France - Ramener 10 cartouches de cigarettes d’UE, c’est légal ! (01/12/2013)


Accueil du site www.tabacologue.fr > Tabacologie Europe > Tabacologie France > France - Législation tabac > France - Ramener 10 cartouches de cigarettes d’UE, c’est légal ! (...)

Ce site est destiné aux professionnels de santé. Dernier ajout le 22 février 2014.



- Ramener 10 cartouches de cigarettes d’UE, c’est légal !

Chaque Français pourra bientôt ramener 10 cartouches de cigarettes d’un autre pays européen. Une aubaine pour les trafiquants de tabac, un désastre pour les buralistes. Les députés ont adopté mercredi en commission des finances la suppression de deux articles fixant les quotas de cigarettes que les Français peuvent acheter à l’étranger, rapporte le Journal du Dimanche. Si cette loi est votée en séance jeudi, chaque véhicule passant la frontière pourra ramener deux fois plus de cigarettes qu’auparavant soit 10 cartouches par personne et 1 000 cigares, et ce à partir du 1er janvier 2014. Jusqu’alors, seules cinq cartouches par personne et 50 cigares étaient autorisés.

Tabac destiné à la vente
La Cour européenne avait condamné la France à revoir ses quotas en mars dernier, la jugeant trop protectionniste. Dès lors, une circulaire fixant les nouvelles règles a été établie le 7 mai. A cette abrogation des quotas s’ajoute un assouplissement au niveau des douanes : ces dernières devront désormais prouver que le tabac importé de l’étranger est bien destiné à la vente. Auparavant, quand une voiture était en infraction, la marchandise était directement saisie et la personne en infraction contrainte de payer une amende ainsi que des droites de douane. « Une décision inquiétante et très grave », réagit pour metronews Gérard Bohelay, président de la fédération des buralistes d’Île-de-France.
Ce vote survient alors que les buralistes pâtissent du trafic de tabac transfrontalier qui représenterait, toujours selon le JDD, entre 15 et 20 % du marché français. Une contrebande qui « pourrait augmenter augmenter de dix points », estime Gérard Bohelay. Chaque année, environ 500 millions de paquets de cigarettes consommés sont achetés chez nos voisins belges, espagnols ou encore italiens, où les prix demeurent dérisoires comparés à la France, troisième pays le plus cher d’Europe. Le paquet le plus vendu à 6,80 euros en France est à 4,65 euros en Espagne et 5 euros en Italie. Cette mauvaise nouvelle pour les buralistes n’arrive pas seule puisque le gouvernement s’apprête à annoncer une augmentation du prix des cigarettes au 1er janvier qui devrait être de l’ordre de 20 centimes.

Virginie Le Borgne Metronews 01/12/2013
http://www.metronews.fr/info/tabac-ramener-10-cartouches-de-cigarettes-de-belgique-ou-d-espagne-c-est-bientot-legal/mmla !8LlNeMBr6dgE/

Haut de la page

Association francophone des diplômés et étudiants en tabacologie (Afdet) - 15 rue de la Chapelle - F-95310 ST OUEN L'AUMONE
Tél. : +33 (0)95 057 55 77 - Siret 508 296 027 00016 Code NAF 9499Z
Plan du site | Nous écrire | Informations légales | Espace privé | © Copyright 2007 2019 Afdet