, où était présent Ronald Noble. Très récemment, du 3 au 5 juin 2013, lors d’un forum international sur les contrefaçons à Vienne (Autriche), la lobbyiste vantait le système de contrôle des contrefaçons d’Interpol.
Pour Thomas Zeltner, surnommé le « Tobacco Taliban » par les lobbyistes du tabac, l’influence de l’industrie sur la chaîne de contrôle, sur le travail de police d’Interpol, reste très dangereuse : « L’un des buts de l’industrie du tabac est l’information gathering, pouvoir “rassembler des informations”. Tu prends vingt cafés, et à la fin, c’est comme un puzzle. On l’a vu avec les Tobacco Documents. Chaque mini-entretien provoque une note qui part directement à la centrale ».
L’UE, premier partenaire de l’industrie du tabac
En 2011, à Lyon, Ronald Noble, le secrétaire général d’Interpol, reçoit des journalistes de CNN, l’un des rares médias qui a pu franchir les grilles du cube en verre et béton de 10 étages.
« Nous voulons au moins 1 milliard de dollars car le monde n’est pas sécurisé comme il devrait l’être ».
Depuis son élection en 2000, l’Américain tente de donner un second souffle à l’organisation mondiale de police. Car le budget d’Interpol reste très limité. Il n’était que de 70 millions d’euros en 2012, inférieur aux 84 millions de l’organisation régionale, Europol.
Ronald Noble multiplie alors les partenariats public-privé : la Fifa (10 millions d’euros en 2011), le comité de la Coupe du monde 2022 au Qatar (10 millions de dollars en 2012) ou l’industrie pharmaceutique (4,5 millions d’euros en 2013). En 2011, les financements externes représentaient 13 % du budget d’Interpol, le reste étant assuré par les contributions des États (3,2 millions d’euros pour la France en 2013, l’un des plus gros donateurs). En 2012, la part externe grimpait à 20,7 % du budget, une augmentation de près de 85 % en seulement un an.
Au sein d’Interpol, les polices nationales commencent sérieusement à se poser des questions. Selon nos informations, la Suisse a demandé plus de transparence fin 2011. Plus récemment, après le don de Philip Morris, c’est l’Allemagne, à l’Assemblée générale d’Interpol de Rome en novembre 2012, qui a critiqué la gestion des dons. Jürgen Stock, vice-président de l’Office fédérale de police criminelle en Allemagne, a estimé que « la neutralité et la réputation d’Interpol ne doivent jamais être remises en question par des intérêts économiques ».
Des dons du privé qui, dans le règlement d’Interpol, ne requièrent ni le vote des États en assemblée générale, ni l’approbation de la Commission de contrôle. Les 15 millions d’euros de Philip Morris n’ont été approuvés que par le Comité exécutif d’Interpol.
A Lyon, le Secrétariat général se défend d’être le premier à collaborer avec l’industrie du tabac : « La capacité de l’Union européenne à combattre en toute indépendance le trafic de produits illicites a-t-elle été mise en doute par qui que ce soit après la signature de quatre accords avec l’industrie du tabac, totalisant près de 2 milliards de dollars ? ».
Dès 2004, les dons du « Big Four » à l’UE pour lutter contre la contrebande crédibilisent l’industrie après une décennie de scandales, de lobbyisme et de rapports scientifiques biaisés, révélés par les « Tobacco Documents ».
Si ce partenariat a pu faire ses preuves (70 millions de cigarettes de contrebande saisies en Espagne en 2010), il a ouvert la porte aux lobbyistes à Bruxelles. Ainsi, en 2004, le don de Philip Morris d’1 milliard d’euros, n’était en réalité qu’un compromis visant à retirer la plainte de l’UE pour contrebande contre le cigarettier américain.
« L’Europe avait préparé un dossier pour déposer plainte, et c’est sous cette pression que Philip Morris a voulu rembourser ce qu’il avait volé en taxes à l’Europe, sans procès désagréable pour la compagnie. L’argent est d’ailleurs revenu en partie directement aux États spoliés », explique Bertrand Dautzenberg, président de l’Office français de prévention contre le tabagisme.
En Ukraine, les cigarettes « perdues » de l’industrie du tabac
Si l’industrie du tabac s’inscrit logiquement dans une lutte contre le trafic illégal d’un côté, elle continue à organiser la contrebande de cigarettes détaxées de l’autre.
