France - Cinq mesures censées faire diminuer le tabagisme (10/08/2011)


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- Cinq mesures censées faire diminuer le tabagisme

Parution au Journal officiel (JO) du 10/08/2011 de la circulaire du 3 août 2011 complétant la loi du 21 juillet 2009. Les cinq mesures sont les suivantes :
- Interdiction de la vente aux mineurs.
« La vente ou l’offre à titre gratuit des produits du tabac et ingrédients, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, est interdite aux mineurs de moins de 18 ans ». A cette fin, une affichette téléchargeable sur le site du ministère de la santé doit être apposée sur les lieux de vente. « Les jeunes restent une cible privilégiée de l’industrie du tabac, et la prévention de l’initiation au tabagisme est une priorité de santé publique », peut-on aussi lire dans le JO. A défaut de ces obligations, le buraliste s’expose à une contravention pouvant atteindre 750 euros.
- Restriction sur les cigarettes aromatisées.
Au goût de vanille ou d’orange, la vente de ces cigarettes donnant une saveur sucrée, moins âpre pour un jeune public mais contenant tout autant de nicotine, est davantage encadrée voire interdite. La teneur maximale des ingrédients aromatisés est précisée. Le non-respect de cette mesure qui porte avant tout sur les fabricants et les distributeurs, est passible d’une amende de 100 000 euros. « Les références suivantes ont à ce jour pu être identifiées comme ne respectant pas les seuils fixés à l’article D. 3511-16 : Vogue superslims arôme rose et orange, Barclay Original taste, Pink Elephant, Black Devil Special Flavour, Black Devil Finest Flavour ; DJARUM super, cherry et black », détaille le JO.
- Interdiction des bureaux de tabac en zones protégées. Il est interdit d’implanter « des lieux de vente de tabac manufacturé dans les zones dites « protégées » qui existent actuellement pour les débits de boissons à consommer sur place ». Cela concerne notamment les écoles, les lieux de culte, les établissements de santé ou stades et aussi curieusement les cimetières…
- Interdiction de la vente du tabac dans les galeries commerciales.
Sur le modèle existant déjà en métropole, il est interdit d’implanter des débits de tabac dans les galeries marchandes, les hyper et supermarchés dans les départements d’outre-mer. Cette extension s’articule avec la mise en place concomitante d’un système de licence pour la vente de tabac dans les DOM.
- Renforcement des mesures de contrôle.
Le gouvernement prévoit le renforcement des opérations de contrôle sur le terrain. « Elles doivent concilier pédagogie et sanctions des infractions ».
Grâce à ces mesures, la France compte se rapprocher d’une prévalence inférieure à 20 % de fumeurs réguliers, objectif défini par l’Organisation mondiale de la santé pour la région Europe. Avec environ 30 %, l’Hexagone se situe encore loin de cet objectif.

D’après Éric de la Chesnais lefigaro.fr 10/08/2011
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/08/10/04016-20110810ARTFIG00471-le-gouvernement-renforce-sa-lutte-contre-le-tabac.php

Remarques de la rédaction
On voit bien qu’il n’y a pas de tabacologues parmi les conseillers du ministre de la santé !
- Restriction sur les cigarettes aromatisées : oui mais à quand la restriction sur les nitrosamines ?
- Interdiction des bureaux de tabac en zones protégées : c’est une mesure « pour faire plaisir » car elle n’a jamais fait preuve d’une quelconque efficacité (voir avec l’alcool).
- Interdiction de la vente aux mineurs : chez les jeunes, cela renforce l’idée que la cigarette est un objet d’adulte et les plus grands revendent à l’unité aux plus petits (avec bénéfice bien sûr !).
- Interdiction de la vente du tabac dans les galeries commerciales : enfin, la loi de la République française sera respectée sur le territoire français. Ce n’est pas trop tôt !
- Renforcement des mesures de contrôle : pas difficile, pour l’instant il n’y en a pratiquement pas mais qui fera les contrôles ?


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