France - Projet de loi pour un paquet de cigarettes générique (11/08/2010)


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 Projet de loi pour un paquet de cigarettes générique (11/08/2010)

Les dépenses de sécurité sociale liées aux conséquences du tabagisme seraient-elles devenues plus importantes que les taxes prélevées sur les ventes de cigarette ? ...
Qui sait ... le député UMP Yves Bur a annoncé mercredi qu’une proposition de loi visant à instaurer un paquet de cigarettes unique, sans logos ni marques, sera déposée d’ici octobre. Officiellement l’objectif est de lutter contre le tabagisme.
Confirmant une information du journal « le Parisien » le député du Bas-Rhin a précisé que dans le cas où le texte serait adopté, les fabricants se verraient contraints d’utiliser un paquet standardisé, sur lequel figurerait le message sanitaire accompagné d’une photo montrant les dégâts du tabagisme. Depuis l’interdiction de la publicité sur le tabac, le seul « espace » de promotion disponible pour les fabricants se résument aux paquets eux-mêmes, précise par ailleurs Yves Bur, tentant d’argumenter sa position.
Dans un communiqué, l’Alliance contre le tabac demande quant à elle que « tous les produits du tabac soient vendus dans des emballages standards sans couleur, sans images, ni logos, qui visent, en réduisant l’impact des avertissements sanitaires, à séduire en particulier les plus jeunes et les femmes. »
Comme l’on pouvait s’y attendre, ce projet est loin d’être du goût par les fabricants, lesquels estiment que de telles mesures seraient au contraire de nature à favoriser la contrebande.
A noter, qu’à l’heure actuelle, seule l’Australie a adopté une telle mesure, laquelle n’entrera en vigueur qu’en 2012.
Rappelons par ailleurs que début juillet, François Baroin, le ministre du Budget a annoncé ce qu’il allait revoir la fiscalité sur le tabac. Objectif affiché : « dissuader les fabricants de baisser leurs tarifs ». Certaines marques ont en effet profité d’une décision de la Cour européenne de justice pour annoncer une baisse des prix.
Le 4 mars dernier, la France a été condamnée par Bruxelles pour avoir imposé des prix minimums sur les paquets de cigarette et le tabac à rouler.
En réaction, Roselyne Bachelot avait déclaré vouloir augmenter les taxes afin de maintenir un « prix dissuasif » et d’éviter que sa politique de santé publique ne soit « battue en brèche par cette initiative des industriels ». Cette augmentation devra suivre le chemin de la loi finance initiale ou de la loi de finance de sécurité sociale, qui doivent être présentée à la rentrée par le gouvernement.

Élisabeth Studer 11/08/2010
http://www.leblogfinance.com/2010/08/tabac-projet-de-loi-pour-un-paquet-unique.html
Sources : AFP, Reuters, Le Parisien, La Tribune


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