France - L’avantage fiscal de la Corse sur le prix du tabac reste (04/12/2015)


Accueil du site www.tabacologue.fr > Tabacologie Europe > Tabacologie France > France - Législation tabac > France - L’avantage fiscal de la Corse sur le prix du tabac reste (...)

Ce site est destiné aux professionnels de santé. Dernier ajout le 4 décembre 2015.


- L’avantage fiscal de la Corse sur le prix du tabac reste

Le tabac restera 25 % moins cher en Corse. L’Assemblée a voté vendredi dans un premier temps l’alignement de la fiscalité du tabac en Corse sur celle en vigueur en France continentale, avant de faire machine arrière à la demande du gouvernement. A la toute fin des débats sur le projet de budget rectificatif 2015 en première lecture, les députés ont ainsi adopté des amendements du gouvernement pour revenir sur le propre vote intervenu quelques heures plus tôt.

La menace d’une condamnation européenne
Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a justifié cette nouvelle délibération par la volonté du gouvernement de ne « pas agir à ce stade sur ce levier » de la fiscalité dans sa lutte contre le tabagisme.
Le tabac en Corse est 25 % moins cher, ce qui place la France sous la menace d’une condamnation de la Cour européenne de justice.
Selon le rapporteur général du Budget, Valérie Rabault (PS), « nous allons sans doute perdre », et donc « il faudra que nous avancions sur cette question ». « Qui va payer l’amende ? », a-t-elle interrogé, alors qu’en Corse, ce qui est une exception, « la fiscalité du tabac est versée aux collectivités locales ».
L’amendement de la députée socialiste Michèle Delaunay avait été de même rejeté il y a quelques semaines dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale 2016 sous l’effet de la mobilisation des députés corses, qui avaient défendu cette dérogation insulaire. Ces députés insulaires n’étaient pas présents vendredi dans un hémicycle quasiment déserté.

leparisien.fr avec AFP 04/12/2015


Retour à « France Législation tabac »

Association francophone des diplômés et étudiants en tabacologie (Afdet) - 15 rue de la Chapelle - F-95310 ST OUEN L'AUMONE
Tél. : +33 (0)95 057 55 77 - Siret 508 296 027 00016 Code NAF 9499Z
Plan du site | Nous écrire | Informations légales | Espace privé | © Copyright 2007 2017 Afdet