– Les anti-tabac se félicitent de l’amendement voté à l’Assemblée
Selon l’amendement voté à l’Assemblée, le gouvernement devra déposer au Parlement, avant le 31 décembre 2012, un rapport sur les conditions dans lesquelles pourrait être mis en œuvre un fonds d’indemnisation des personnes victimes du tabac et contribuant à la prévention et à la lutte contre le tabagisme ainsi qu’à l’aide au sevrage tabagique.
Ce fonds serait financé par une taxe spécifique de 10 % calculée sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les fabricants de produits du tabac, qui s’est élevé à 2,1 milliards d’euros en 2010.
« Cette avancée semble prometteuse », estime l’Alliance contre le tabac. « L’industrie du tabac est mise face à ses responsabilités : elle va commencer à payer pour les méfaits liés à la consommation de ses produits, conformément aux engagements internationaux pris par la France », a déclaré son président Yves Martinet.
« Le législateur admet pour la première fois en France que les cigarettiers doivent également contribuer au coût financier occasionné par la consommation de leurs produits », indique le Comité national contre le tabagisme (CNCT) dans un autre communiqué.
« Aujourd’hui, on reconnaît enfin la responsabilité, au moins partielle, des fabricants de tabac dans cette catastrophe sanitaire que nous vivons chaque année, où l’équivalent d’une ville de 60 000 habitants se trouve rayé de la carte ».
De son côté, l’Office français de prévention du tabagisme (OFT) estime que si les conditions de mise en œuvre du fonds s’avèrent « satisfaisantes », « ceci serait un signe fort pour tous ceux qui souhaitent que le tabagisme soit considéré avant tout comme un problème de santé publique ». « Ce fonds doit être d’un montant suffisant aussi longtemps que la consommation de tabac ne diminue pas de façon drastique et son utilisation doit être consacrée à des actions nouvelles », ajoute-t-il.
D’après Le Républicain lorrain du 19/11/2011 Pas de signature
http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2011/11/16/les-anti-tabac-se-felicitent-de-l-amendement-ump-vote-a-l-assemblee