– L’industrie du tabac menace l’UE sur la question des emballages neutres
Le commissaire européen à la santé, John Dalli, risque une action en justice s’il tente de transposer les propositions australiennes d’emballage neutre pour les paquets de cigarettes en Europe, a prévenu un représentant de l’industrie du tabac cette semaine.
Dans le cadre des propositions australiennes, les entreprises de l’industrie du tabac seraient obligées de vendre leurs cigarettes dans les paquets sans marque ni logo apparents où apparaîtraient des images d’avertissements sur les risques que le tabac comporte pour la santé.
Les sénateurs australiens ont approuvé cette législation le 10 novembre 2011, mais les amendements devront encore être approuvés par la chambre basse avant d’entrer en vigueur le 1er décembre 2012.
M. Dalli travaille actuellement à une analyse d’impact sur les différentes options politiques en amont de la révision de la directive sur les produits du tabac. Cette révision est prévue pour le début de l’année prochaine. Diverses options, dont les emballages neutres, sont envisagées et l’industrie du tabac, tout comme les détaillants et les distributeurs, craignent que le commissaire maltais ne suive l’exemple australien.
Un porte-parole de M. Dalli, lui-même un ancien fumeur, a déclaré que la Commission n’avait pas encore pris de décision sur les emballages neutres, mais il a ajouté qu’elle suivait de près l’évolution de la situation en Australie.
Mise en garde des détaillants
Un groupe de travail de la Confédération européenne des détaillants en tabac (CEDT), réuni à Bruxelles le 8 novembre 2011, a vivement critiqué l’option des emballages neutres, affirmant que les représentants de la Commission dans le domaine de la santé n’avaient pas pris en compte l’avis du secteur et des détaillants. Le président de la CEDT, Giovanni Risso, a affirmé que si des mesures, telles que l’interdiction d’afficher les marques, l’utilisation des emballages neutres, la présence d’avertissements démesurés et des interdictions sur les ingrédients étaient introduites, jusqu’à 20 milliards d’euros de recettes fiscales européennes pourraient être perdus.
Les représentants du secteur ont également argué que les contrebandiers et les trafiquants accroîtraient leurs activités déjà florissantes si les emballages neutres étaient instaurés.
L’un d’entre eux a déclaré lors de cette réunion : « M. Dalli n’a pas le droit d’introduire une harmonisation des produits de détails de cette manière en utilisant l’acte pour le marché unique, dans la mesure où aucune plainte n’a été déposée concernant des distorsions sur le marché. Il n’a pas d’autorité dans ce domaine ». Ce point a été à nouveau mis en exergue par une autre source proche de l’industrie du tabac : « Nous l’attaquerons en justice s’il tente d’introduire [les emballages neutres] et nous serions confiants quant à l’issue d’un tel procès ».
En Australie, la British American Tobacco (BAT) a affirmé qu’elle introduirait une action en justice auprès de la Cour suprême afin que cette loi sur les emballages neutres soit abrogée, dans la mesure où, selon elle, cette réglementation est inconstitutionnelle.
Le secteur se ronge déjà les sangs
Les emballages neutres sont l’un des sujets qui inquiètent le plus le secteur, les distributeurs et les détaillants, en amont de la publication de l’analyse d’impact de la Commission. EurActiv a appris qu’un certain nombre de réunions avaient été organisées à Bruxelles ce mois-ci, lors desquelles des représentants de l’industrie du tabac discuteront des propositions et de la stratégie à adopter avec des eurodéputés et des consultants.
L’un des angles d’attaque pourrait être les droits sur la protection intellectuelle, dans la mesure où les emballages neutres couvriraient les logos et les marques des entreprises.
Une porte-parole de la Commission a expliqué que Bruxelles discutait avec le gouvernement australien de la question des droits de propriété intellectuelle inhérente à la proposition sur les emballages neutres. « L’UE a également demandé à l’Australie des informations complémentaires quant au respect de ses engagements dans le cadre d’autres accords pris avec l’OMC, comme l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce », a-t-elle affirmé.
D’après Jeremy Fleming (traduit de l’anglais par Amandine Gillet) EurActiv 10/11/2011
http://www.euractiv.com/fr/alimentation/lindustrie-du-tabac-menace-lue-sur-la-question-des-emballages-neutres-news-508899