France - Vapotage au bureau : c’est fini… ou presque ! (04/10/2017)


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- Vapotage au bureau : c’est fini… ou presque !

Depuis le 1er octobre, il est interdit de vapoter dans les écoles, les transports fermés, et les lieux qui accueillent des mineurs. En entreprise, le décret du 25 avril 2017 précise que le vapotage est également interdit, mais uniquement sur “les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif”. Décryptage avec François-Xavier Michel, avocat au sein du bureau de Rennes du cabinet Cornet Vincent Ségurel.

Où est-il désormais interdit de vapoter au travail, depuis le 1er octobre ?
Dans les lieux fermés et couverts, qui accueillent des postes de travail, ou affectés à des usages collectifs. Concrètement cela concerne les open-spaces, l’accueil, les salles de réunion ou de formation… Ainsi, on peut a priori continuer de vapoter dans les bureaux individuels. En revanche, si vous fumez une vaporette dans votre bureau, fermé, et que vous décidez d’y organiser une réunion, dans ce cas l’interdiction s’appliquera. La question se pose toutefois pour les salles de pauses ou de loisirs. Selon moi, ce ne sera pas possible d’y vapoter même si ce ne sont pas des emplacements dédiés au travail, car ils se trouvent dans l’enceinte de l’entreprise et regroupent plusieurs personnes.

Que risque-t-on si l’on ne respecte pas cette loi ?
L’amende est différente suivant qu’il s’agit de vapoter, auquel cas elle sera de 150 euros. L’employeur qui n’affiche pas l’interdiction s’expose quant à lui à une pénalité de 450 euros.

L’entreprise est-elle tenue de prévoir un espace réservé à cet effet ?
Non, donc vraisemblablement, le vapoteur ira là où se trouvent les fumeurs pour faire leur pause cigarette.

Julie Tadduni Courrier cadres 04/10/2017
http://courriercadres.com/entreprise/vie-au-travail/vapotage-au-bureau-cest-fini-ou-presque-04102017


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