France - La sage-femme et la formation (08/08/2005)


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Ce site est destiné aux professionnels de santé. Dernier ajout le 8 août 2005.


- La sage-femme et la formation

Par une lettre du 8 août 2005 la secrétaire du Conseil national de l’Ordre des sage-femmes a confirmé, sous la bienveillance de Monsieur Alain Bissonnier (juriste du CO), qu’une sage-femme est en droit de dispenser un enseignement, tel que la tabacologie, à des professionnels de santé ou auprès de salariés dans des entreprises contre rémunération.
Cela dit, elle rappelle que, conformément aux dispositions de l’article R.4127-308 du code de la santé publique (ancien article 8 du code de déontologie des sages-femmes), une sage-femme doit éviter dans ses écrits et par ses propos, toute atteinte à l’honneur de la profession ou toute publicité intéressant un tiers, un produit, ou une firme quelconque et, d’une manière générale, tout ce qui est incompatible avec la dignité individuelle et professionnelle d’une sage-femme.
De même, l’article R.4127-322 de ce code précise qu’une sage-femme ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec la dignité professionnelle ou n’est pas interdit par la réglementation en vigueur. Il est en outre interdit à une sage-femme d’exercer une autre profession qui lui permette de retirer un profit de ses prescriptions ou de conseils ayant un caractère professionnel.

La secrétaire générale.


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