– Renforcement des mesures contre l’usage du tabac, des cigarettes électroniques et du tabac chauffé (24/01/2023)
En affirmant son intention de parvenir à une génération sans tabac en Italie, le ministre de la Santé a présenté de nouvelles mesures contre les produits du tabac et de la nicotine. Les interdictions de fumer et de vapoter en extérieur sont élargies et incluent les cigarettes électroniques et le tabac chauffé, les espaces fumeurs fermés sont supprimés. L’interdiction de la publicité est élargie à l’ensemble des produits de la nicotine.
La présentation, le 17 janvier 2023, de nouvelles mesures anti-tabac et anti-nicotine par le ministre italien de la Santé, Orazio Schillaci, a eu lieu juste vingt ans après l’introduction de la loi Sirchia, en vigueur depuis 2005 et instituant des interdictions globales de fumer dans les lieux publics clos, les bars et les restaurants. L’Italie était à l’époque un pays en pointe sur ce plan de la lutte contre le tabagisme, mais a depuis évolué vers une certaine complaisance vis-à-vis des industriels du tabac en devenant une tête de pont en Europe pour le dispositif de tabac chauffé IQOS, de Philip Morris International (PMI).
Un tournant semble aujourd’hui se dessiner en faveur de la santé publique, le ministre de la Santé ayant déclaré son intention d’adapter la directive européenne préparant une génération sans tabac pour 2040, où moins de 5 % de la population serait fumeuse [1]. Après avoir baissé de 2005 à 2021, la prévalence tabagique a de nouveau augmenté en Italie pour s’établir aujourd’hui à 25 %, avec 800 000 nouveaux fumeurs depuis deux ans.
Restrictions de l’usage dans les lieux clos et les espaces extérieurs
Parmi les mesures annoncées, figure l’extension des espaces sans tabac en plein air en présence d’enfants ou de femmes enceintes. Les espaces extérieurs sans tabac n’avaient été jusqu’ici adoptés qu’au niveau local, se limitant aux parcs et aux stations de bus de la ville de Milan [2]. Dans le Sud du pays, la ville de Puglia envisageait de rendre ses plages non-fumeurs en juillet 2023.
Les espaces fumeurs situés dans les lieux clos ne seront quant à eux plus autorisés. L’usage des cigarettes électroniques et des dispositifs de tabac chauffé sera aligné sur celui des produits de tabac, rompant ainsi avec l’argument de certains industriels de pouvoir consommer « dans les lieux où l’on ne peut pas fumer ».
Cet alignement de la législation des cigarettes électroniques et des dispositifs de tabac chauffé sur celle des produits du tabac englobe également l’interdiction d’en faire la publicité. L’interdiction de publicité est par ailleurs étendue à l’ensemble des produits de la nicotine, en prévision des nouveaux produits apparaissant sur le marché, comme actuellement les sachets de nicotine.
Un revirement de l’Italie sur la question du tabac chauffé
Le revirement de l’Italie sur la question du tabac chauffé mérite l’attention. PMI avait fait de ce pays sa première base en Europe de l’Ouest pour son dispositif de tabac chauffé IQOS, notamment en y implantant une usine – inaugurée en 2016 par le premier ministre italien, Matteo Renzi [3].
Un intense travail de lobbying a parallèlement été entrepris auprès des décideurs politiques italiens, en particulier en direction du Mouvement 5 étoiles, afin de maintenir pour ce produit une taxation très avantageuse.
Avec la Grèce, la Bulgarie et Chypre, pays subissant également de fortes pressions de la part de PMI, l’Italie s’était opposée à la directive déléguée 2022/2100 de la Commission européenne, publiée le 3 novembre 2022. Celle-ci vise à supprimer les exemptions accordées aux produits de tabac chauffé, notamment en matière d’arômes et de taxes [4].
Le ministre de la Santé Orazio Schillaci a précisé que « ce processus est destiné à permettre que les multiples intérêts liés aux produits du tabac, y compris au niveau des ministres de l’économie, ne supplantent pas ceux de la protection de la santé », suggérant les écarts sur ce sujet entre les différents membres du gouvernement. Il reste cependant à traduire cette intention dans la loi et surtout à parvenir à la faire respecter.
[1] Pascale F, Italy to ban vaping indoors, Euractiv, publié le 18 janvier 2023, consulté le 23 janvier 2023.
[2] Speak C, How is Italy planning to tighten laws on smoking ?, The Local, publié le 19 janvier 2023, consulté le 23 janvier 2023.
[3] IQOS de PMI : inauguration de l’usine italienne, Le Monde du Tabac, publié le 28 septembre 2016, consulté le 23 janvier 2023.
[4] Directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission européenne du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés.
© Génération Sans Tabac 24/01/2023
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