Suisse - Les cigarettes NTB® (sans tabac) sont autorisées (15/01/2008)


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- Les cigarettes NTB® (sans tabac) sont autorisées
La vente des cigarettes à base de plantes NTB® est explicitement autorisée par l’OFSP.
L’Office Fédéral de la Santé Publique a accordé une telle autorisation 14 octobre 2004 et l’a renouvelée le 26 octobre 2006. Cela a été publié dans la Feuille officielle suisse du commerce.
Les conditions légales pour ces produits sont très similaires aux conditions requises pour les cigarettes de tabac. Aucune indication sur les effets favorables pour la santé n’est autorisée et à l’exception sur celle qui concerne la dépendance toutes les mises en garde sont aussi obligatoires.
Voir les articles 3 et 4 de l’ordonnance sur le tabac (OTab) sur :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/817_06/index.html

D’après Stop-tabac.ch 15/01/2008

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