France - Cotation d’une consultation de tabacologie (06/11/2007)


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- Cotation d’une consultation de tabacologie

Nous avons reçu un courriel d’Émilie G. tabacologue sage-femme
Bonjour, ...
... j’ai la chance de me voir ouvrir une vacation de tabacologie pour les femmes enceintes et accouchées, au sein de ma maternité (hôpital xxxx à YYY). Cependant nous ne savons pas, avec ma surveillante, comment coter ces consultations : apparemment on ne peut les coter que CSF, ce qui n’est pas logique puisque je ne réaliserai pas d’examen obstétrical, et aussi que je vais probablement voir les maris aussi, qui se verront gratifier d’une cs sage-femme !
Avez-vous une réponse à ce sujet ?...

Nous avons transmis cette question, fort pertinente, au juridique du Conseil national de l’Ordre des sage-femmes le 24/10/2007. La réponse nous arrive le 6/11/2007 de la plume de Mme la Présidente du Conseil de l’Ordre.

Madame,
Je fais suite à votre Mail du 24 octobre concernant les consultations de tabacologie.
Je vous rappelle que vous pouvez donner, dans le cadre des consultations, des conseils en tabacologie auprès de vos patientes enceintes. Ces consultations sont bien évidemment remboursables par la sécurité sociale.
Cependant, au regard des règles régissant les modalités de tarification des soins auprès de l’assurance maladie, ces conseils ne peuvent donner lieu à une facturation supplémentaire.
Par contre, les sages-femmes ne peuvent, compte tenu de leurs compétences générales, donner des consultations de tabacologie auprès des hommes.
Cela dit, des renseignements pris auprès de l’Office Français de Prévention du Tabagisme (OFT), il semble que, dès lors que vous êtes titulaire d’un DU de tabacologie, vous pouvez, non pas donner des consultations de tabacologie auprès des hommes, mais apporter des conseils dans ce domaine à ces derniers.
Cette activité se trouve néanmoins limitée car, dans cette hypothèse, ces conseils ne donnent pas lieu à remboursement par la sécurité sociale et, en outre, vous ne pourriez prescrire à vos patients des médicaments, notamment des produits de substitution nicotinique.
Enfin, sachez que le Conseil national mène à l’heure actuelle une action auprès des pouvoirs publics afin de faire reconnaître aux sages-femmes la possibilité de faire des consultations en tabacologie auprès des femmes enceintes, mais aussi des couples, ouvrant ainsi la porte à un remboursement par la sécurité sociale de ces consultations.
Je vous signale, à cette occasion, qu’à la demande du Conseil national, les sages-femmes ont obtenu la possibilité de prescrire des produits de substitution nicotinique (voir arrêté du 12 octobre 2005, modifiant l’arrêté du 23 février 2004, fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes – JO du 8 novembre 2005).
Enfin, pour de plus amples informations, je vous invite à contacter l’Office Français de Prévention du Tabagisme sis 66 boulevard Saint-Michel, 75006 PARIS (Tél. 01 43 25 19 65 / Fax 01 43 25 18 27 ; site Internet : http://www.oft-asso.fr/).
Restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires, veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations les meilleures.

Marie Josée KELLER
Présidente
Conseil national de l’Ordre des sages-femmes

Nous remercions Madame la Présidente pour la rapidité du retour. En résumé et pour le moment, la réponse à la question d’Émilie est simple : on ne peut pas coter une consultation de tabacologie que se soit pour une femme ou pour un homme.
Quant au conseil de se rapprocher de l’OFT, je dois dire que je n’en vois pas bien l’intérêt : il s’agit d’une association de prévention qui n’a pas de compétence particulière dans notre domaine.

Arlette Guises
tabacologue sage-femme
Edit : L’OFT a déposé son bilan en début d’année 2015. (Ndlr)


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