– Justice et tabagisme passif à Nice (23/11/2006)
L’AFP indique que des salariés du Casino Ruhl à Nice, soutenus par les syndicats CFDT et Fo-cadres, ont demandé devant le tribunal d’instance, 50 000 euros de dommages et intérêts à la direction s’estimant victimes de tabagisme passif.
D’après l’agence, la plainte est étayée par plusieurs constats d’huissiers de 2005 qui mettent l’accent sur des « dysfonctionnements » dans l’établissement et notamment le fait que les signalétiques sur les zones fumeurs et non fumeurs n’étaient pas respectées.
L’agence qui relève que pour sa part la direction a fourni un constat d’huissier du 26 octobre dernier d’où il ressort que le casino respecte les dispositions légales et notamment la signalétique, l’aménagement de zones fumeurs et non fumeurs ainsi que le système de ventilation, précise que l’avocat du casino a toutefois reconnu de possibles entorses à la loi en 2005 en raison de travaux, alors que les salariés ont affirmé qu’une dizaine de salariés sont tombés malades des suite de ce tabagisme passif (dont un cancer de la gorge). (Délibéré au 30 janvier).
MILDT 23/11/2006