France - La Cour de Cassation dit non à la mention « Bio » sur les paquets de cigarettes (18/02/2014)


Accueil du site www.tabacologue.fr > Les formes du tabagisme > La cigarette > France - La Cour de Cassation dit non à la mention « Bio » sur les paquets de (...)

Ce site est destiné aux professionnels de santé. Dernier ajout le 25 avril 2014.


- La Cour de Cassation dit non à la mention « Bio » sur les paquets de cigarettes

Verdict rendu ! L’inscription « bio » pourrait bientôt disparaître des paquets de cigarettes et de tabac à rouler. Selon le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) qui relaie un arrêt de la Cour de Cassation, cette mention publicitaire induirait les consommateurs en erreur…
La vente de paquets de cigarettes portant la mention « Bio » sera-t-elle bientôt interdite en France ? C’est en effet ce que laisse supposer un arrêt de la Cour de Cassation dans un conflit opposant le CNCT au distributeur Altadis Distribution France (ADF). Selon le CNCT, six marques sont concernées : Yuma, Crossroad, Domingo, Americain Spirit, Rasta Chill Tobacco et Royal Blunts.

Des slogans mensongers ?
La décision de la Cour sanctionne « également la stratégie de markéting des fabricants de tabac voulant faire croire que certains produits seraient moins dangereux que d’autres », souligne le CNCT. Lequel s’insurge contre les slogans employés : ‘un tabac sans pesticide’, ‘une cigarette composée avec 100 % de tabac’, ‘100 % de pur tabac de la plus haute qualité’, ‘un procédé traditionnel qui souligne le goût si doux et caractéristique du tabac’ ou ‘un tabac qui ne contient ni tabac expansé, ni tabac reconstitué, ni agents combustibles et aucun arôme artificiel’. « L’objectif était clairement de faire croire aux consommateurs que certains produits du tabac seraient moins dangereux que d’autres ».

Markéting contre santé publique
En 2010 déjà, le CNCT s’était inquiété de l’arrivée de ces produits sur le marché français. Il affirme qu’il avait d’ailleurs alerté le groupe ADF du caractère répréhensible de leur stratégie de vente. En précisant que jamais les entreprises du tabac spécialisées dans le « business vert » ne sont capables de « fournir des preuves de leurs allégations publicitaires ».
L’entreprise avait alors répondu « ne pas être dans l’obligation d’adapter les paquets de cigarettes produits à l’étranger aux normes du marché français (…) ». Et que le message « bio » constituait « une information légitime pour le consommateur, conforme à ses attentes ». Le Tribunal et la Cour de Cassation avait alors donné raison à ADF, en considérant ces mentions comme une « simple information des consommateurs sur les caractéristiques des produits ».

Destination Santé 18/02/2014
http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/31/1807667-tabac-bio-la-cour-de-cassation-dit-non.html


Haut de la page

Association francophone des diplômés et étudiants en tabacologie (Afdet) - 15 rue de la Chapelle - F-95310 ST OUEN L'AUMONE
Tél. : +33 (0)95 057 55 77 - Siret 508 296 027 00016 Code NAF 9499Z
Plan du site | Nous écrire | Informations légales | Espace privé | © Copyright 2007 2019 Afdet