Allemagne - Loi anti-tabac fédérale (11/12/2006)


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- Loi anti-tabac fédérale

L’AFP signale que la chancelière allemande, Angela Merckel, s’est prononcée hier pour une interdiction de fumer dans les administrations fédérales, les gares et les aéroports mais pas dans les bars.
Rappelant que Berlin a annoncé cette semaine devoir revoir la copie de sa loi antitabac pour répondre aux devoirs du fédéralisme allemand, l’agence explique que si l’État est compétent pour les administrations fédérales, ce sont les États régionaux qui ont la compétence en matière d’hôpitaux, d’écoles, de crèches et de restaurants.
D’après l’agence, la chancelière a plaidé pour une interdiction du tabac dans les restaurants tout en affirmant que fumer dans les bars et les cafés devait rester autorisé.

« L’Allemagne renonce à interdire le tabac dans tous les lieux publics » titre LE FIGARO de samedi qui indique que le projet de loi antitabac « n’aura pas vécu une semaine » en Allemagne puisque le gouvernement vient d’annoncer son retrait, alors qu’il préconisait l’ouverture de salles fumeurs séparées et devait concerner restaurants, écoles et hôpitaux excluant les bars et les clubs.
Relevant que l’argument constitutionnel de la compétence des Länder a été avancé, le journal note que pourtant, selon la coordinatrice SPD du texte, l’État fédéral est dans son bon droit puisque l’article 74 de la Constitution prévoit qu’il doit lutter contre « les maladies représentant un danger public ». Un expert du SPD a comparé cette décision à « l’annonce d’une banqueroute face au lobby du tabac ».
D’après le quotidien, l’État souhaite boucler un nouveau texte qui ne concernera que les bâtiments fédéraux et la chancelière évoquera la question avec les ministres présidents des 16 Länder, cette semaine.

MILDT 11/12/2006


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