– La législation anti-tabac n’est pas toujours respectée (10/07/2014)
Malgré les campagnes de sensibilisation et les mesures dissuasives mises en place depuis l’entrée en vigueur de la législation anti-tabac en 2011, environ un quart des exploitants de cafés continuent à enfreindre la loi, indique jeudi le SPF Santé publique. Au cours des quatre premiers mois de l’année, 500 exploitants ont été verbalisés pour ne pas avoir respecté la loi anti-tabac dans leurs établissements et quelque 450 clients ont été pris en flagrant délit.
Selon le SPF Santé publique, le pourcentage d’établissements horeca qui respectent la législation anti-tabac reste stable à 77 %, contre 78 % en 2013.
Le service public envisage cependant de durcir les sanctions. Il prévoit des amendes allant jusqu’à 6.000 euros - pouvant grimper jusqu’à 12 000 euros en cas de récidive - et une fermeture éventuelle des établissements réfractaires pour une période de six mois.
« Nous constatons qu’il est financièrement plus intéressant pour certains exploitants de payer l’amende plutôt que d’interdire à leurs clients de fumer dans leur établissement », explique Paul Van den Meerssche, du SPF Santé publique. « C’est justement cela que nous voulons éviter » en augmentant le montant de la contravention. Il s’agit également de supprimer l’avantage concurrentiel des cafés et restaurants qui ne respectent pas la loi par rapport aux autres établissements.
Le SPF Santé publique fustige par ailleurs les fédérations du secteur qui soutiennent les contrevenants. « Selon elles, depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-tabac, les établissements horeca sont voués à la faillite, mais ce n’est pas vrai », avance M. Van den Meerssche. « Le secteur est sous pression depuis des années, il est temps qu’elles se rangent du bon côté et soutiennent les exploitants qui respectent la loi. De cette manière nous pourrons également mener à bien notre mission, à savoir protéger la santé des citoyens », conclut-il.
En 2013, plus de 1 500 exploitants de cafés et 1 050 clients ont été verbalisés pour avoir enfreint la loi anti-tabac.
La rédaction de Belga 10/07/2014