– France - Accord au Parlement sur l’interdiction des cigarettes électroniques jetables (21/03/2024)
Ce jeudi 21 mars 2024, les parlementaires se sont mis d’accord sur un texte qui prévoit l’interdiction des cigarettes électroniques jetables (ou « puffs ») d’ici fin septembre 2024.
La décision d’interdire les « puffs », ces cigarettes électroniques jetables, fléau pour l’environnement et prisée des jeunes, se concrétise.
Ce jeudi 21 mars 2024, le Parlement a trouvé un accord, qui tend vers une interdiction effective « fin septembre », a indiqué la députée écologiste Francesca Pasquini à l’AFP.
Adoptée à l’unanimité en France
Cette proposition de loi transpartisane avait été adoptée à l’unanimité au Sénat en février, et avant cela à l’Assemblée nationale en décembre 2023. Une commission mixte paritaire, réunissant des parlementaires des deux chambres, est parvenue, ce jeudi, à un compromis sur le texte.
La Commission européenne saisie
Le gouvernement a décidé de notifier la Commission européenne, qui a six mois pour valider la loi.
En début de semaine, la Commission européenne avait donné son feu vert à l’interdiction des puffs en Belgique. Dans sa décision, elle concluait « que l’interdiction proposée de la mise sur le marché de cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine est justifiée, nécessaire et proportionnée à l’objectif de protection de la santé publique ».
Le texte prévoit d’interdire la fabrication, la vente ou l’offre à titre gratuit de ces produits, avec à la clé une amende de 100 000 €.
Ouest-France 21/03/2024
https://www.ouest-france.fr/sante/addictions/tabac/interdiction-des-cigarettes-electroniques-jetables-le-parlement-trouve-un-accord-sur-le-texte-9111d008-e784-11ee-9618-4414a90184dc