France - Les députés interdisent l’achat de cigarettes sur internet (05/12/2014)


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- Les députés interdisent l’achat de cigarettes sur internet

Les députés ont voté vendredi, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014, plusieurs mesures réclamées par les buralistes, comme l’interdiction de tout achat de tabac à distance dans un pays étranger et une modification du calcul de la fiscalité.
Pour lutter contre le marché parallèle, les acheteurs sur internet seront désormais passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison ferme pour trafic en bande organisée. En France, le commerce du tabac relève du monopole des buralistes, mais au moins une cigarette fumée sur cinq n’a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises.

En 2013, 2746 constatations sur le fret express et postal par les douaniers
« C’est une des pierres dans la lutte contre les importations illégales. C’est un des éléments attendus par les buralistes », a souligné le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert.
Dans le cadre de la nouvelle directive tabac, la France a obtenu de ses partenaires que chaque État membre puisse interdire les ventes à distance.
« Une telle mesure se justifie par l’ampleur des constatations réalisées et la nécessité d’intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés. Ainsi, en France, les services douaniers ont procédé en 2013 à 2746 constatations sur le fret express et postal qui représentent plus de 22 tonnes de produits du tabac », a expliqué le gouvernement dans son amendement voté.

lexpress.fr avec AFP 05/12/2014
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/les-deputes-interdisent-l-achat-de-cigarettes-sur-internet_1629648.html

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