France - Un système de contrôle des cigarettes est à l’étude (07/07/2017)


Accueil du site www.tabacologue.fr > Les formes du tabagisme > La cigarette > France - Un système de contrôle des cigarettes est à l’étude (07/07/2017)

Ce site est destiné aux professionnels de santé. Dernier ajout le 7 juillet 2017.


- France - Un système de contrôle des cigarettes est à l’étude

En annonçant mardi une hausse du prix du paquet de cigarettes à 10 € d’ici trois ans, et un renforcement de la lutte contre le marché illicite des cigarettes, le Premier ministre a non seulement agacé les buralistes, qui viennent de lancer une pétition contre cette mesure, mais aussi les industriels. Car ces derniers sont soupçonnés d’approvisionner ce qu’on appelle le marché parallèle (en dehors des bureaux de tabac), en suralimentant les pays voisins de la France à la fiscalité plus avantageuse sur le tabac comme la Belgique ou le Luxembourg
Cette pratique permet de préserver les volumes de vente, mais a un double inconvénient : elle amoindrit l’efficacité des mesures prises pour dissuader les fumeurs et fait perdre de précieuses recettes fiscales à l’État. Justement, l’État français, confronté à un trou inattendu de 9 Mds€ selon l’audit de la Cour des comptes, espère bien retirer de la lutte contre la vente parallèle 3 Mds€ par an de ressources fiscales. Pour cela, il table sur la mise en place d’un système de traçabilité des paquets de cigarettes qui doit permettre de connaître non seulement le lieu de fabrication mais aussi de stockage et de livraison. « Cela va permettre de démontrer que les cigarettiers nourrissent la fraude en suralimentant les pays frontaliers », annonce Philippe Juvin, député européen (LR), aux avant-postes de la lutte contre le tabac. Prévu par le protocole de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) sur la lutte contre le tabac, signé par la France en 2015, et l’Europe en 2016, ce futur dispositif est en phase de définition.
En France, la Direction générale de la santé travaille à la rédaction d’un appel d’offres pour que des sociétés indépendantes installent et gèrent cette traçabilité. Au niveau européen, une réunion est prévue le 12 juillet pour fixer les modalités de ce dispositif dont le coût doit être financé par... l’industrie du tabac. Mais cette dernière freine. « L’activité des lobbies pro-tabac à Bruxelles n’a jamais été aussi phénoménale », alerte Philippe Juvin. L’inquiétude est partagée par le Comité national contre le tabagisme, dont la directrice générale, Emmanuel Beguinot, constate que « les industriels sont surreprésentés dans les réunions préparatoires » et insiste sur la nécessité de « veiller à ce qu’ils ne s’immiscent pas dans ce dispositif ».
« Les cigarettiers tentent de détourner le protocole, en proposant leur propre système de traçabilité, clé en main », renchérit Philippe Juvin. Les industriels se défendent. « Nous avons mis au point un dispositif mais nous n’y aurons pas accès et nous ne pourrons pas le modifier. Alors pourquoi ne pas l’utiliser ? » plaide Éric Sensi-Minautier, directeur des affaires publiques de British American Tobacco (Pall-Mall, Dunhill, Lucky Strike...). À ceux qui l’accusent de saper la politique de dissuasion mise en place, le représentant des industriels rétorque : « Ça n’est pas de notre faute si les prix en France sont les plus élevés d’Europe. On ne va pas refuser de vendre dans les autres pays. »
La suralimentation des pays frontaliers a déjà été sanctionnée. « En Grande-Bretagne, une amende de 800 000 € a été infligée à un cigarettier pour sa pratique en Belgique », rapporte Philippe Juvin. Une perspective qui fait peur aux industriels

Daniel Rosenweg Le Parisien 07/07/2017
http://www.leparisien.fr/economie/tabac-le-lobby-des-fabricants-se-mobilise-contre-la-tracabilite-des-cigarettes-07-07-2017-7116744.php


Retour à « La cigarette »

Association francophone des diplômés et étudiants en tabacologie (Afdet) - 15 rue de la Chapelle - F-95310 ST OUEN L'AUMONE
Tél. : +33 (0)95 057 55 77 - Siret 508 296 027 00016 Code NAF 9499Z
Plan du site | Nous écrire | Informations légales | Espace privé | © Copyright 2007 2017 Afdet