Dans une enquête titrée « Tobacco Underground », le consortium international de journalistes d’investigations (ICIJ, que le grand public a découvert avec les Offshore Leaks), a mis en lumière la responsabilité de l’industrie dans le trafic illicite, notamment en Ukraine.
Entre 2003 et 2008, la production de cigarettes a augmenté de 30 % en Ukraine, alors que la consommation se stabilisait. Près de 30 milliards de cigarettes étaient « perdues » en 2008 par une industrie contrôlée à 99 % par le « Big Four ». Selon un expert du ministère de la Santé ukrainien cité par l’ICIJ, « les compagnies de tabac tirent des bénéfices en vendant aux trafiquants ». Il ajoute : « Ils leur vendent les cigarettes au même prix qu’aux revendeurs légaux ».
Des cigarettes détaxées qui alimentent le marché noir dans l’Union européenne. En 2004, au moment même où Philip Morris octroyait un don d’1 milliard d’euros à l’UE, 470.000 paquets de Marlboro et L&M, deux des plus grandes marques du fabriquant, étaient saisies à la frontière polonaise. Dans un rapport sur le tabac en Ukraine (2009), l’OMS écrit : « Seuls les grossistes ont pu acheter un nombre si important de cigarettes, et les producteurs de tabac pouvaient facilement trouver qui parmi ces revendeurs partenaires étaient en train de vendre des cigarettes aux trafiquants ».
Pas vu, pas pris, en clair. En Syrie, c’est le numéro 3 mondial, Japan Tobacco International, qui est actuellement sous investigation de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), soupçonnée d’alimenter la contrebande dans le pays de Bachar-el-Assad.
Lanceur d’alertes, Luk Joossens, expert belge sur le trafic illicite, dénonce depuis des semaines le partenariat de l’industrie du tabac avec Interpol. Il soupire : « C’est incompréhensible qu’Interpol reçoive de l’argent de Philip Morris. Incompréhensible qu’ils travaillent avec les quatre multinationales qui réalisent un système de traçabilité des cigarettes, Codentify, et que l’une de ces compagnies soit Japan Tobacco International. Un organisme de police ne peut pas travailler avec une entreprise soupçonnée d’organiser de la contrebande. C’est inacceptable ».
- REUTERS -
Mathieu Martiniere et Robert Schmidt www.slate.fr 10/06/2013
http://www.slate.fr/story/73687/interpol-philip-morris-lobby-tabac-financement
France - Cigarette bannie des terrasses fermées
La Cour de cassation a clarifié les règles, allant dans le sens de l’association Droits des non-fumeurs.
Alors que nombre de bars et de restaurants profitent de textes contradictoires et de décisions de justice floues pour autoriser la cigarette sur des terrasses plus ou moins aérées, la Cour de cassation vient de clarifier la situation. Dans un arrêt rendu jeudi, elle donne une définition carrée de la terrasse ouverte sur laquelle il est permis de fumer.
Selon les magistrats de la cour suprême, la cigarette est acceptée sur les terrasses quand ces dernières sont closes sur trois côtés mais sans toit ni auvent, ou bien quand, ayant un toit ou un auvent, elles sont intégralement ouvertes devant. Parmi les différentes définitions existantes à ce jour, les magistrats retiennent donc celle qui est énoncée dans une circulaire du ministère de la Santé de 2008.
Cette décision est incontestablement une victoire pour l’association DNF, Droits des non-fumeurs. Cette dernière avait, en effet, porté plusieurs affaires devant la justice pour dénoncer des gérants qui précisément ne respectaient pas ces consignes. « Mais s’agissant d’une circulaire, les juges de première instance estimaient qu’elle n’était pas opposable », indique son président, Gérard Audureau. Ce texte devient donc la référence en la matière.
Jusqu’alors, les magistrats rendaient des décisions allant dans le sens d’une interprétation large de la terrasse ouverte. C’est le cas notamment de la cour d’appel de Paris et de son arrêt de mai 2012. Celui-là même que vient de casser la Cour de cassation. Les magistrats parisiens y avaient notamment décrit une « terrasse hermétiquement close, tout en relevant des espaces d’ouverture d’environ 50 centimètres entre le store banne et la façade avant de la terrasse ». Ils avaient alors conclu que « l’existence d’un espace ouvert entre les châssis et le store banne ne permet manifestement pas de dire que la façade est fermée, même si elle n’est pas complètement ouverte ». Sur la base de ce raisonnement un peu tiré par les cheveux, ils avaient relaxé cinq établissements parisiens poursuivis en justice par DNF.
