France - Concurrence déloyale de l’e-cigarette à Toulouse (10/12/2013)


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- Concurrence déloyale de l’e-cigarette à Toulouse

Le tabacologue Philippe Presles, coordinateur d’un appel de médecins en faveur de la cigarette électronique a jugé mardi « choquante » et « infondée » la décision d’un tribunal de commerce d’ordonner à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des e-cigarettes.
« Nous pensons que la décision du tribunal de commerce de Toulouse constitue un véritable obstacle à notre métier de soignants », souligne Philippe Presles, qui a lancé en octobre dernier un « appel pour la reconnaissance médicale de la cigarette électronique » déjà signé par une centaine de médecins.
Ce tribunal « estime par sa décision que les intérêts de 26 000 buralistes en France sont plus importants que ceux des 14 millions de fumeurs restant encore dans notre pays, dont la très grande majorité voudrait quitter le tabac », souligne ce spécialiste.
Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à un commerçant spécialisé de cesser de vendre des e-cigarettes, en jugeant qu’il faisait une concurrence déloyale à un buraliste de la ville qui avait porté plainte.

Une décision « infondée » et « d’une grave inconséquence »
Il a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac et que leur vente était donc soumise au monopole des buralistes. Selon le Dr Presles, la décision est « très choquante » et « d’une grave inconséquence », alors que près de 2 millions de fumeurs « ont enfin réussi à se libérer du tabac » en France grâce à la e-cigarette.
Mais il la juge surtout « infondée », puisque contrairement à la cigarette conventionnelle, la e-cigarette « ne contient pas de tabac, s’actionne sans feu, vaporise son liquide à 60°, celui-ci ne contenant ni goudrons, ni monoxyde de carbone, ni particules fines ».

AFP 10/12/2013
http://www.liberation.fr/societe/2013/12/10/concurrence-deloyale-de-l-e-cigarette-decision-choquante-selon-un-tabacologue_965448

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