France - Circulaire pour l’application de l’interdiction dans les espaces extérieurs (10/10/2008)


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- Circulaire pour l’application de l’interdiction dans les espaces extérieurs

Par la circulaire N°DGS/MC2/2008/292 du 17 septembre 2008, le ministère de la santé rappelle que l’interdiction de fumer dans les espaces extérieurs concerne les écoles, les collèges, les lycées publics ou privés, ainsi que des établissements accueillant des mineurs. Elle définit les conditions dans lesquelles les terrasses et les espaces découverts ne sont pas concernés par l’interdiction.
Télécharger la circulaire sur : http://mildt.systalium.org/article5925.html

Le Crips Cirdd Île-de-France vous informe, Édition du 10/10/2008


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