La Cour de cassation a tranché autrement. Pour elle, il s’agit dans ces conditions « d’un lieu fermé et couvert ». « À chaque fois, en première instance comme en appel, on perdait, relate Gérard Audureau. Si bien que les forces de l’ordre, ne sachant plus sur quel pied danser, ne voulaient plus verbaliser les fumeurs en infraction ». Pourtant, rappelle l’association, parmi les 49 000 terrasses aujourd’hui, certaines sont « plus polluées que le périphérique parisien aux heures de pointe » !
Les règles ainsi clarifiées, le président de DNF compte écrire à tous les commissariats de France pour les inviter de nouveau à sanctionner les contrevenants, soit une amende de 68 euros au fumeur et de 135 euros au gérant de l’établissement. Surtout, DNF espère que les établissements vont se mettre en conformité avec la décision des juges. « Sinon, je poursuivrai », prévient son responsable.
Quant aux suites judiciaires de l’arrêt parisien qui vient d’être cassé, c’est la cour d’appel de Versailles qui a été désignée pour se prononcer à son tour sur le sort des cinq terrasses parisiennes.
Par Angélique Négroni lefigaro.fr 14/06/2013
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/06/14/01016-20130614ARTFIG00598-la-cigarette-definitivement-bannie-des-terrasses-fermees.php?m_i=C1FC46rZbOhhbGozkUxa_ET7pgn8n7FCsaUKoArmkCDjPPt8N
France - L’ICM, un institut de recherche infiltré par l’industrie du tabac
Par deux fois, l’Institut du cerveau et de la moelle épinière, fondation reconnue d’utilité publique, a reçu de l’argent du premier cigarettier au monde, Philip Morris. Plusieurs membres fondateurs de l’institution, mais aussi des médecins membres de son conseil scientifique, gravitent autour de l’industrie, alors que le tabac multiplie les risques de maladies du système nerveux.
« Au début du projet, j’ai été particulièrement impressionné par la générosité et la motivation des initiateurs. Mais aussi par le nombre considérable de pathologies concernées par l’ICM… Aujourd’hui, le projet est devenu réalité : les avancées scientifiques sont concrètes, des résultats importants ont été atteints. Plus de 260 publications scientifiques ont été faites en 2011. Notre contribution n’aura pas été vaine ».
Ces mots ne sont pas ceux d’un éminent médecin ou chercheur, mais de Louis Camilleri, président de Philip Morris International. Ils sont extraits du site internet de l’Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM), à la rubrique « bienfaiteurs ». Car, fait étonnant et jusqu’ici peu médiatisé, cet institut de recherche, basé à Paris et de notoriété mondiale, a été financé à ses débuts par le groupe propriétaire de Marlboro.
« La société Philip Morris a fait un don unique de 120 000 euros en 2004. Ce don a été effectué dans les premières années de mise en œuvre du projet de l’ICM. Il n’a pas été affecté à un programme de recherche », se défend la direction de la communication de l’ICM, contactée par Slate. « Par ailleurs, M. Louis Camilleri a également fait un don en 2004 dans le cadre d’une démarche personnelle », ajoute l’ICM, qui tient à préciser que « la société Philip Morris a fait un don direct qui ne s’est pas inscrit dans une démarche de mécénat et qui ne s’accompagne d’aucune contrepartie ».
Même son de cloche du côté de Philip Morris International, basé à Lausanne, qui confirme le financement à l’ICM en 2004, et explique que « M. Camilleri est un donateur dans sa capacité personnelle et non à travers la société ».
Des sportifs et scientifiques proches de Philip Morris
Projet dans les cartons depuis le début des années 2000, l’Institut du cerveau et de la moelle épinière a été inauguré en septembre 2010 et se présente comme « un centre de recherche de dimension internationale, sans équivalent dans le monde ». Son objectif, ambitieux, est de « traiter et un jour guérir les affections du cerveau et de la moelle épinière ».
