France - Législation tabac


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SOMMAIRE

– France - Conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM). Titres et mentions autorisés sur les plaques et ordonnances (01/04/2009)

– France - Plan cancer 3 : fort sur le dépistage, faible contre le tabac 04/02/2014
– France - Application de la loi tabac à l’Éducation nationale 31/05/2013
– France - Le rapport de la Cours des comptes sur le tabac 30/11/2012
– Nouvelle-Calédonie - lancement d’un plan choc contre le tabac, l’alcool et le cannabis 30/11/2012
– France - L’AFSSAPS devient l’ANSM 03/05/2012
– France - Les professionnels de l’acupuncture ont désormais leur fédération officielle 10/02/2012
– France - Les anti-tabac se félicitent de l’amendement voté à l’Assemblée 19/11/2011
– France - Cinq mesures censées faire diminuer le tabagisme 10/08/2011
– France - Île de la Réunion - L’amendement Payet sur le tabac inquiète les petits commerçants 30/06/2011
– France - Vers un contrôle renforcé de l’interdiction de fumer 10/01/2011
– France - Interdiction de vente de tabac aux mineurs 31/09/2010
– France - L’arrêté sur les images choc sur les paquets de cigarettes est publié 20/04/2010
– France - Fumer en voiture : peut-être plus pour longtemps ! 03/09/2009
– France - Les liens des documents tabac www.tabac.gouv.fr
– France - Tabac à l’Assemblée nationale 10/03/2009
– France - Vers l’interdiction de vente du tabac aux moins de 18 ans ? 04/03/2009
– France - Île de la La Réunion - Les petits commerçants veulent continuer à vendre des cigarettes 21/12/2008
– France - Île de la Réunion - le Département est percepteur de la taxe sur le tabac 22/11/2007
– France - Difficultés à appliquer l’interdiction de fumer en psychiatrie 12/11/2007
– France - Un guide officiel pour appliquer la loi sur le tabac en établissement scolaire 29/01/2007

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Lois

– Loi du 10 janvier 1991 (dite loi Évin)

Décrets

– France - Plan addiction 2007 2011
– France - Plan addiction 2013 2017

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Arrêtés

– France - Arrêté portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux 11/05/2007
– France - Plan addiction Composition de la Commission addictions
– France - Arrêté du 28/07/2005 fixant le montant de la majoration prévue à l’article L.162-26 du code de la sécurité sociale (parcourt de soins)

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Circulaires

– France - Circulaire pour l’application de l’interdiction dans les espaces extérieurs 10/10/2008
– France - Circulaire sur l’interdiction de fumer au 1/01/2008 31/10/2007
– France - Mesures applicables dans les établissements de santé 15/12/2006
– France - Circulaire du 12/12/2006 contre le tabagisme dans les établissements sociaux 12/12/2006
– France - Circulaire du 4/12/2006 concernant la règlementation relative à la lutte contre le tabagisme. Enseignement supérieur et recherche 04/12/2006
– Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation 29/11/2006
– France - Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif 26/11/2006
– France - Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d’application dans les services de l’état et des établissements publics qui en relèvent de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif 27/11/2006

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