– Les tabagiers et la traçabilité des produits du tabac (19/07/2014)
C’est une nouvelle empoignade qui va se jouer le lundi 21 juillet 2014 au Sénat avec l’examen d’un texte sur la traçabilité des produits du tabac. La énième étape d’un feuilleton à rebondissements qui se joue dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014 entre le gouvernement et des parlementaires antitabac venant de tous horizons politiques (PS-UMP, UDI, groupe écologiste).
Au cœur du débat, une première en Europe, l’application dans l’Hexagone du protocole de l’OMS, signé fin 2012 pour éliminer « le commerce illicite de tabac » — en clair, la contrebande — et la création dans les cinq prochaines années en France d’une filière de marquage de chaque paquet de tabac avec un code unique et indélébile.
Un enjeu de taille : en France, au moins 1 cigarette fumée sur 4 ne serait pas vendue dans les bureaux de tabac et échapperait à toute fiscalité. Le marché de la traçabilité du tabac est estimé à 80 M€ et le lauréat s’engagerait à créer 150 à 200 emplois. Plusieurs entreprises, parmi lesquelles la Poste, Atos, Codentify (qui regroupe les cigarettiers) et la société suisse Sicpa sont sur les rangs.
Mais cette filière sera-t-elle, oui ou non, confiée à l’industriel lui-même qui imprimera le code sur la chaîne de fabrication ? Le contrôleur sera-t-il le contrôlé ? Là est la question. C’est ce que souhaite le club des industriels du tabac — Philip Morris, Imperial Tobacco, Japan Tobacco et British American Tobacco — ainsi que le gouvernement, auteur d’un nouveau texte adopté à l’Assemblée mardi qui confie au fabricant le soin d’inscrire et recueillir lui-même ces données secrètes. Un revirement inattendu et un échec pour les députés antitabac, alors qu’un texte voté fin juin — l’amendement des députés Grandguillaume (PS) et Solère (UMP) — recommandait une traçabilité indépendante.
« Le gouvernement n’est pas guidé par l’intérêt général sur cet enjeu majeur de santé publique », tempête Jean-Louis Roumégas, député (écologiste) anti tabac de l’Hérault. « Les industriels ne peuvent pas être contrôleurs et contrôlés, car ils ont tout à gagner à la contrebande ! Certains sont impliqués dans l’organisation de réseaux de contrebande qui leur permet de compenser la baisse des ventes du tabac en Europe », renchérit Isabelle Béguinot, directrice du Comité national contre le tabac (CNCT).
Selon elle, « aussi bien la santé publique que les caisses publiques seraient gagnantes » à rendre le système indépendant des industriels. « Fantasme ! » rétorque Éric Sensi, directeur des affaires corporate de Seita-Imperial Tobacco, qui s’étonne que « l’industrie du tabac n’ait pas le libre choix de son prestataire comme n’importe quelle autre entreprise ». « Des garde-fous vont être mis en place. Un organisme indépendant, habilité par la Commission européenne, stockera les données », soutient ce porte-parole.
Le Parisien 19/07/2014
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