– Le Sénat supprime une taxe sur les cigares votée par les députés (13/11/2014)
A l’occasion de l’examen du budget 2015 de la Sécu (PLFSS), les sénateurs ont voté une série d’amendements identiques défendus à la fois par l’UMP et par le PS réclamant le rétablissement de la fiscalité initiale des cigarillos, augmentée de 300 % à l’Assemblée nationale contre l’avis de la commission et du gouvernement.
Cette décision avait été critiquée par les buralistes. « Avec cette nouvelle hausse de taxes qui pourrait être adoptée dès le mois de janvier et faire passer le paquet de cigarillos le plus vendu de 7 à 17 euros, le gouvernement cherche à nous faire disparaître », avait plaidé le président de leur confédération, Pascal Montredon.
« Il faut certes une politique de santé publique vigoureuse mais aussi laisser à ces professionnels le temps de se diversifier et d’absorber ce choc », a déclaré Jean-Baptiste Lemoyne (UMP). « On risque de voir s’étendre les achats transfrontaliers ou réalisés via des canaux prohibés, qui ne sont pas neutres pour la santé publique ».
Pour Anne Emery-Dumas (PS), « le levier de la fiscalité n’a pas montré son efficacité pour lutter contre le tabagisme et le triplement du prix des cigarillos risque d’être contourné via les réseaux parallèles, internet et les achats transfrontaliers, ouvrant la voie à de nombreux trafics y compris dans les départements de l’intérieur ». Elle a préconisé une harmonisation des prix au niveau européen.
« Il est de meilleurs supports législatifs pour discuter de ce problème », a estimé Yves Daudigny (PS). « Je pense à la loi de santé publique », a-t-il ajouté en expliquant son vote de suppression.
De son côté, la secrétaire d’État à la famille Laurence Rossignol a souligné que « c’est une priorité » du secrétaire d’État au budget que de lutter contre les réseaux illégaux qui ont entre 20 à 25 % du marché du tabac.
AFP 13/11/2014
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