France - 25 % en moins pour la taxe sur le tabac en Corse, 25 % de cancers du poumon en plus (19/09/2016)


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- 25 % en moins pour la taxe sur le tabac en Corse, 25 % de cancers du poumon en plus

La Cour des Comptes dénonce un privilège fiscal accordé aux Corses qui s’avère un véritable cadeau empoisonné pour leur santé. Sur l’île de Beauté, les taxes sur le tabac sont inférieures de 25 % par rapport au reste de la France. Ce régime fiscal dérogatoire date de 1992, quand à l’occasion de l’approbation des directives européennes visant à « rapprocher » les accises communautaires, la France avait été autorisée à maintenir une fiscalité différenciée sur les tabacs en raison des spécificités de la Corse. Depuis toutes les tentatives d’alignement du prix du tabac en Corse, par des amendements déposés en 2009 et 2015, sont restées vaines.

Outre un manque à gagner financier considérable pour l’État (une perte de recettes fiscales évaluée par les sages à 27 millions d’euros par an), ce régime spécial constitue un danger médical avéré pour les populations locales. Selon l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Corse, la prévalence du cancer du poumon et la mortalité liée à cette pathologie sont supérieure de 26 % en moyenne sur l’île par rapport au reste de la France (+ 25 % chez les hommes et + 22 % chez les femmes). Une différence énorme qui fait dire au pneumologue Bertrand Dautzenberg, sur Twitter, que « la fiscalité du tabac protège du cancer du poumon. La preuve en Corse : - 25 % de taxe, + 25 % de cancers du poumon ». La conclusion du rapport de la Cour des Comptes est limpide et sans appel : « la prochaine loi de finances doit être l’occasion de mettre en conformité la pratique avec le droit communautaire pour parvenir à un alignement complet au plus tard au 1er janvier 2017 », peut-on y lire.

JIM 19/09/2016

https://www.univadis.fr/viewarticle/25-pour-la-taxe-sur-le-tabac-en-corse-25-de-cancers-du-poumon-443352?u=g7Nnk16ewgvaQJvkz2hnWiMIlV%2F7v1RPTykzLTU6jH5Kwj8w%2BTkFgBexbDssxrif&utm_source=newsletter%20email&utm_medium=email&utm_campaign=daily%202.5%20-%20gps&utm_content=1055767&utm_term=automated_daily


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