Situé au cœur du domaine de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, l’ICM dispose ainsi de 22 000 m² de laboratoires et de 600 chercheurs recrutés parmi les meilleurs scientifiques internationaux. Fondation privée reconnue d’utilité publique, il s’appuie sur des partenaires publics comme la région Île-de-France (25 % du budget initial), la Ville de Paris, le ministère de la Recherche, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ou encore le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Ses donateurs privés sont légion, parmi lesquels la fondation Bettencourt Schueller, la fondation de la fédération internationale automobile (FIA), Publicis, Bouygues, Luc Besson, et donc Philip Morris International.
La présence de l’industrie du tabac au sein de l’ICM va plus loin que de simples dons
Louis Camilleri, au-delà de son statut de modeste « donateur personnel », apparaît en effet comme un membre fondateur de l’institut. Parmi ceux-ci, on retrouve également Jean Todt, vice-président de l’ICM, et son ancien pilote star Michael Schumacher. Tous deux ont été respectivement directeur (1993-2007) et pilote (1997-2006) de la Scuderia Ferrari au moment où Marlboro, marque phare de Philip Morris International, était le sponsor principal de l’équipe de Formule 1.
La publicité pour le tabac étant interdite sur les circuits européens de F1 depuis 2007, le logo Marlboro n’apparaît plus aujourd’hui sur les monoplaces Ferrari. Mais en 2011, Philip Morris International a renouvelé son partenariat avec Ferrari jusqu’en 2015, pour un montant de 500 millions de dollars sur 3 ans.
Au sein des membres fondateurs de l’ICM, la famille F1 compte même deux autres membres de poids. Le premier, président de l’ICM, n’est autre que le Dr Gérard Saillant, spécialiste de la médecine sportive, connu notamment pour avoir soigné un certain Michael Schumacher. Le second est Max Mosley, ancien président de la FIA de 1993 à 2009, dont les ébats sadomasochistes avaient fait scandale en 2008.
L’organigramme scientifique de l’Institut du cerveau et de la moelle épinière est tout aussi troublant. Le responsable de l’animation scientifique, Yves Agid, spécialiste reconnu des neurosciences, a eu comme directeur de thèse un certain Jacques Glowinski. Professeur au collège de France et pionnier de la pharmacologie en France, ce dernier a été épinglé par Le Monde pour avoir reçu, avec son équipe de recherche, 546 000 euros de Philip Morris entre 1989 et 2000. Curieusement, on le retrouve au sein du comité d’honneur de l’ICM.
Tout comme Jean-Pierre Changeux, l’un des plus grands neurobiologistes français, qui, toujours selon Le Monde, a reçu 177 000 euros du Council for Tobacco Research (CTR) pour ses recherches entre 1995 et 1998. Organe de l’industrie du tabac, le CTR a dépensé 282 millions de dollars en un peu plus de 40 ans pour soutenir 1 000 chercheurs et fabriquer le doute quant à la nocivité du tabac. Il a été dissout en 1998 à la suite des scandales révélés par les fameux Tobacco Documents.
Des opposants scandalisés, des partenaires inquiets
« C’est choquant car on est dans le domaine de la santé. À 500 mètres de cet institut, on soigne des cancéreux à l’hôpital de la Salpêtrière, dont Marlboro est un grand fournisseur », dénonce Yves Bur, ex-député UMP du Bas-Rhin et récent président de l’Alliance contre le tabac. Rappelons que, selon l’Institut national de veille sanitaire, le tabac serait responsable de 200 décès par jour en France.
« Il est tout à fait scandaleux qu’un institut aussi prestigieux que l’ICM perçoive des financements de l’industrie du tabac lorsque l’on sait combien le tabac intervient dans les accidents vasculaires cérébraux », s’insurge de son côté Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CNCT) et chef du service pneumologie au CHU de Nancy. Selon le ministère de la Santé, le tabagisme multiplie en effet par deux le risque d’AVC, que traite directement l’ICM.
D’où ces questions d’ordre moral : un institut de recherche sur le cerveau peut-il recevoir des dons d’une industrie responsable de nombreuses maladies du système nerveux ? Quelles sont les règles d’éthique des centres de recherche français concernant les financements de l’industrie du tabac ? Slate a posé la question aux partenaires institutionnels et scientifiques de l’ICM : l’Inserm, le CNRS et l’université Pierre-et-Marie Curie Paris VI.
