France - Arrêté portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux (11/05/2007)


Accueil du site www.tabacologue.fr > Tabacologie Europe > Tabacologie France > France - Législation tabac > France - Arrêté portant organisation de la direction générale de la santé en (...)

Ce site est destiné aux professionnels de santé. Dernier ajout le 11 mai 2007.


- Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux
NOR : SANG0721643A

Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-1 ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu l’arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget en date du 25 avril 2007,
Arrête :
Article 1
La sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé comprend :
1° Le bureau de la qualité des pratiques et des recherches biomédicales ;
2° Le bureau du médicament ;
3° Le bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé ;
4° Le bureau des éléments et produits du corps humain.
Article 2
La sous-direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques comprend :
1° Le bureau de la santé des populations ;
2° Le bureau des pratiques addictives ;
3° Le bureau des cancers, des maladies chroniques et du vieillissement ;
4° Le bureau de la santé mentale.
Article 3
La sous-direction de la prévention des risques infectieux comprend :
– 1° Le bureau des risques infectieux et de la politique vaccinale ;
– 2° Le bureau des infections par le VIH, IST et hépatites ;
– 3° Le bureau des infections et autres risques liés aux soins.
Article 4
La sous-direction de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation comprend :
1 le bureau de l’environnement extérieur et des produits chimiques ;
2 le bureau de l’environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante ;
3 le bureau de l’alimentation et de la nutrition ;
4 le bureau de la qualité des eaux.
Article 5
Le secrétariat général comprend :
1 La mission du système d’agences ;
2 La mission des systèmes d’information ;
3 La mission de contrôle de gestion ;
4 La division du déploiement des politiques de santé, composée :
– a) du bureau de la programmation, de la synthèse et de l’évaluation ;
– b) du bureau de l’appui aux services déconcentrés et aux groupements régionaux de santé publique ;
– c) de la mission des associations et de la représentation des usagers ;
– d) de la mission des relations avec l’assurance maladie ;
5 La division des ressources et du contrôle interne, composée :
a) du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;
b) du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne ;
c) du secrétariat du comité médical supérieur ;
6° La division droits, éthique et appui juridique.
Article 6
Sont rattachés au directeur général :
1 Le cabinet ;
2 Le département des urgences sanitaires, qui comprend :
– a) le centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales ;
– b) l’unité des alertes et réponses ;
– c) l’unité opérationnelle d’appui et de soutien logistique ;
– d) l’unité d’organisation de la planification ;
3 La mission de l’analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l’appui scientifique ;
4 La mission de la qualité et du management ;
5 La mission des affaires européennes et internationales ;
6 La mission de l’information et de la communication.
Article 7
L’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux est abrogé.
Article 8
Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2007.
Philippe Bas


Retour à « Législation tabac France »

Association francophone des diplômés et étudiants en tabacologie (Afdet) - 15 rue de la Chapelle - F-95310 ST OUEN L'AUMONE
Tél. : +33 (0)95 057 55 77 - Siret 508 296 027 00016 Code NAF 9499Z
Plan du site | Nous écrire | Informations légales | Espace privé | © Copyright 2007 2017 Afdet