– La profession d’infirmier a enfin son Code de déontologie (28/11/2016)
La profession d’infirmier vient tout juste d’obtenir son premier code de déontologie, une reconnaissance attendue depuis de nombreuses années. Le décret de sa création est paru hier au Journal Officiel. Il remplace ainsi les règles professionnelles qui figuraient dans le Code de la santé publique et qui n’avaient pas été modifiées depuis 1993.
Pour Didier Borniche, président du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers (ONI), le code permet de « prendre en compte les évolutions majeures observées ces 20 dernières années » en matière de droit de patients, de pratiques hospitalières et d’élargissement du champ de compétences des infirmiers. Il instaure notamment de nouvelles règles d’installation, en interdisant à un infirmier de s’installer dans un immeuble où exerce déjà l’un de ses confrères et à « proximité immédiate » (sauf à obtenir l’autorisation de ce dernier ou, à défaut, celle de l’Ordre).
Autre règle majeure : le professionnel pourra exercer sur un ou plusieurs sites distincts de son lieu habituel de travail, à condition qu’ils se trouvent sur un secteur géographique en carence et sur autorisation du conseil de l’Ordre.
Le code de déontologie prévoit que les infirmiers, qui comme les autres professionnels de santé n’ont pas le droit de faire de la publicité, soient uniquement autorisés à communiquer sur leurs coordonnées et titre de formation, et non sur leur spécialité. Il élargit, enfin, les prérogatives de l’ONI, « chargé de veiller au respect de ces dispositions » par les membres de la profession.
En France, plus de 600 000 infirmiers (exerçant dans le secteur public, le secteur privé hospitalier, en libéral, dans les services de santé au travail ou dans les établissements scolaires) sont concernés par ces dispositions.