Belgique - 1er janvier 2006 changement de la loi tabac (03/01/2006)


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- 1er janvier 2006 changement de la loi tabac

L’AFP qui précise que l’interdiction de fumer devrait être élargie l’an prochain à l’ensemble des lieux publics et notamment aux restaurants, souligne que les arrêtés royaux visent à protéger les non fumeurs du tabagisme passif et à éviter que les jeunes soient incités à fumer.
Selon ces arrêtés, depuis le 1er janvier chaque travailleur « a le droit de disposer d’espaces de travail et d’équipements sociaux exempts de fumée de tabac » et l’employeur a la possibilité mais pas l’obligation de prévoir un fumoir dans les locaux.
L’agence qui précise que les restaurants suivront le 1er janvier 2007, note qu’ils pourront toutefois installer des espaces fumeurs totalement fermés où seules des boissons pourront être servies et dont la taille ne pourra pas dépasser le quart de l’établissement.
D’après l’agence, une dérogation sera possible pour les friteries et les cafés qui devront toutefois réserver la moitié de l’établissement aux non fumeurs, sachant qu’en cas d’infractions gérants ou consommateurs pourront écoper d’une amende.

AFP 03/01/2006


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