Suisse - Philip Morris mécontent des règles UE (27/06/2014)


Accueil du site www.tabacologue.fr > Tabacologie Europe > Tabacologie Suisse > Suisse - Philip Morris mécontent des règles UE (27/06/2014)

Ce site est destiné aux professionnels de santé. Dernier ajout le 8 décembre 2014.


- Philip Morris mécontent des règles UE

Le fabricant de cigarettes Philip Morris International (PMI), d’origine américaine mais installé depuis quelques années en Suisse, a annoncé vendredi qu’il entendait contester devant la Cour de Justice de l’Union européenne la nouvelle règlementation européenne régulant la vente de tabac.
Cette directive, adoptée le 3 avril 2014, ambitionne d’harmoniser chez les États membres les dispositions régissant la composition des cigarettes, l’étiquetage des paquets, l’interdiction du tabac à chiquer, la vente de cigarettes d’un pays à l’autre, la notification du lancement de nouveaux produits et la régulation des cigarettes électroniques. PMI a déposé ses plaintes devant des tribunaux anglais « qui ont montré être un forum rapide et efficace pour les plaignants privés » souhaitant que le dossier soit traité par la Cour européenne de justice.
Le cigarettier se prépare à un combat de longue haleine dans la mesure où il estime que la procédure pourrait prendre « de deux à trois ans ».

Lefigaro.fr avec AFP 27/06/2014
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/06/27/97002-20140627FILWWW00149-tabac-philip-morris-mecontent-des-regles-ue.php

Association francophone des diplômés et étudiants en tabacologie (Afdet) - 15 rue de la Chapelle - F-95310 ST OUEN L'AUMONE
Tél. : +33 (0)95 057 55 77 - Siret 508 296 027 00016 Code NAF 9499Z
Plan du site | Nous écrire | Informations légales | Espace privé | © Copyright 2007 2019 Afdet