– Philip Morris mécontent des règles UE (27/06/2014)
Le fabricant de cigarettes Philip Morris International (PMI), d’origine américaine mais installé depuis quelques années en Suisse, a annoncé vendredi qu’il entendait contester devant la Cour de Justice de l’Union européenne la nouvelle règlementation européenne régulant la vente de tabac.
Cette directive, adoptée le 3 avril 2014, ambitionne d’harmoniser chez les États membres les dispositions régissant la composition des cigarettes, l’étiquetage des paquets, l’interdiction du tabac à chiquer, la vente de cigarettes d’un pays à l’autre, la notification du lancement de nouveaux produits et la régulation des cigarettes électroniques.
PMI a déposé ses plaintes devant des tribunaux anglais « qui ont montré être un forum rapide et efficace pour les plaignants privés » souhaitant que le dossier soit traité par la Cour européenne de justice.
Le cigarettier se prépare à un combat de longue haleine dans la mesure où il estime que la procédure pourrait prendre « de deux à trois ans ».
Lefigaro.fr avec AFP 27/06/2014
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