– Un point sur les mesures concernant l’interdiction (09/10/2006)
Dans LE PARISIEN DIMANCHE un encadré sur les contrôles où le quotidien indique qu’un second décret qui devrait être publié dans les prochaines semaines va habiliter un nombre important de fonctionnaires à procéder aux contrôles et à verbaliser. « Plus de 200 000 agents seront potentiellement responsables de l’application du décret » selon un haut fonctionnaire ».
Le journal qui indique que l’ensemble des officiers de police judiciaire (police, gendarmerie, douane) seront habilités à dresser procès verbal et qu’ils seront épaulés par les médecins et inspecteurs de santé publique, souligne que les inspecteurs et contrôleurs du travail ont prévenu qu’ils ne s’occuperaient pas du tabac au sein des entreprises et que la répression des fraudes a été exclue du contrôle car il aurait fallu une loi spécifique.
D’après LE PARISIEN, le gouvernement devrait lancer toute une série de contrôles les premiers mois de l’application de la mesure.
« Le gouvernement bannit le tabac » titre LE FIGARO de lundi qui développe les principales mesures et précise notamment que la seule dérogation à l’interdiction générale consiste en la possible installation de fumoirs hermétiquement clos dotés d’extracteurs d’air dont les portes devront être munies d’un système d’ouverture manuelle et de fermeture automatique, sachant que leur surface ne devra pas être inférieure à 30 m² et représenter 20 % maximum de la surface totale ».
"Autant dire que peu d’établissement auront les moyens de (les) installer" commente le journal. Suivent des développements sur les contrôles, les amendes, et les aides au sevrage avec cette précision qu’une campagne de communication sur le tabagisme passif est prévue en novembre et qu’une autre sera lancée lors de la mise en œuvre du décret.
L’AFP indique que le tabac sera interdit par un décret pris en novembre à compter du 1er février 2007 dans tous les lieux publics-écoles, collèges, lycées, magasins et hôpitaux sans dérogation possible alors que les cafés, tabacs, restaurants discothèques auront jusqu’au 1er février 2008 pour s’adapter et éventuellement installer des fumoirs.
D’après l’agence, les entreprises pourront également installer ces espaces fumeurs en respectant les normes très strictes prévues par le décret, toutefois « dans les hôpitaux, les écoles, les lycées et les collèges, il n’y aura pas ce type d’espace fumeurs » selon le ministre de la santé.
L’AFP qui précise que 100 millions d’euros seront débloqués pour l’aide au sevrage avec substituts nicotiniques et doublement des consultations de tabacologie, note que par ailleurs le "contrat d’avenir" sera renégocié avec les débitants de tabac.
Dans une deuxième dépêche l’agence observe que la profession n’est pas unanime puisque le groupe Flo qui a interdit la cigarette dans certains de ses restaurants, dit ne pas avoir subi de perte de chiffre d’affaire, ni enregistré de baisse de fréquentation, et que pour sa part le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers traiteurs est satisfait de cette interdiction qui « va dans le sens d’une véritable protection de la santé des professionnels , salariés et patrons, ainsi que de celle (des) clients ».
MILDT 09/10/2006