France - Un guide officiel pour appliquer la loi sur le tabac en établissement scolaire (29/01/2007)


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- Un guide officiel pour appliquer la loi sur le tabac en établissement scolaire

"Une signalisation apparente, rappelant que l’école, l’établissement scolaire ou le centre de formation d’apprentis est entièrement non-fumeur, devra être apposée aux différentes entrées de l’établissement ainsi qu’à l’intérieur dans des endroits visibles. Cette signalisation sera aussi apposée sur les aires de stationnement, les stades et les terrains de sport". C’est le premier point rappelé par le Guide édité par le ministère pour faire appliquer la loi qui condamne le tabac dans les établissements scolaires à partir du 1er février.
En 10 fiches il aborde la réglementation, le règlement intérieur et la gestion des situations particulières. Les pages consacrées à la prévention sont sommaires. L’aide au sevrage est mentionnée sans qu’on puisse assurer qu’elle prenne réellement forme partout. Néanmoins il propose quelques documents types comme une lettre aux parents.
Parmi les questions abordées il y a celle de la sortie des élèves pour aller fumer. "La circulaire n°96-248 modifiée du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves précise pour les collèges qu’« en aucun cas, les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l’établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées par l’emploi du temps »… Pour les lycées : qu’afin notamment de « prendre en compte l’âge et la maturité des élèves », le règlement intérieur peut prévoir, le cas échéant, des sorties libres entre les cours uniquement à l’occasion de la pause méridienne ou d’une heure de permanence, à l’exclusion des inter-classes, sous la condition d’une autorisation écrite de leurs parents pour les élèves mineurs. En tout état de cause, ces autorisations de sorties ne peuvent être justifiées par la possibilité de quitter l’établissement scolaire pour fumer, de telles autorisations étant contraires aux objectifs de protection de la santé publique qui ont précisément justifié l’interdiction de fumer dans les établissements scolaires".
Reste la question du fumoir des enseignants, interdit à partir du 1er février. "Il est demandé au chef de service ou d’établissement de mettre en œuvre et de veiller au respect de cette interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et de proposer aux personnels une information préventive sur l’aide au sevrage tabagique… Mesures à prendre en cas de manquement à la loi : éviter les tensions et favoriser le dialogue avec les personnels de l’établissement ; si le chef d’établissement constate un problème persistant avec un membre du personnel de l’établissement, il se doit de le signaler à l’inspecteur d’académie afin de n’être pas mis lui-même en faute".
Le guide : http://eduscol.education.fr/D0190/tabac_fiches.htm

Le Café pédagogique http://www.cafepedagogique.net Flash du 29/01/2007


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