– Les e-cigarettes ne seront pas vendues en pharmacie
Le Parlement européen a voté contre la mesure la plus polémique de la directive sur le tabac, qui proposait de donner le statut de médicaments aux cigarettes électroniques.
La cigarette électronique ne sera pas considérée comme un substitut nicotinique médical. Les députés européens, qui se prononçaient le mardi 8 octobre 2013 à Strasbourg sur une directive antitabac, ont finalement rejeté la mesure la plus polémique du texte, qui restreignait potentiellement la vente des e-cigarettes aux pharmacies. En revanche, ils ont adopté une série de mesures antitabac portant sur l’emballage ou les cigarettes aromatisées.
Classer l’e-cigarette comme un médicament était une proposition de la Commission européenne, soutenue par les élus socialistes et verts et par le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui a un rôle de codécideur sur le texte final. L’argument avancé était de renforcer les contrôles sur ce produit dont on connaît encore mal les effets à long terme sur la santé. Toutefois, la plupart des élus de droite (PPE, libéraux de l’Alde, eurosceptiques conservateurs) ont voté contre, au motif que cela rendrait ces produits moins accessibles au grand public, alors qu’il a permis à beaucoup de réduire sans effort leur consommation tabagique.
Ces « vapoteuses », comme on les appelle aussi parfois, pourront donc être vendues dans les boutiques spécialisées ou chez les buralistes, mais accompagnées d’une mise en garde sur les effets pour la santé. Les députés ont aussi adopté l’interdiction de vente d’e-cigarettes aux mineurs, ainsi que l’interdiction de toute publicité sur ces produits.
Des images choc plus visibles
Le Parlement s’est en revanche montré favorable à l’obligation de couvrir les paquets d’images dissuasives équivalentes à 65 % de la surface d’un côté. C’est un peu moins que les 75 % proposés dans la première version du texte de la Commission. Actuellement, l’obligation ne porte que sur les messages (du type « Fumer tue »), avec une taille minimale fixée à 30 %. Les images choc devront en outre être situées sur la partie supérieure de l’emballage, afin de ne pouvoir être dissimulées par les rayonnages ou par des caches sans entraver leur ouverture.
Les cigarettes aromatisées, montrées du doigt parce qu’elles favoriseraient l’entrée des jeunes dans le tabagisme, vont par ailleurs être interdites d’ici à 3 ans. Les cigarettes au menthol pour lesquelles la Pologne et la Finlande, où elles sont très consommées, demandaient une exception. Les députés ont seulement allongé le sursis à 8 ans après la promulgation de la loi.
Les cigarettes très fines, dites « slim », n’ont en revanche pas été interdites, contrairement à ce que souhaitait la Commission. Ces produits sont accusés par les spécialistes de la lutte antitabac de donner l’impression, à tort, d’être moins dangereux que les cigarettes de taille habituelle. Les emballages imitant des étuis de rouge à lèvre sont néanmoins interdits, comme tous les paquets de moins de 20 cigarettes.
Une version adoucie de la proposition de la Commission
Au final, le texte demeure en deçà des propositions faites par Bruxelles et approuvées par la quasi-unanimité des États membres de l’UE. « Le lobby du tabac s’est montré très agressif » pour adoucir la proposition originale de la Commission, a souligné, après le vote, l’eurodéputé travailliste britannique Linda McAvan qui défendait le texte de la Commission devant le Parlement. Le lobby de l’industrie du tabac mène depuis des mois une campagne intense auprès des parlementaires. Selon des chiffres donnés par des élus, le seul cigarettier Philip Morris a investi 1,4 million d’euros pour convaincre les eurodéputés de gommer les aspects les plus contraignants du projet de loi européen.
Le texte adopté par les députés européens doit maintenant être examiné par le Conseil de l’Union européenne réunissant les ministres de la Santé de chaque État. Les discussions devraient commencer dès la semaine prochaine. En cas d’adoption en première lecture, chaque État-membre sera tenu de transcrire la directive européenne en un texte législatif national d’ici à 2018.
Pauline Fréour lefigaro.fr 08/10/2013
http://sante.lefigaro.fr/actualite/2013/10/08/21352-e-cigarettes-ne-seront-pas-vendues-pharmacie