France - Les acheteurs de cigarettes sur Internet bientôt sanctionnés (06/11/2014)


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- Les acheteurs de cigarettes sur Internet bientôt sanctionnés

Dans une interview au Figaro, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, annonce que la France va interdire les achats de cigarettes sur Internet, en assortissant cette interdiction de sanctions pour les acheteurs. Mais il refuse un moratoire sur les hausses de prix du tabac.
Les débitants de tabac sont vent debout contre le projet du gouvernement d’instaurer le paquet de cigarettes neutre (sans logo), la probable hausse des prix des cigarettes en janvier prochain, et la flambée des taxes sur les cigarillos. Christian Eckert, leur ministre de tutelle, livre à 14 heures un discours à l’occasion du congrès annuel des buralistes, dans une atmosphère très tendue. Il a accordé ce matin un entretien au Figaro pour expliquer sa vision des choses.
Le Figaro - Les buralistes se plaignent de ne pas être écoutés par le gouvernement, et d’avoir été trompés par la présidence de la République en recevant en juillet l’assurance que le paquet générique ne serait pas adopté. Que leur répondez-vous ?
Christian Eckert - J’ai vu le président de la confédération des buralistes à chaque fois qu’il le souhaitait, et j’entends poursuivre cette relation étroite, même si cela est difficile. Le marché du tabac ne répond pas seulement à des enjeux fiscaux et financiers, mais surtout à des enjeux de santé publique. Le ministère du Budget n’a pas travaillé sur l’instauration du paquet générique, Il n’avait pas à le faire d’ailleurs, c’est une proposition de Marisol Touraine et assumée par l’ensemble du gouvernement. Nous entendons toutefois les interrogations et les inquiétudes chez les buralistes et serons attentifs aux modalités de mise en œuvre. Je rappelle que le troisième contrat d’avenir prévoit toute une série de mesures favorables aux buralistes. Nous travaillons de manière continue avec eux, pas seulement lorsqu’ils descendent dans la rue. Ils sont moins dépendants du tabac qu’auparavant, comme le montre le succès du compte bancaire « Nickel ». Il faut aller dans le sens de cette diversification et les accompagner. Il n’y a pas de haro sur les buralistes, bien au contraire. J’ai également demandé à la future présidente de la Française des Jeux, Stéphane Pallez, de veiller à s’appuyer sur le réseau des buralistes pour la distribution de ses produits.
Les buralistes sont contre toute augmentation du prix des cigarettes. Allez-vous leur donner satisfaction ?
Je ne m’engagerai pas dans un moratoire sur le prix. Certains sont favorables à des hausses massives et brutales. Cela n’est pas mon cas. Les augmentations de prix ont un effet sur la diminution de la consommation, ce qui est positif, mais aussi sur l’augmentation des achats transfrontaliers voire sur les marchés parallèles. Nous assistons également à la hausse du marché des cigarettes électroniques. Aujourd’hui, la hausse de la fiscalité du tabac ne rapporte pas plus au budget de l’état. Nous sommes dans une phase de stabilisation.
L’Assemblée nationale a voté un amendement alignant la fiscalité des cigarillos sur celle des cigarettes, ce qui aboutira à un triplement des prix.
Le gouvernement n’était pas favorable à cet amendement et sera attentif à ce que la navette parlementaire permette de revenir à des mesures plus raisonnables. Je suis favorable à une convergence progressive de la fiscalité, comme nous l’avons fait sur les tabacs à rouler, pas à un triplement brutal.
Les écarts de prix importants entre la France et les pays limitrophes contribuent à la croissance des achats transfrontaliers et sur Internet. Comment luttez-vous contre ce phénomène ?
La vente de tabac sur Internet est déjà interdite. Nous allons aller plus loin et interdire les achats en ligne dans les semaines qui viennent, en assortissant cette interdiction de sanctions pour les acheteurs. Les textes européens prévoient que les vendeurs s’enregistrent dans chaque pays, ce qui nous permet de mieux les connaître. Nous travaillerons ensuite avec les distributeurs afin de connaître leurs destinataires. Nous utiliserons toute une gamme de sanctions pénales et durcirons celles qui existent : amende, confiscation de la marchandise, recouvrement de droits…
Nous venons par ailleurs de renforcer les contrôles aux frontières afin de vérifier que les particuliers ne rapportent pas plus de quatre cartouches, et non plus dix, car ils ne peuvent le faire que pour leur consommation personnelle. Je rappelle que, hors Union européenne, l’importation est limitée par ailleurs à une seule cartouche. De façon générale, je souhaite des directives plus fermes pour harmoniser les prix dans les pays européens et j’en discute avec mes homologues. Le Luxembourg envisage de baisser ses taxes sur le tabac pour compenser sa hausse de la TVA. Cela ne me paraît pas conforme aux souhaits de Bruxelles. Je suis favorable à la mise en place d’un système de traçabilité pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon. La France est prête. Nous attendons les textes d’application de la directive européenne d’avril dernier pour finaliser notre propre cadre juridique, qui visera à assurer une efficacité maximale du dispositif. Je veillerai à la performance technique du système et à ce que l’État ait la possibilité de contrôler les données et de s’en servir, le cas échéant, avec la police et la justice.

Par Ivan Letessier lefigaro.fr 06/11/2014
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/06/20002-20141106ARTFIG00221-tabac-les-acheteurs-de-cigarettes-sur-internet-bientot-sanctionnes.php?a1=DOL-1506119&a3=77-4120890&a4=DOL-1506119-77-4120890

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