Législation tabac en Belgique


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Ce site est destiné aux professionnels de santé. Dernier ajout le 22 septembre 2009.



- Attention, seuls les textes publiés au Moniteur belge possédent une valeur légale.

- Liste des différents textes de la législation sur le tabac parus au Moniteur belge.


SOMMAIRE


- Belgique - Sevrage tabagique pour tous : les professionnels de santé se mobilisent ! 22/09/2009
- Belgique - 170 € pour arrêter de fumer avec un tabacologue 13/03/2009
- Belgique - 1er janvier 2006 changement de la loi tabac 3/01/2006

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- Belgique - 1er janvier 2006 changement de la loi tabac

L’AFP qui précise que l’interdiction de fumer devrait être élargie l’an prochain à l’ensemble des lieux publics et notamment aux restaurants, souligne que les arrêtés royaux visent à protéger les non fumeurs du tabagisme passif et à éviter que les jeunes soient incités à fumer.
Selon ces arrêtés, depuis le 1er janvier chaque travailleur « a le droit de disposer d’espaces de travail et d’équipements sociaux exempts de fumée de tabac » et l’employeur a la possibilité mais pas l’obligation de prévoir un fumoir dans les locaux.
L’agence qui précise que les restaurants suivront le 1er janvier 2007, note qu’ils pourront toutefois installer des espaces fumeurs totalement fermés où seules des boissons pourront être servies et dont la taille ne pourra pas dépasser le quart de l’établissement.
D’après l’agence, une dérogation sera possible pour les friteries et les cafés qui devront toutefois réserver la moitié de l’établissement aux non fumeurs, sachant qu’en cas d’infractions gérants ou consommateurs pourront écoper d’une amende.

AFP 3/01/2006

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- Belgique - 170 € pour arrêter de fumer avec un tabacologue

Erratum. Les précisions contenues dans cet article ont été modifiées après parution. Il nous a paru naturel de remplacer ces fausses infos par une version à jour. Vous trouverez cette bonne version dans l’article Belgique - Sevrage tabagique pour tous : les professionnels de santé se mobilisent !. Avec nos excuses.
Merci à Delphine Willems du Fares pour son aide.
La rédaction du site de l’Afdet

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- Belgique - Sevrage tabagique pour tous : les professionnels de santé se mobilisent !

Dès le 1er octobre 2009, la consultation d’aide à l’arrêt tabagique auprès d’un médecin ou d’un tabacologue reconnu bénéficie d’un remboursement partiel. L’initiative vient du Service Public Fédéral de Santé Publique et de l’INAMI*. Elle s’inscrit parmi les premières actions du Plan national Cancer lancé par la ministre madame Onkelinx en 2008 et appelle à la mobilisation de tous les professionnels de santé pour orienter au mieux leurs patients fumeurs.
L’Arrêté Royal du 15 septembre 2009 fixe l’intervention à 30 euros pour la première consultation et à 20 euros pour les suivantes, jusqu’à un total de 8 séances sur une période couvrant 2 années civiles. La durée de consultation, individuelle ou collective, chez le médecin ou le tabacologue est fixée à 45 minutes pour la première et à 30 minutes pour chacune des 7 suivantes. Toutefois, pour les femmes enceintes, l’intervention reste fixée à 30 euros par consultation et ce, pour un total de 8 séances maximum par grossesse.

Procédure de remboursement prévue par l’INAMI
Les médecins et les tabacologues reconnus disposent de 3 codes, selon la première consultation, les suivantes ou celles pour femmes enceintes. Quant aux professionnels de santé qui n’ont pas de numéro INAMI, ils peuvent remplir un document d’attestation spécifique.
Un document de suivi sera à joindre au dossier de chaque patient. Ce dernier pourra bénéficier du remboursement partiel après chaque consultation auprès de sa mutuelle.

La combinaison des aides augmente l’efficacité du sevrage
Arrêter de fumer est un cheminement. Le fumeur abandonne un comportement et ses avantages. Il doit se défaire d’un geste maintes fois répété mais aussi faire face aux envies de fumer et au manque de nicotine. Même si certains traitements médicamenteux ont fait leurs preuves, il est recommandé d’intégrer l’utilisation de ceux-ci dans le cadre d’une prise en charge globale du patient. En effet, la consultation d’aide à l’arrêt auprès d’un médecin ou d’un tabacologue reconnu permet d’accompagner le fumeur tout au long de sa démarche jusqu’à un nouvel équilibre de vie sans tabac.

Tous les professionnels de santé sont concernés
La mobilisation des différents professionnels de santé tels que les dentistes, les infirmières, les sages-femmes, les pharmaciens, les kinés, etc. a montré dans plusieurs pays une réelle efficacité dans la sensibilisation des patients fumeurs. Les deux questions "Est-ce que vous fumez ? " puis "Voulez-vous arrêter de fumer ? ", quand elles sont posées par un professionnel de santé et suivies d’un conseil minimal empathique, augmentent le taux de succès de l’arrêt à long terme.

Des dynamiques d’aide adaptées à chacun
De nombreuses associations de professionnels de santé ainsi que les mutuelles se joignent à la campagne « sevrage pour tous » afin d’informer leurs membres sur l’importance de leur rôle dans la sensibilisation et l’orientation des patients fumeurs. En effet, il existe différents types d’accompagnement en matière de sevrage tabagique : les consultations individuelles ou collectives, la ligne gratuite Tabac Stop et le coach Online, etc. Pour plus de renseignements, les professionnels peuvent consulter le site www.fares.be et y télécharger un dépliant et un arbre décisionnel ainsi qu’un signet à remettre au patient. Ceux-ci peuvent s’informer sur le site www.tabacstop.be .
La campagne « Sevrage pour tous » est coordonnée par le Fares (Fonds des Affections Respiratoires et Éducations pour la Santé asbl) et la VRGT (Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding vzw) via le Fond de lutte contre les assuétudes.

*INAMI sécurité sociale belge (Ndlr)

Transmis par Delphine Willems Service prévention tabac du Fares 22/09/2009

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