« On a émis un avis négatif clair sur un financement de l’industrie du tabac à l’ICM », affirme Hervé Chneiweiss, président du comité d’éthique de l’Inserm, qui précise que « l’ICM est une fondation privée qui possède au sein de l’Inserm un centre de recherche, mais cette structure est distincte de l’Inserm ».
Concernant les financements par l’industrie du tabac au sein de l’Inserm, « la question a été soulevée il y a cinq ou six ans », explique-t-il. « Il y a eu une saisine car une bourse doctorale d’une recherche sur la nicotine était financée par l’industrie du tabac. Mais il n’en était pas question. Le principe à l’Inserm, c’est l’analyse au cas par cas. Mais le consensus, c’est de ne pas accepter une recherche financée par l’industrie du tabac ».
Si l’université Paris-VI n’a pas répondu aux sollicitations de Slate, le CNRS a été étonné d’apprendre ce financement de l’ICM par Philip Morris International. « Oh, c’est délicat », reconnaît Michèle Leduc, présidente du comité d’éthique de l’institution. « Ce financement interpelle. Il faut voir si les travaux qui y sont faits ne sont pas biaisés ».
Un fondateur de l’ICM proche de François Hollande
Dans sa réponse à Slate, l’ICM a pris grand soin de mentionner que le don de Philip Morris International « n’a pas été affecté à un programme de recherche ». Si le doute reste permis, l’industrie du tabac, qui a financé pendant des décennies des études manipulées ou conditionnée par le funding effect – celui qui paie a un effet sur la recherche – semble aujourd’hui plus intéressé à redorer son blason qu’à financer et influencer des programmes de recherche.
« Pour Philip Morris, l’intérêt est de devenir une société fréquentable, responsable et socialement acceptable », confirme Yves Bur. En France, c’est dans le domaine de la culture que le numéro trois mondial du tabac, Japan Tobacco International, tente de se refaire une image en finançant le Louvre et le Palais de Tokyo à Paris. « L’objectif de l’industrie du tabac, c’est ce qu’on appelle le blanchiment moral. C’est d’avoir des contacts avec des décideurs écoutés par le monde politique », explique Yves Martinet.
Les lobbies du tabac ne sont jamais les derniers à se rapprocher des décideurs politiques. En juin 2013, l’équipe de Cash Investigation, l’émission de France 2 autour d’Élise Lucet, a pris en flagrant délit de conflits d’intérêts des députés autour d’un repas à 10 000 euros avec la direction de British American Tobacco.
La France a pourtant ratifié, en 2004, la Convention cadre antitabac de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Souvent méprisé, interprété ou simplement transgressé, son article 5.3 exige clairement que « les politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac ».
Or, l’un des membres fondateurs de l’ICM aux côtés de Louis Camilleri n’est autre qu’Olivier Lyon-Caen. Neurologue très réputé, ce dernier est le responsable du service de neurologie à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Depuis mai 2012, il occupe également une autre fonction, plus politique : conseiller santé et recherche médicale auprès de François Hollande.
Mathieu Martiniere slate.fr 21/10/2013
http://www.slate.fr/story/79040/icm-industrie-tabac-philip-morris
{{}}
France - Paquet à 10 euros : les cigarettiers grands gagnants (12/07/2018)
États-Unis - Le tabac revient en force au cinéma (13/07/2017)
États-Unis - Philip Morris arrêtera la cigarette grâce à l’IQOS (25/01/2017)
États-Unis - Philip Morris va-t-il lâcher la cigarette classique ? (30/11/2016)
Grande Bretagne - Le propriétaire de Lucky Strike tente d’acheter Camel (21/10/2016)
France - Les tabagiers et la traçabilité des produits du tabac (19/07/2014)
USA - Ça bouge dans l’industrie du tabac (18/07/2014)
USA - Reynolds avale Lorillard pour 27,4 milliards de $ (15/07/2014)
France - Fermeture de l’usine de cigarettes de la Seita à Carquefou (14/04/2014]
France - Concurrence déloyale de l’e-cigarette à Toulouse (10/12/2013)
Tél. : +33 (0)95 057 55 77 - Siret 508 296 027 00016 Code NAF 9499Z
Plan du site | Nous écrire | Informations légales | Espace privé | © Copyright 2007 2023 Afdet